10 astuces pour profiter de l'été en sécurité

Quelles sont les mesures actuelles?

Le gouvernement a pris des mesures pour freiner la propagation du coronavirus. En respectant ces mesures, vous évitez de tomber malade et de contaminer d’autres personnes.

Attention : Certaines mesures complémentaires peuvent être prises localement en fonction du niveau d’alerte local : consultez le site web de votre ville ou commune. Comment ce niveau d’alerte est-il déterminé? Plus d’informations ici.

Les déplacements

En Belgique

  • Vous êtes libre de voyager.
  • Vous utilisez un transport en commun (bus, tram ou train) ? Vous avez plus de 12 ans ? Portez un masque couvrant à la fois la bouche et le nez.

Voyager à l’étranger

Vous avez une question sur les déplacements?

L’emploi

Vous avez une question sur l’emploi ?

Les commerces et l’horeca

  • Les magasins sont ouverts.
    • Vous entrez dans le magasin ? Désinfectez-vous d’abord les mains.
    • Portez un masque buccal. Il s’agit d’une obligation.
    • Vous tenez un magasin ? Lisez ici le guide du SPF Economie.
  • Les marchés hebdomadaires ont lieu.
    • Vous pouvez visiter le marché en groupe de 8. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas pris en compte. Gardez une distance de 1,5 mètre avec les autres groupes.
    • Vous pouvez manger ou boire au marché.
  • Les magasins de nuit sont ouverts jusqu’à 1h00.
  • Les coiffeurs et autres métiers de contact non médicaux sont ouverts. Par exemple : pédicure, esthéticienne.

Horeca

  • Les cafés et les restaurants sont ouverts de 5h00 à 1h00.
    • Vous pouvez vous asseoir à une table avec 8 personnes maximum. Ou avec les gens avec qui vous vivez. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas pris en compte.
    • Vous devez rester assis à la table. Vous ne devez pas porter de masque buccal.
    • Devez-vous quitter la table pour aller aux toilettes ou pour payer ? Portez un masque buccal.
    • Vous pouvez également exercer un sport dans le café, comme le billard. Veuillez porter un masque buccal.
  • Vous tenez un café ou restaurant ? Lisez ici le guide du SPF Economie.

Vous avez une question sur les commerces ?

Les contact sociaux

  • Invitez-vous quelqu’un chez vous ?
    • Vous pouvez accueillir 8 personnes en même temps à l’intérieur.
    • Les enfants jusqu’à 12 ans inclus ne sont pas pris en compte.
    • Dans le jardin ou sur la terrasse, vous pouvez accueillir plus de monde.

Vous avez une question sur les contacts sociaux ?

Le sport et la culture

  • Des événements et spectacles sont possibles. Par exemple : le théâtre, les compétitions sportives professionnelles ou les concerts.
    • Ils peuvent avoir lieu avec un maximum de 2000 personnes à l’intérieur ou 2500 personnes à l’extérieur.
    • Vous pouvez assister à cet événement par groupe de 8 personnes. Ou avec les gens avec qui vous vivez. Les enfants jusqu’à 12 ans inclus ne sont pas pris en compte. Gardez une distance de 1,5 mètre avec les autres groupes.
  • Les activités organisées (par exemple, d’un club ou d’une association) sont autorisées en groupes de 100 personnes maximum.
    • Il doit toujours y avoir un entraîneur ou un superviseur.
    • Vous pouvez participer à une activité par groupe de 8 personnes. Ou avec les gens avec qui vous vivez. Les enfants jusqu’à 12 ans ne sont pas pris en compte. Gardez une distance de 1,5 mètre avec les autres groupes.
    • Des groupes de 8 ne sont pas possibles pour réaliser l’activité (par exemple, un match de football)? Alors dans ce cas une dérogation à la règle est permise.
  • Qu’est-ce qui reste fermé ?
    • Discothèques
    • Dancings

Le sport

  • Pratiquez-vous un sport dans un club ou une association ?
    • Vous pouvez être en groupes de 100 personnes maximum.
    • Vous pouvez participer à une activité par groupe de 8 personnes. Ou avec les gens avec qui vous vivez. Les enfants jusqu’à 12 ans ne sont pas pris en compte. Gardez une distance de 1,5 mètre avec les autres groupes.
    • Des groupes de 8 ne sont pas possibles pour réaliser l’activité (par exemple, un match de football)? Alors dans ce cas une dérogation à la règle est permise.
    • Il doit toujours y avoir un entraîneur ou un superviseur.

La religion

  • Les cultes religieux sont autorisés.
    • À l’intérieur, ils sont autorisés pour un maximum de 200 personnes ; à l’extérieur pour un maximum de 400 personnes.
    • Les enfants jusqu’à 12 ans accomplis et le ministre du culte (par exemple, un prêtre ou un imam) ne sont pas pris en compte.
    • Vous restez par groupes de 8. Ou avec les gens avec qui vous vivez. Les enfants jusqu’à 12 ans inclus ne comptent pas.

Vous avez une question sur le sport ou la culture ?

Les crèches et les écoles

  • Les crèches sont ouvertes.
  • Les enfants peuvent aller à l’école. Votre école vous donnera plus d’informations.

Vous avez une question sur les crèches ou les écoles ?

Foire aux questions

Vous avez une question précise ? Trouvez votre réponse via la barre de recherche. Par exemple, vous cherchez des informations sur les centres de fitness ? Entrez le mot-clé fitness.

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Mesures générales

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  • GENERALITES

    Le Comité de concertation du 18 juin 2021 a décidé d’activer la prochaine étape du “plan été”. Ce plan prévoit un possible retour à la vie normale en quatre étapes. A partir du 27 juin, l’étape suivante du “plan été” entrera en vigueur.

    Le respect des six règles d’or reste encore et toujours central. Pour rappel ces 6 règles d’or sont :

    1. les mesures d’hygiène restent indispensables (par exemple se laver les mains, éternuer dans le pli du coude,…) ;
    2. les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ;
    3. il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque.
    4. les distances de sécurité de 1,5 m sont d’application sauf dans les cas expressément prévus par l’arrêté ministériel. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est, en principe, nécessaire de porter un masque;
    5. Il est fortement recommandé que chacun limite ses contacts rapprochés. On entend par « contact rapproché » un contact de plus de 15 minutes, sans distance d’1,5 m et sans masque.
    6. le nombre de personnes participant à certaines activités doit rester limité (selon les dispositions de l’arrêté ministériel).

    Pour profiter de l’été en toute sécurité, il est également conseillé d’appliquer les “dix astuces” pour rester prudents dans les contacts sociaux:

    • Faites-vous vacciner;
    • Lavez-vous les mains régulièrement;
    • Malade? Des symptômes? Restez chez vous et contactez votre médecin;
    • Faites-vous tester;
    • Privilégiez le plein air;
    • En petit comité. Se réunir à cinq est plus sûr qu’à 50;
    • Tout votre groupe est vacciné? Vous pourrez alors vous passer du masque
    • Aérez et ventilez vos intérieurs;
    • Gardez vos distances;
    • Même en voyage, restez prudent.
  • Que signifie le déclenchement d’une phase fédérale pour les autorités locales ?

    La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées.

    Néanmoins, l’Arrêté Ministériel permet aux autorités locales compétentes de prendre des mesures complémentaires que la situation sanitaire impose et dans le respect des conditions suivantes :

    1. Si les autorités locales compétentes décident de prendre des mesures préventives, elles le font en concertation avec les autorités compétentes des entités fédérées. Le bourgmestre se concerte avec le gouverneur en la matière.
    2. Si le bourgmestre ou le gouverneur est informé par l’organisme de santé de l’entité fédérée concernée d’une résurgence locale de l’épidémie sur son territoire, ou lorsqu’il le constate :
    • le bourgmestre ou le gouverneur doit prendre les mesures complémentaires requises par la situation ;
    • le bourgmestre en informe immédiatement le gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées des mesures complémentaires adoptées au niveau communal ;
    • Si les mesures envisagées ont un impact sur les moyens fédéraux ou ont un impact sur les communes limitrophes ou au niveau national, une concertation est requise conformément à l’arrêté royal du 22 mai 2019 concernant la planification d’urgence locale. Le bourgmestre assume l’organisation de la communication verbale et visuelle des mesures spécifiques prises sur le territoire de sa commune. L’autorité communale veille à une communication correcte tant pour les habitants que pour les visiteurs. Il est donc recommandé au citoyen de consulter les canaux de communication de la commune où il réside (ou projette de se rendre) afin de prendre connaissance des éventuelles mesures spécifiques d’application. Le ministre de l’Intérieur donne les instructions relatives à la coordination.
  • Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées?
    Le respect des règles d’application est essentiel pour éviter une croissance continue de l’épidémie et afin d’éviter l’aggravation des mesures. C’est pourquoi il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités. En cas de non-respect des mesures (prévues par l’Arrêté Ministériel), des sanctions sont possibles, entre autres, sur base de l’article 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007. Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures.
    Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s’assurer du strict respect des mesures.
  • Les protocoles ou guides peuvent-ils déroger au nombre maximum de personnes autorisées à une activité?

    Non, toutes les dispositions d’un protocole ou d’un guide qui sont moins rigoureuses que les règles énoncées dans l’arrêté ministériel ne sont pas appliquées.

    Néanmoins, le ministre de l’Intérieur peut, après avis motivé des ministres compétents, des autorités locales concernées et du ministre fédéral de la Santé publique, donner une autorisation pour déroger aux règles de l’arrêté ministériel lors des expériences et projets pilotes. L’organisation des expériences et projets pilotes s’effectue conformément au protocole qui sera défini par les ministres compétents et le ministre fédéral de la Santé publique portant un cadre, un calendrier et un plan par étapes pour l’organisation des expériences et projets pilotes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, conformément aux accords conclus au sein du Comité de concertation à cet égard.

Emploi & économie

  • activités alimentaire avocat bandagerie banque bar bénévole blanchisserie bureau café car-wash chômage chômage temporaire coiffeur colis commerçant commerce commercial congé construction contrôle contrôle fiscal courrier déchets dirigeant droit du travail emploi employeur emporter entreprise espace de travail esthétique étal finances fiscalité fonction food-truck force majeure friterie garage garantie géomètre gîte hôtel huissier immobilier indemnité indépendant inspection du travail installation interruption licenciement livraison locaux logement magasin marchandises marché notaire nourriture ouvrier point de vente poste professionnel recherche d’emploi réparation représentant restaurant salarié salon sandwicherie secteur shift sous-traitant soutien stage stagiaire tatouage télécommunication télétravail tenancier toilettage tourisme transfrontalier travail vente en ligne volontaire
  • Les principes généraux en matière de travail

    Afin de limiter le plus possible les contacts physiques entre les personnes, il convient d’éviter les grandes foules sur la voie publique et dans les transports publics. C’est pourquoi le télétravail est fortement recommandé.

    • Le télétravail est hautement recommandé dans tous les entreprises, associations et services, quel que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants.

    • Les entreprises, associations et services, visés au paragraphe 1er adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d’offrir un niveau de protection maximal.

    • Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » disponible à l’adresse : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail, Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

    • Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l’entreprise, l’association ou le service, visés au paragraphe 1er et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

    • Ces entreprises, associations et services, informent en temps utile les personnes qu’ils occupent chez eux des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

    • Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d’appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise, l’association ou le service.

  • Obligations dans le cadre du travail temporaire de travailleurs non-résidents en Belgique?

    Le travailleur salarié ou indépendant ne résidant pas en Belgique doit :

    • compléter le Formulaire de Localisation du Passager (à moins qu’il fasse partie des exceptions précisées dans la partie « international » de cette FAQ).
    • S’il reste plus de 48 heures sur le territoire belge, fournir la preuve d’un résultat négatif à un test effectué au plus tôt 72 heures avant le début de son travail ou de son activité en Belgique. Ce test peut être effectué à l’étranger avant l’arrivée en Belgique. Ce résultat négatif peut être contrôlé par les conseillers en prévention-médecins du travail et par les tous les services ou institutions chargés de surveiller le respect des obligations prévues dans le cadre des mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
    • Respecter les mesures de test et de quarantaine reçues par SMS après avoir rempli le PLF. Si l’employé arrive en Belgique après un séjour d’au moins 48 heures en zone rouge, il doit se soumettre à une quarantaine. La quarantaine ne peut être levée qu’après un test PCR négatif le septième jour de la quarantaine (sous réserve d’éventuelles exceptions).

    Tout employeur ou utilisateur qui fait appel, à titre temporaire, à des travailleurs salariés ou indépendants qui ne résident pas en Belgique doit vérifier avant le début du travail que, si le travailleur ou l’indépendant est obligé de le faire, ce dernier a complété le Formulaire de Localisation du Passager.

    Si le Formulaire de Localisation du Passager n’est pas complété, l’employeur ou l’utilisateur veille à ce qu’il le soit au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler en Belgique.

    Il est important de noter que la personne physique auprès de laquelle ou pour laquelle le travail s’effectue à des fins strictement privées n’est pas tenue à cette obligation de vérification ni à une obligation de registre. Par exemple, un particulier qui procède à des travaux de rénovation dans son habitation personnelle et qui recourt aux services d’un indépendant ou d’une société dont les employés ne sont pas résidents en Belgique.

    Excepté pour la situation décrite juste ci-dessus, l’employeur ou l’utilisateur doit tenir un registre dans lequel les données suivantes doivent figurer :

    1. Les données d’identification du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l’étranger :
    • le nom et les prénoms;
    • la date de naissance;
    • le numéro d’identification visé à l’article 8, § 1er, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale;
    1. Le lieu de résidence du travailleur salarié ou du travailleur indépendant durant ses travaux en Belgique;
    2. Le numéro de téléphone, auquel le travailleur salarié ou le travailleur indépendant peut être contacté;
    3. Le cas échéant, l’indication des personnes avec lesquelles le travailleur salarié ou le travailleur indépendant travaille lors de son travail en Belgique ;
    4. La preuve d’un test négatif au Covid-19 fournie par le travailleur.

    Il est important de noter que ces données ne peuvent être utilisées à d’autre fins que la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris le traçage et le suivi de clusters et collectivités situés à la même adresse. Elles sont détruites après 14 jours calendrier à compter de la date de la fin du travail concerné.

    Ne doivent pas être inscrits à un tel registre :

    • les travailleurs frontaliers au sens de l’arrêté ministériel c’est-à-dire tout travailleur qui exerce une activité salariée dans un Etat membre et réside dans un autre Etat membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ;
    • un travailleur salarié ou indépendant qui vit ou réside à l’étranger et dont le séjour en Belgique n’excède pas 48 heures.

    Enfin, les personnes qui se trouvent sur un lieu de travail, doivent se conformer aux obligations déterminées par les autorités compétentes pour limiter la propagation du coronavirus covid-19.

    Sur les lieux de travail, les conseillers en prévention - médecins du travail, ainsi que tous les services et institutions chargées du contrôle du respect des obligations imposées dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus covid-19, peuvent demander aux personnes concernées, de fournir la preuve qu’elles respectent les obligations telles que fixées par les autorités compétentes.

  • ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS QUI OFFRENT DES BIENS OU DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS (B2C)

    Les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément au protocole applicable.

    Un guide relatif à la réouverture des commerces s’applique à l’ensemble des commerces relevant ce chapitre et est publié sur le site Internet du SPF Economie https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/activites-economiques/coronavirus-conseils-pour-les-0/ . Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles sectoriels disponibles sont placés sur le site Internet https://www.info-coronavirus.be/fr/protocols/ .

    Dans tous les cas, les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément aux onze règles générales minimales prévues dans l’arrêté ministériel:

    1.l’entreprise ou l’association informe les consommateurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur; 2. un consommateur est autorisé par 10 m² de la surface accessible au public ; 3. si la surface accessible au public est inférieure à 40 m², il est autorisé d’accueillir quatre consommateurs ; 4. si la surface accessible au public est supérieure à 400 m², un contrôle d’accès adéquat doit être prévu. Pour plus d’informations, voir la question spécifique sur les contrôles d’accès ; 5. couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’entreprise ou l’association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée, d’autres moyens de protection personnelle sont en outre également fortement recommandés (par exemple, un écran facial); 6. l’activité doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement ; 7. l’entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains; 8. l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ; 9. l’entreprise ou l’association assure une bonne aération; 10. une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing ; 11. les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales.

    En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans le « guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». Les employeurs informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée.

  • Centres commerciaux

    Dans les centres commerciaux, au moins les modalités spécifiques suivantes s’appliquent à l’accueil des visiteurs :

    • les onze règles minimales énoncées ci-dessus ;
    • un visiteur est autorisé par 10 m² ;
    • le centre commercial met à disposition les produits nécessaires à l’hygiène des mains à l’entrée et à la sortie ;
    • le centre commercial facilite le maintien d’une distance de 1,5 m par des marquages au sol et/ou des signalisations ;
    • un contrôle d’accès adéquat doit être prévu. Pour plus d’information, voir la question spécifique sur les contrôles d’accès.
  • Que recouvre la notion de « contrôle d’accès adéquat » applicable aux magasins ayant une surface accessible au public supérieure à 400 m2 et aux centres commerciaux ?

    Un contrôle d’accès adéquat implique le contrôle organisé du respect des mesures spécifiques imposées aux magasins et aux centres commerciaux. Il s’agit notamment du contrôle du nombre limité de clients admis, du port obligatoire d’un masque et de la distanciation sociale.

    Un refus d’accès est en principe une activité de surveillance couverte par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et peut uniquement être effectuée par une société de sécurité privée agréée dont le personnel est formé à cette activité et possède le profil approprié. D’autres personnes, comme le propre personnel de l’entreprise ou une autre personne peuvent informer les clients, désinfecter et remettre les chariots, vérifier les réservations, etc.

    Les moyens numériques ou l’affichage peuvent être une aide au contrôle d’accès.

  • Port du masque
    Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne (clients, employés, employeurs,…) à partir de 13 ans dans les rues commerçantes, les magasins et centres commerciaux, et tout lieu privé ou public à forte fréquentation ou, si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, d’un écran facial. Les bourgmestres sont chargés de déterminer quelles sont les rues commerçantes et les lieux privés ou publics à forte fréquentation de leur commune. Ces lieux sont délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation du port du masque s’applique.
  • Autorités locales
    Les autorités locales organisent l’accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings conformément au courrier ministériel du Ministre de l’Intérieur du 08 mai 2020 relatif à la gestion de l’espace public lors de la réouverture de magasins et centres commerciaux afin que les mesures de distanciation sociale soient respectées. Lorsque l’autorité locale compétente estime que les conditions énoncées ci-dessus ne peuvent être remplies, elle reporte ou suspend la réouverture ou l’ouverture des entreprises et associations non essentielles sur tout ou partie de son territoire.
  • Existe-t-il des restrictions à la vente de boissons alcoolisées?
    Il n’existe plus de restrictions concernant la vente de boissons alcoolisées.
  • Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les magasins de nuit ?
    On entend par magasins de nuit toute unité d’établissement dont la surface commerciale nette ne dépasse pas 150 m², qui n’exerce aucune autre activité que la vente de produits d’alimentation générale et d’articles ménagers et qui affiche de manière permanente et apparente la mention " Magasin de nuit". Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 1h00. Les magasins attenants à une station-service ne sont donc pas considérés comme des magasins de nuit et ne doivent donc pas fermer à 1h00.
  • Les foires commerciales et salons sont-ils autorisés ?
    Les foires commerciales et les salons sont autorisés et doivent mettre en œuvre les 11 règles minimales décrites ci-dessus et respecter le protocole applicable.
  • ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS QUI OFFRENT DES BIENS OU DES SERVICES AUX PROFESSIONNELS (B2B)
    La prestation de services entre professionnels reste possible dans le respect des mesures de distanciation sociale et selon les mesures de prévention appropriées adoptées au sein de l’entreprise.
  • Activités ambulantes

    Qu’ils soient organisés par des professionnels ou des non-professionnels, les marchés, en ce compris les marchés annuels, les braderies, les brocantes et marchés aux puces, et les fêtes foraines peuvent avoir lieu uniquement après autorisation des autorités communales compétentes.

    Lors des marchés et fêtes foraines autorisés par les autorités locales, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 m entre chaque groupe de visiteurs. Des mesures de prévention appropriées sont prises en temps utile, comme le recommande le « Guide générique concernant l’ouverture des commerces pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie.

    Tout marché ou fête foraine respecte, en tous les cas, les conditions suivantes :

    1. Le port du masque ou d’une alternative en tissu est obligatoire pour les marchands, les forains, leur personnel et leurs clients dans les situations suivantes :
    • lorsqu’il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale ;
    • lorsque déterminé par les autorités locales compétentes et délimité par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique ;
    • dans tout les cas, sur les marchés y compris les marchés annuels, les braderies, les marchés aux puces et les fêtes foraines qui accueillent plus de 5000 personnes ;
    1. les marchands et les forains mettent à la disposition de leur personnel et de leurs clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;

    2. les marchands et les forains peuvent uniquement proposer de la nourriture ou des boissons dans le respect des règles de l’horeca (par exemple : maximum huit personnes par table, des places assises uniquement, …) ;

    3. lorsqu’un marché, un marché annuel, une braderie, une brocante, un marché aux puces ou une fête foraine accueille plus de 5000 visiteurs simultanément, un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes sur le marché ou la fête foraine ;

    4. le forain veille à ce que la distance sociale en vigueur soit respectée entre les visiteurs ou les groupes autorisés à l’intérieur de chaque attraction ;

    5. les règles en vigueur concernant les mesures sanitaires, telles que la désinfection des mains avant l’attraction, le port du masque et la distanciation sociale, sont rappelées par des affiches à chaque attraction.

    Les visiteurs peuvent être accueillis par groupes de huit personnes au maximum, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris. Des groupes de plus de huit personnes sont autorisés pour autant qu’elles appartiennent au même ménage.

  • Les foodtrucks peuvent-ils proposer de la nourriture et des boissons ?

    Le take-away est autorisé jusqu’à 1h00. Les foodtrucks, tout comme les établissements horeca, doivent également toujours veiller à ce que des mesures soient prises en ce qui concerne le contrôle des foules et la gestion des files d’attente.

    Sous réserve de l’autorisation des autorités locales, les foodtrucks peuvent également mettre en place des terrasses ouvertes dans l’espace public. Dans ce cas, ils doivent respecter les modalités prévues pour les terrasses ouvertes des établissements horeca et qui sont précisées dans la partie horeca de cette FAQ.

    Pour les foodtrucks se trouvant dans les marchés, le take-away et la consommation sur place sont permis. La consommation sur place est possible moyennant le respect des règles de l’horeca.

  • Horeca

    Lors de l’exercice professionnel d’activités horeca, des repas et des boissons peuvent être proposés à emporter et à livrer jusqu’à 1h00.

    Lors de l’exercice professionnel d’activités horeca, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables, sauf en cas des prestations de services à domicile et en cas d’évènements de masse :

    • l’exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ;

    • l’exploitant s’organise de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement ;

    • l’exploitant met à disposition du personnel et des consommateurs les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;

    • l’exploitant prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;

    • les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales ;

    • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 m entre les tablées sauf sur la terrasse ouverte pour autant que les tablées soient séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d’une hauteur minimale de 1,8 mètre ;

    • un maximum de huit personnes par table est autorisé, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris. Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage ;

    • seules des places assises à table sont autorisées ;

    • chaque personne doit rester assise à sa propre table sauf lors du service au buffet ou lors de la commande au bar dans les établissements unipersonnels ou encore lors de l’exercice des jeux de café et des jeux de hasard ;

    • chaque client d’un établissement horeca, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou tout autre alternative en tissu, sauf lorsqu’il est assis à sa propre table. Lorsque le port du masque ou toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé ;

    • le port du masque ou d’une alternative en tissu est obligatoire pour les membres du personnel;

    • des buffets sont autorisés ;

    • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels ;

    • les heures d’ouverture sont limitées de 5h00 à 1h00 ;

    • s’il s’agit d’une terrasse ouverte, un côté au moins de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante ;

    • sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte, le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels.

    Sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire dans les établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur dans chaque pièce séparée de l’établissement destinée à la consommation de boisson ou de repas. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Entre 900 ppm et 1200 ppm, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l’air. Au-dessus de 1200 ppm l’établissement ou partie d’établissement doit immédiatement fermer.

    Les prestations de services à domicile dans le cadre des activités horeca sont autorisées jusqu’à 1h00.

    Pour plus de détails, les protocoles Horeca sont disponibles sur info-coronavirus.be https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/activites-economiques/coronavirus-conseils-pour-les https://health-rack.s3-eu-west-1.amazonaws.com/assets/downloads/20210512_Veilig+in+de+horeca_Buitenprotocol_FR+(PC).pdf

    Par ailleurs, l’utilisation collective des narguilés reste interdite dans les lieux accessibles au public. L’utilisation individuelle avec un embout individuel est autorisée.

  • Les buffets sont-ils autorisés ?
    Oui ils sont autorisés. En cas de buffet en self-service, il faut faire attention à l’hygiène des mains (les clients se désinfectent les mains avant de se servir). En plus, le port de masque est obligatoire lorsque le client se lève, il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de foule autour du buffet et les distances doivent-être maintenues entre les clients lorsqu’ils font la file au buffet. La même logique est d’application lorsque les clients se déplacent aux distributeurs de boissons, automates, frigos etc.
  • Que recouvre la notion de « terrasse ouverte » ?

    Un terrasse ouverte est définie comme une partie d’un établissement relevant du secteur horeca ou d’une entreprise professionnelle de traiteur ou catering, qui est située à l’extérieur de son espace clos, où l’air libre peut circuler librement, où des sièges sont prévus et où des boissons et des aliments sont offerts à la consommation immédiate.

    Afin d’assurer une ventilation suffisante, au moins un côté de la terrasse doit rester ouvert en tout temps dans son entièreté. Le côté ouvert ne doit pas être partiellement fermé, par exemple avec un paravent ou un store. Sont également considérées comme des terrasses ouvertes par exemple, les vérandas dont les fenêtres coulissantes sont laissées ouvertes, une terrasse d’un établissement horeca entourée de part et d’autre de murs se trouvant en plein air et à ciel ouvert, un bar de plage, etc. Il doit s’agir d’une partie de l’établissement horeca qui se situe à l’extérieur de l’espace clos de celui-ci.

    En revanche, les terrasses des établissements Horeca abritées par exemple dans un centre commercial ne sont pas considérées comme ouvertes puisqu’elles n’ont pas d’accès à l’air libre.

  • Les buvettes (et les terrasses) des clubs sportifs et des clubs des jeunes peuvent-elles ouvrir ?
    Ces établissements et leurs terrasses sont autorisés à ouvrir. S’ils exercent des activités professionnelles de l’horeca, ils doivent respecter les modalités applicables au secteur de l’horeca.
  • Les terrasses éphémères (pop-up) et les guinguettes sont-elles autorisées ?
    Sous réserve de l’autorisation de l’autorité communale et pour autant qu’elles respectent les règles de l’horeca, elles peuvent être organisées dans l’espace public.
  • Les sports (billard, fléchettes, etc.) sont-ils autorisés dans un établissement horeca ?
    Les sports de café et jeux de hasard sont autorisés, moyennant le port du masque.
  • Qu'en est-il des soins aux animaux
    Les entreprises ou associations offrant des services de soins (soins vétérinaires et de confort) et d’accueil aux animaux peuvent exercer leurs activités, dans le respect des onze règles minimales et d’éventuels protocoles qui leurs seraient applicables. La prestation de service au domicile est à nouveau autorisée

Santé

  • Santé Sanitaire épidémie pandémie malade test dépistage covid-19 covid19 coronavirus symptome procédure médical soutien psychologique psychociale médecin hopital urgence toux tousse soins intensifs maison de repos institutions de soins groupe à risque masque hospitalisé décès décédé vétérinaire infirmier pédiatre immunité sérologie PCR centre de tris centre de triage centre de prélèvement testing tracing suivi des contacts tracking contagieux contagion contaminé virologue épidémiologique professionnels de santé médicaments EPI équipement de protection FFP2 FFP3 masque chirurgical chloroquine kinésithérapeute podologue pédicure pharmacie pharmacien psychologue dermatologue audicien laboratoire diagnostic clinique goutelette infection infectieux comorbidité diabète cardiaque sécurité alimentaire précaution prévention animaux animal élevage apiculteur éleveur producteur consomateur magasin d’alimentation aliment manger alimentaire emballage paquet boite denrée amazone b-post commande institutions spécialisées éducateur handicap MRS résidence-service soins psychiatriques ambulatoire maladie chronique stress peur angoisse thérapeute suicide écoute télé-accueil victime violence conjugale personnel soignant deuil hommage
  • Contamination et protection

    Les procédures sanitaires sont adaptées au cours du temps selon l’évolution de l’épidémie, les connaissances et découvertes scientifiques.

    Les informations les plus actuelles sont disponibles à l’adresse suivante : https://covid-19.sciensano.be/fr

  • Que signifie: "un masque ou toute autre alternative en tissu"?
    Il s’agit d’un masque sans ventilation, fabriqué en tissu ou en matériau jetable, qui s’ajuste étroitement sur le visage, couvre le nez, la bouche et la menton, destiné à empêcher la contamination par un contact entre personnes. Les accessoires en tissu de type: bandanas, écharpes, buffs, foulards,… ne peuvent plus être assimilées à des alternatives au masque.
  • Quelles sont les recommandations en matière de port de masque/de gants dans l’espace public ?

    Toute personne, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, est tenue de se couvrir la bouche ou le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu lorsqu’il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale. Cette dernière obligation n’est cependant pas valable entre :

    • les personnes vivant sous le même toit entre elles ;
    • les enfants jusqu’à 12 ans accomplis entre eux ;
    • les personnes, entre elles, qui se rencontrent à l’intérieur de la maison ou d’un logement touristique ;
    • les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’assistance d’autre part.
    • les personnes, entre elles, qui font partie d’un groupe de maximum huit personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non compris ;
    • lors des événements de masse ;
    • si cela est impossible en raison de la nature de l’activité.

    Lors des activités en contexte organisé, les encadrants et les participants âgés de 13 ans et plus, respectent, dans la mesure du possible, la distance d’1,5m entre eux.

    Par ailleurs, le port du masque est obligatoire dans tout les cas dans un certain nombre de lieux, peu importe leur niveau de fréquentation :

    • dans les transports en commun dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Néanmoins, le personnel roulant des sociétés de transport en commun n’est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d’une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque ;
    • dans les établissements et les lieux où des activités horeca sont autorisées, tant pour les clients que pour le personnel, sauf pendant qu’ils mangent, boivent ou sont assis à table ;
    • dans les magasins et centres commerciaux ; *dans les rues commerçantes, les marchés, fêtes foraines et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, déterminés par les autorités communales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique ;
    • dans les marchés, en ce compris les marchés annuels, les braderies, les brocantes, les marchés aux puces et les fêtes foraines qui accueillent plus de 5000 personnes simultanément ;
    • dans les salles de conférence et auditoires ;
    • dans les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
    • dans les musées ;
    • dans les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
    • lors des déplacements dans les parties publiques et non-publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d’audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas conformément aux directives du président de la chambre ;
    • lors des événements, des représentations culturelles ou autres, des compétitions sportives et des entrainements sportifs et des congrès. Lorsqu’ils se déroulent en extérieur et lorsque le public est tenu de rester assis, le masque peut être enlevé aussi longtemps que la personne est assise ;
    • lors des foires commerciales, en ce compris les salons.
    • dans les espaces accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel.
    • pendant les manifestations.

    Le masque ou toute autre alternative en tissu peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l’activité.

    Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical, ne sont pas tenues par cette obligation. Il est souligné que le port du masque est une protection supplémentaire qui ne dispense en aucun cas de suivre les six règles d’or concernant le comportement individuel, à savoir :

    1. respectez les règles d’hygiène ;
    2. pratiquez vos activités de préférence à l’extérieur ;
    3. pensez aux personnes vulnérables ;
    4. gardez vos distances (1,5 m) ;
    5. limitez vos contacts rapprochés ;
    6. suivez les règles sur les rassemblements.

    Pour plus d’information sur les masques en tissu : https://www.info-coronavirus.be/fr/masque/

  • Existe-t-il des aménagements particuliers en matière de port du masque pour les personnes sourdes ou malentendantes ?
    Oui, dans ce cas-là, l’interlocuteur d’une personne sourde ou malentendante peut ôter temporairement son masque afin que cette dernière puisse lire sur ses lèvres. Cela ne peut se faire que pendant le temps strictement nécessaire à la conversation et dans le respect de la distance de sécurité.
  • Qui est testé actuellement ?
    Des informations détaillées concernant la procédures de testing sont disponibles sur le site de Sciensano: https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Pages/2019-nCoV_procedures.aspx.
  • Quelles sont les règles d’application en matière de quarantaine ?

    Il est nécessaire de fixer des priorités en termes de dépistage et d’analyses en laboratoire qui serviront au mieux la santé publique et pourront contenir l’épidémie. Ces priorités ont été établies par la Conférence Interministérielle Santé publique du 15 janvier 2021.

    Tous les contacts à haut risque asymptomatiques sont testés par PCR depuis le 23 novembre 2020.

    Les règles suivantes sont établies pour l’isolement et la quarantaine:

    1. La période d’isolement pour les personnes qui ont un test PCR positif :
    • A partir du 29 janvier 2021, pour les patients présentant des symptômes qui ont un test PCR positif, l’isolement est levé au plus tôt 10 jours après l’apparition des symptômes ET jusqu’à au moins 3 jours sans fièvre ET avec une amélioration des symptômes respiratoires.
    • A partir du 29 janvier 2021, pour les personnes qui ne présentent pas de symptômes mais qui ont un test PCR positif, l’isolement de 10 jours commence à dater de la date du prélèvement.
    1. La période de quarantaine pour les contacts à haut risque est fixée à 10 jours. Cette période de quarantaine débute au moment du contact à haut risque. Toutefois, une réduction de ce délai de quarantaine est possible à un minimum de 7 jours à condition qu’un résultat négatif d’un test PCR, effectué au plus tôt le 7ème jour suivant la dernière exposition, soit présenté.

    2. La période de quarantaine pour les personnes qui reviennent d’une zone rouge : veuillez-vous référer à la partie « International » de cette FAQ.

  • Le gouvernement utilise-t-il mes données personnelles télécoms dans la lutte contre le Coronavirus?
    Non, le gouvernement a uniquement accès aux données anonymes, et sur base de ces données il effectue des analyses qui contribuent dans la lutte contre le Coronavirus. Aucune adresse, numéro de téléphone ou nom n’est traité par le gouvernement. Il est garanti que les données ne sont aucunement traçables à l’individu. Au niveau de l’agrégation utilisée, le citoyen est entièrement anonymisé et son identité est protégée.
  • A quelles fins les données télécoms sont-elles utilisées?
    Le gouvernement utilise les données télécoms anonymisées et agrégées pour aider dans le processus décisionnel dans la lutte contre l’épidémie. A l’aide de ces données, ses actions se limitent à des constatations utiles, comme par exemple : La mobilité des belges a-t-elle diminué depuis l’adoption des mesures par le Conseil national de sécurité ? Dans quelles zones géographiques la mobilité est plus haute que d’autres ?
  • Tous mes mouvements vont-ils être surveillés, du fait de cette démarche ?
    Non. Aucune nouvelle donnée n’est collectée dans le cadre de ces analyses. Les données ne quittent pas l’enceinte des opérateurs télécoms. Elles sont anonymisées (c’est-à-dire, il n’est pas possible de savoir quel individu se trouve derrière quel point de donnée) et agrégées (c’est-à-dire, il n’y a pas d’analyse du comportement d’un seul individu).
  • Mes données seront-elles gardées ou réutilisées ?
    Non, les données utilisées dans le cadre de ce projet sont uniquement utilisées pour combattre le COVID-19. Les données non pertinentes sont effacées immédiatement et en permanence. A la fin de la crise sanitaire, toutes les données seront effacées, pour qu’elles ne puissent jamais être volées ou utilisées contre le citoyen.
  • Pourquoi est-il pertinent d’utiliser les données télécoms dans le contexte d’une épidémie du type Covid-19?
    L’utilisation de données de téléphonie mobile (agrégées et anonymisées) pour la gestion de crises épidémiologiques a déjà été réalisée et a prouvé son efficacité. Des technologies similaires à celles utilisées aujourd’hui ont déjà été mises en œuvre lors de l’épidémie Ebola en Afrique de l’Ouest en 2013-2015. Le virus Covid-19 se transmet du fait de la proximité physique entre les individus. Dès lors, l’utilisation des données sur le déplacement de la population pourra donner des informations primordiales aux autorités sanitaires pour la gestion de l’épidémie.
  • Ces données peuvent-elles être utilisées contre moi ?
    En aucun cas. Les données traitées sont entièrement anonymes et ne sont aucunement traçables jusqu’à l’individu. Les analyses ne seront faites que pour informer les responsables politiques et la population. Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins répressives ou punitives contre l’individu.
  • D’autres initiatives de ce type voient-elle le jour dans d’autres pays européens ?
    Oui, les autorités publiques et les opérateurs de téléphonie mobile d’autres pays européens, ainsi que la Commission européenne, travaillent à la mise en place d’initiatives similaires. Le gouvernement belge est en contact avec certains d’entre eux, afin de partager l’expertise et, dans la mesure du possible, de pouvoir également mesurer les mouvements transfrontaliers.
  • Ces pratiques sont-elles conformes aux réglementations nationales et européennes en matière de la protection de la vie privée?
    Absolument. En Belgique, une attention toute particulière est portée au respect scrupuleux des règles en matière de la vie privée, contrairement à ce qui se passe dans d’autres régions du monde. L’approche du gouvernement est une approche de « privacy first ». On veille au respect de la réglementation adéquate, et des experts en protection des données et un comité éthique sont impliqués dans l’analyse des données. L’approche et les méthodes de travail ont été approuvées par l’Autorité de protection des données.
  • Qui analyse et utilise les données ?
    Le gouvernement décide quelles analyses sont effectuées sur les données anonymisées et agrégées et à quelles fins elles seront utilisées, et ceci en étroite concertation avec l’Autorité de protection des données. Les opérateurs télécoms ne transfèrent que des données anonymisées et agrégées à Sciensano, qui transmet les analyses demandées au gouvernement.
  • Ai-je le choix de ne pas fournir mes données de localisation dans le cadre du projet « les données contre le corona » ?
    Non, vos données de localisation ne sont pas transférées individuellement. Le gouvernement reçoit uniquement un aperçu de données anonymisées et agrégées. Elles ne sont en aucun cas traçables à l’individu et elles sont entièrement anonymes. Ce transfert de données est conforme à l’avis de l’Autorité de protection des données.
  • Des activités nécessitant une présence physique et visant des personnes avec des besoins de soin et de soutien spécifiques sont-elles autorisées ?
    Oui, des activités professionnelles nécessitant une présence physique et visant des personnes avec des besoins de soin et de soutien spécifiques, organisées par des institutions reconnues dans le cadre des soins de santé de première ligne, préventive ou mentale, des soins aux personnes âgées et de l’aide à domicile sont autorisées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il s’agit, par exemple, de séances de thérapie familiale avec tous les membres du ménage, de thérapie de groupe, d’activités guidées de groupes d’entraide, de séances de groupe dans le cadre de l’accompagnement de la grossesse, de séances de groupe dans le cadre du sevrage tabagique, etc.
  • Les visites sont-elles autorisées dans les maisons de repos, les centres ou institutions de soins résidentiels ?

    Consultez le site internet des autorités compétentes pour les dernières évolutions en matière de visite dans ces établissements :

  • Les centres d’appels pour les personnes dans le besoin (centres prévention suicide, violences conjugales, …) restent-ils ouverts ?
    Oui, ils restent ouverts moyennant le respect des mesures de distanciation sociale par les opérateurs. Vous trouverez ici les numéros de téléphone et sites internet principaux utiles : https://www.info-coronavirus.be/fr/aide-psychosociale/

Enseignement

Vie quotidienne

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  • Quelles sont les activités qui sont autorisées?

    Tous les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel peuvent ouvrir, excepté les discothèques et les dancings. Ces derniers restent à ce stade toujours fermés sauf pour l’organisation d’activités autorisées.

    Les établissements précités qui sont ouverts doivent respecter les neuf règles minimales suivantes et les protocoles d’application :

    1.    l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
      
    2.    une distance de 1,5 m est garantie entre chaque groupe de visiteurs ;
      
    3.    couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’entreprise ou l’association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée d'autres moyens de protection personnelle sont en outre également fortement recommandés (par exemple, un écran facial). 
      
    4.    l'établissement s’organise de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement ;
      
    5.    les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales ;
      
    6.    l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
      
    7.    l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
      
    8.    l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération ;
      
    9.    les heures d’ouverture sont limitées de 5h00 à 1h00.
      

    Les visiteurs de ces établissements peuvent être accueillis par groupes de huit personnes au maximum, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris, sauf si cela est impossible en raison de la nature de l’activité. Des groupes de plus de huit personnes sont autorisés pour autant qu’elles appartiennent au même ménage. Lors d’une même activité, ces groupes ne peuvent pas changer de composition.

  • Qu'en est-il des contacts sociaux?

    Chaque ménage est autorisé à accueillir à l’intérieur de sa maison ou d’un hébergement touristique de petite taille maximum huit personnes en même temps, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris.

    Sauf exceptions prévues par l’arrêté ministériel (évènements, entrainements sportifs, activités en contexte organisé), le nombre maximum de participants n’est plus limité. Toutefois, sauf si cela est impossible en raison de la nature de l’activité (par exemple pendant un entrainement de football, certaines activités jeunesse ou culturelles, …), des groupes de huit personnes au maximum, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris, sont formés dans le cadre des activités. Lors d’une même activité, ces groupes ne peuvent pas changer de composition. Des groupes de plus de huit personnes sont autorisés pour autant qu’elles appartiennent au même ménage.

    Il est important, pour limiter la propagation du virus, de respecter les six règles d’or dans tous ses contacts sociaux.

    Les mesures de distanciation sociale restent d’application sauf:

    • Pour les personnes vivant sous le même toit entre elles ;
    • Pour les enfants jusqu’à 12 ans accomplis entre eux ;
    • Pour les personnes qui se rencontrent à l’intérieur de la maison ou d’un logement touristique. Le respect des mesures préventives, telles que le maintien de la distance, le port du masque, l’hygiène des mains et la ventilation en ouvrant les portes et fenêtres sont toujours fortement recommandés ;
    • Entre les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’assistance d’autre part ;
    • Pour les personnes, entre elles, qui font partie d’un groupe formé au sein des activités autorisés ;
    • si cela est impossible en raison de la nature de l’activité ;
    • Durant les évènements de masse.

    Lors des activités en contexte organisé, les encadrants et les participants âgés de 13 ans et plus, respectent, dans la mesure du possible, la distance d’1,5 m entre eux.

  • Des mesures particulières sont-elles prises pour les transports en commun ?

    Les usagers des transports en commun, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, sont tenus de se couvrir la bouche et le nez en portant un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Le personnel roulant des sociétés de transport en commun n’est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d’une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque. Cette exemption est également applicable, et aux mêmes conditions, au personnel roulant des transports collectifs organisés ( par exemple les bus scolaires).
    Pour prendre connaissance de l’offre des sociétés de transports, veuillez-vous référer à leurs sites web.

    De plus, la Société Nationale des Chemins de fer belges prend les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des mesures de prévention dans la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, le train ou chaque autre moyen de transport organisé par elle, en collaboration avec l’autorité locale concernée et la police.

  • Les entreprises d'autobus et d'autocars privés peuvent-ils organiser du transport de passagers ?
    Oui, les autobus et les autocars sont autorisés à organiser des transports moyennant l’application des mesures d’hygiène et de prévention nécessaires par les passagers et les transporteurs. Les passagers, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu et respecter une distance de sécurité d’1,5 m lorsque cela est possible. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
  • Les taxis et autres services de transport à la demande sont-ils toujours autorisés à transporter des clients ?

    Les taxis peuvent continuer à transporter des clients moyennant le respect d’une distance minimale de 1,5 m entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule.

    Les personnes qui ne doivent pas respecter les mesures de distanciation entre elles peuvent partager un même taxi. . Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule.

    Si les règles de distanciation sociale ne peuvent être garanties, le port du masque est obligatoire.

  • Quelles mesures sont prises concernant le covoiturage ? Combien de personnes peuvent-elles partager un véhicule privé?
    Comme pour les taxis, une distance de 1,5 m doit être respectée entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peut être transporté varie donc en fonction du type de véhicule. Pour les personnes habitant sous le même toit ou les personnes qui ont des « contacts rapprochés », cette règle quant à la distance minimale ne s’applique pas. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. Si les règles de distanciation sociale ne peuvent être garanties, le port du masque est obligatoire.
  • Qu'en est-il du tourisme ?

    Les voyages non-essentiels à des fins récréatives et touristiques sont vivement déconseillés. Les mesures applicables sont détaillées dans la partie “International" de cette FAQ.

    Tous les types d’hébergement (villages de vacances et campings, hôtels, aparthôtels, gîtes, B&Bs) en ce compris leurs bars et restaurants et autres facilités communes (piscine, centres de bien-être, jacuzzi,…) sont ouverts, moyennant le respect des mesures et protocoles en vigueur.

    Chaque ménage est autorisé à louer une unité d’habitation entre eux ou avec maximum huit personnes en même temps, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris. Cela s’applique uniquement aux hébergements touristiques de petite taille pouvant héberger maximum 15 personnes.

  • ACTIVITÉS EN CONTEXTE ORGANISÉ

    Une activité en contexte organisé est une activité organisée par une organisation, en particulier un club ou une association et qui se déroule en présence d’un entraineur, encadrant ou superviseur majeur.

    Toutes les activités relevant du secteur culturel, récréatif, sportif, et jeunesse qui ont lieu dans un contexte organisé doivent suivre les mesures suivantes et le protocole applicable :

    • Elles sont autorisées pour un ou plusieurs groupes, encadrants non compris, de maximum :

    • 100 personnes jusqu’au 29 juillet ;

    • 200 personnes à partir du 30 juillet ;

    • Elles doivent toujours se tenir en présence d’un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur ;

    • Elles peuvent se dérouler avec nuitée ;

    • Les participants doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangés avec les personnes d’un autre groupe ;

    • Chaque participant, jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis, peut être accompagné par un ou plusieurs membres du même ménage.

    Les encadrants et les participants âgés de 13 ans et plus, respectent, dans la mesure du possible, la distance d’1,5 m entre eux.

    Les mesures expliquées ci-dessus ne s’appliquent pas aux activités éducatives de l’enseignement obligatoire telles que l’accueil avant et après les heures de cours, les études dirigées, l’aide à la jeunesse ou d’autres formes d’activités spéciales pour les enfants vulnérables ou ayant des difficultés d’apprentissage. Ces activités doivent toujours être organisées dans le respect des protocoles et autres mesures de prévention.

    Pour le secteur de la jeunesse en particulier, les protocoles d’application peuvent être consultés.

  • ENTRAINEMENTS SPORTIFS ET COMPÉTITIONS SPORTIVES ( PARTICIPANTS) :

    Tant les parties intérieures que les parties extérieures des infrastructures sportives sont maintenant accessibles à tous, dans le respect des 9 règles minimales énoncées ci-dessus et dans le respect du protocole applicable. Par ailleurs, dans les centres de fitness l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Entre 900 ppm et 1200 ppm l’exploitant doit disposer d’un plan d’action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l’air. Au-dessus de 1200 ppm l’établissement doit immédiatement fermer.

    Les compétitions sportives et les entrainements sportifs peuvent avoir lieu sans limitation du nombre de participants.

    Chaque participant jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis d’une compétition sportive ou d’un entraînement sportif peut être accompagné par un ou plusieurs membres du même ménage.

  • Qu'en est-il des piscines?

    Les piscines (y compris les parties récréatives et les piscines subtropicales) sont ouvertes et des protocoles des communautés en règlent les modalités d’accès et l’organisation. Les hébergements touristiques ouverts peuvent également autoriser l’accès des clients à leur piscine pour autant qu’ils respectent les règles du protocole applicable aux piscines.

    L’exploitation et les activités se déroulant dans ces piscines doivent respecter les règles minimales suivantes exposées plus haut.

  • Culture et loisirs

    Tant les parties intérieures que les parties extérieures des établissements (ou les parties d’établissements) relevant du secteur culturel, festif et récréatif sont ouvertes au public (par exemple les casinos et salles de jeux automatiques, les centres de bien-être, les plaines de jeux intérieures, les salles de bowling, les cinémas, les lasers games, paintballs, les parcs de trampolines,…). Les neuf règles minimales ainsi que les protocoles applicables doivent-être respectés.

    En revanche, les discothèques et les dancings restent fermés à ce stade sauf pour l’organisation d’activités autorisées.

    Pour les activités culturelles en contexte organisé (par exemple répétitions amateures d’une troupe de théâtre, d’un orchestre, cours de musique dans une académie, …), les règles pour les activités en contexte organisé décrites plus haut sont d’application.

  • Les assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations, ainsi que les AG de copropriétaires, peuvent-ils se tenir?

    En ce qui concerne les assemblées de copropriétaires, la législation applicable permet que celles-ci se déroulent de manière numérique ou hybride. En outre, certaines mesures temporaires s’appliquent également, permettant de reporter l’assemblée générale ou d’appliquer une procédure écrite plus souple.

    Les réunions de clubs, d’associations et de sociétés peuvent également être organisées à distance (par exemple, par vidéoconférence).

    En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment.

  • ORGANISATION DE COMPÉTITIONS SPORTIVES, D’ENTRAINEMENTS SPORTIFS, D'ÉVÉNEMENTS, DE REPRÉSENTATIONS CULTURELLES OU AUTRES OU DE CONGRÈS AVEC PUBLIC

    Il est possible d’accueillir du public lors de compétitions sportives, d’entrainements sportifs, d’événements, de représentations culturelles ou autres et de congrès avec un maximum de :

    • A l’intérieur : un public assis de maximum 100 % de la capacité CIRM, sans jamais pouvoir dépasser un maximum de 2000 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et sans dépasser les 3000 personnes à partir du 30 juillet 2021, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis compris ;
    • A l’extérieur : un public de maximum 2500 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et de maximum 5000 personnes à partir du 30 juillet 2021, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis compris.

    Pendant ces activités, les règles minimales suivantes et le protocole applicable doivent être suivis :

    1. l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur ;
    2. une distance de 1,5 m est garantie entre chaque groupe de spectateurs ;
    3. couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’entreprise ou l’association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée d’autres moyens de protection personnelle sont en outre également fortement recommandés (par exemple, un écran facile).
    4. l’établissement s’organise de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement;
    5. l’espace public, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;
    6. l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
    7. l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé;
    8. l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération;
    9. les heures d’ouverture sont limitées de 5h00 à 1h00.

    Si des activités horeca sont exercées lors de compétitions sportives, d’entrainements sportifs, d’événements, de congrès ou de représentations culturelles, les règles de l’horeca doivent être respectées. En revanche, le niveau sonore de 80 décibels peut être dépassé. Des repas et des boissons à emporter peuvent être proposés.

    Les visiteurs peuvent être accueillis par groupes de huit personnes au maximum, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris, sauf si cela est impossible en raison de la nature de l’activité. Lors d’une même activité, ces groupes ne peuvent pas changer de composition. Des groupes de plus de huit personnes sont autorisés pour autant qu’elles appartiennent au même ménage.

    Les activités précitées doivent être organisées avec une autorisation préalable des autorités locales compétentes. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans le CERM et, quand celui-ci est d’application, l’exploitant complète le CIRM (https://www.covideventriskmodel.be/). Il joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale. Il n’y a pas besoin de l’autorisation de l’autorité locale compétente ni de CERM/CIRM si le public est inférieur à 100 personnes à l’intérieur et à 200 personnes à l’extérieur.

    Le compartimentage du public présent dans une infrastructure sportive lors de compétitions sportives est autorisé pour autant qu’il soit organisé à l’extérieur. Ce compartimentage est permis à condition que le mélange du public au sein des compartiments ne soit pas possible avant, pendant et après la compétition sportive. A cette fin, chaque compartiment doit disposer d’une entrée, d’une sortie et d’une infrastructure sanitaire séparées. La capacité de l’ensemble des compartiments ne peut dépasser un tiers de la capacité totale du stade.

    Par ailleurs, le Comité de concertation a décidé que des expériences et des projets pilotes peuvent avoir lieu pour fixer, du point de vue pratique et sur la base de faits scientifiques, les modalités du redémarrage de différents secteurs économiques, en toute sécurité ou pour éviter leur fermeture à l’avenir. Le ministre de l’Intérieur peut, après avis motivé des ministres compétents, des autorités locales concernées et du ministre fédéral de la Santé publique, donner une autorisation pour déroger aux règles de l’arrêté ministériel pour les expériences et projets pilotes. L’organisation des expériences et projets pilotes s’effectue conformément au protocole qui sera défini par les ministres compétents et le ministre fédéral de la Santé publique portant un cadre, un calendrier et un plan par étapes pour l’organisation des expériences et projets pilotes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, conformément aux accords conclus par le Comité de concertation.

  • A partir de quand et selon quelles modalités les événements de masse peuvent-ils être organisés ?

    A partir du 13 août 2021, un public de maximum 75.000 personnes par jour, les collaborateurs et les organisateurs non-compris, peut assister à des événements de masse et des expériences et projets pilotes, pour autant qu’ils soient organisés à l’extérieur selon les modalités de l’accord de coopération applicable et sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes. Pour délivrer celle-ci, les autorités communales utilisent le CERM, et quand celui-ci est d’application, le CIRM.

    Un chapiteau peut être utilisé pendant un événement de masse à condition qu’au moins deux côtés de celui-ci soient entièrement ouverts et libres. L’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire et celui-ci doit être installé au milieu du chapiteau de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Entre 900 ppm et 1200 ppm l’exploitant doit disposer d’un plan d’action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l’air. Au-dessus de 1200 ppm la tente ne peut pas être utilisée.

    La zone d’accueil de l’événement de masse est organisé de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées.

  • Dans quels cas le Covid Event/Infrastructure Risk Model (CERM/ CIRM) doit-il être utilisé ?

    Le « CERM » est l’outil qui permet à une autorité locale d’effectuer une analyse relative à l’organisation, sur son territoire, d’un événement donné au sens large, au regard des mesures sanitaires en vigueur, disponible sur le site Internet « covideventriskmodel.be ».

    Le « CIRM » est l’outil visé qui permet à une autorité locale d’effectuer une analyse relative à une infrastructure donnée, sur son territoire, en vue de l’organisation d’événements au sens large, au regard des mesures sanitaires en vigueur, disponible sur le site Internet « covideventriskmodel.be/cirm ».

    Le CERM et, quand celui-ci est d’application, le CIRM, doivent être utilisés pour les décisions concernant l’organisation, d’évènements, de représentations culturelles ou autres, de compétitions et d’entrainements sportifs et de congrès avec un public de plus de 100 personnes à l’intérieur et de plus de 200 personnes à l’extérieur. Ils sont également utilisés pour déroger aux nombres maximaux de personnes assistant à des services de culte et à des cérémonies.

  • Qu'en est-il des manifestations?
    Les manifestations sont de nouveau autorisées sans limitation du nombre maximum de personnes. Le respect des règles de distanciation sociale et le port du masque sont toutefois toujours obligatoires.
  • Qu'en est-il des réceptions et banquets?

    Lorsqu’une réception ou un banquet est organisé à l’intérieur du domicile, les règles suivantes s’appliquent :

    • le ménage peut accueillir maximum huit autres personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris;
    • s’il est fait appel à un professionnel de l’horeca, celui-ci est compris dans ces huit personnes ;
    • le respect des règles horeca est très fortement recommandé, y compris lorsque la réception ou le banquet est organisé par un traiteur professionnel ;
    • s’il est fait appel au service d’un professionnel de l’horeca, la prestation de service est autorisée jusqu’à 1h00.

    Lorsqu’organisées en accès libre et autorisées par la commune, les initiatives telles que les barbecues de village, les soupers parrainés/spaghettis,… sont considérées comme des évènements. Elles doivent se conformer aux règles en vigueur (autorisation des autorités locales, utilisation CERM/CIRM, les règles horeca sauf limite du niveau sonore à 80 db…).

    • En intérieur, ces initiatives sont limitées à un public assis de maximum 100 % de la capacité CIRM, sans jamais pouvoir dépasser un maximum de 2000 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et sans dépasser les 3000 personnes à partir du 30 juillet 2021, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis compris ;
    • En extérieur, ces initiatives sont limitées à un maximum de 2500 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et à un maximum de 5000 personnes à partir du 30 juillet 2021, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis compris.
  • Jeunesse:

    Toutes les activités relevant du secteur culturel, récréatif, sportif, et jeunesse qui ont lieu dans un contexte organisé doivent suivre les mesures suivantes et le protocole applicable :

    • Elles sont autorisées pour un ou plusieurs groupes, encadrants non compris, de maximum :

    • 100 personnes jusqu’au 29 juillet ;

    • 200 personnes à partir du 30 juillet ;

    • Elles doivent toujours se tenir en présence d’un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur ;

    • Elles peuvent se dérouler avec nuitée ;

    • Les participants doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangés avec les personnes d’un autre groupe ;

    • Chaque participant, jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis, peut être accompagné par un ou plusieurs membres du même ménage.

    Les encadrants et les participants âgés de 13 ans et plus, respectent, dans la mesure du possible, la distance d’1,5 m entre eux.

    Les mesures expliquées ci-dessus ne s’appliquent pas aux activités éducatives de l’enseignement obligatoire telles que l’accueil avant et après les heures de cours, les études dirigées, l’aide à la jeunesse ou d’autres formes d’activités spéciales pour les enfants vulnérables ou ayant des difficultés d’apprentissage. Ces activités doivent toujours être organisées dans le respect des protocoles et autres mesures de prévention.

    Pour le secteur de la jeunesse en particulier, les protocoles d’application peuvent être consultés.

  • Est-ce que les services communaux, services de culte et cérémonies peuvent avoir lieu ?

    Intérieur

    Un maximum de 200 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier de l’état civil et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps aux activités suivantes dans les bâtiments prévus à cet effet, indépendamment du nombre de pièces à l’intérieur d’un bâtiment :

    • les mariages civils ;
    • l’exercice collectif du culte et l’exercice collectif de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle.
    • l’exercice individuel du culte et l’exercice individuel de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle ;
    • la visite individuelle ou collective d’un bâtiment de culte ou un bâtiment destiné à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle.

    Un maximum de 200 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier de l’état civil et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps aux funérailles et les crémations dans les espaces séparés des bâtiments prévus à cet effet. Cette règle est également d’application pour les salles d’attente.

    Davantage de personnes peuvent assister à ces cérémonies pour autant qu’elles soient assises et que les autorités communales compétentes aient donné leur autorisation. Pour délivrer celle-ci, les autorités communales utilisent le CERM, et quand celui-ci est d’application, le CIRM. Dans tous les cas, l’assemblée est limitée à 100% de la capacité CIRM, sans dépasser les 2000 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et sans dépasser les 3000 personnes à partir du 30 juillet 2021, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis compris pour autant qu’elle soit organisée à l’intérieur.

    Extérieur

    Un maximum de 400 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier de l’état civil et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps aux activités suivantes :

    • La visite d’un cimetière dans le cadre de funérailles ;

    • Pour autant qu’ils soient organisés en extérieur sur les lieux prévus à cet effet et, le cas échéant, selon le protocole applicable :

      • Les mariages civils. Les lieux prévus à cet effet sont déterminés par la commune ;
      • L’exercice collectif du culte et l’exercice collectif de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle ;
      • L’exercice individuel du culte et l’exercice individuel de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle.

    Davantage de personnes peuvent assister à ces cérémonies pour autant que les autorités communales compétentes aient donné leur autorisation. Pour délivrer celle-ci, les autorités communales utilisent le CERM, et quand celui-ci est d’application, le CIRM. Dans tous les cas, l’assemblée est limitée à maximum 2500 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et à maximum 5000 personnes à partir du 30 juillet 2021.

    Les règles minimales suivantes doivent être respectées, que soit à l’intérieur ou à l’extérieur :

    1.    L'exploitant ou l'organisateur informe les participants et les membres du personnel en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur 
      
    2.    Une distance de 1,5 m est garantie entre chaque personne groupe de huit personnes au maximum, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris. Des groupes de plus de huit personnes sont autorisés pour autant qu’elles appartiennent au même ménage. Lors d’une même activité, ces groupes ne peuvent pas changer de composition;
      
    3. Couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire et le port d’autres équipements de protection individuelle est en tout temps toujours fortement recommandé ;
    4.    L'activité doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur de l'établissement ou des bâtiments
      
    5.    L'exploitant ou l'organisateur met à disposition du personnel et des participants les produits nécessaires à l'hygiène des mains ; 
      
    6.    L'exploitant ou l'organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé ; 
      
    7.    L'exploitant ou l'organisateur assure une bonne aération ; 
      
    8.    Les contacts physiques entre les personnes sont interdits, sauf entre les membres d’un groupe de maximum huit personnes ou d'un même ménage ; 
      
    9.    Lors de l’exposition du corps pendant les funérailles et crémations, une distance de 1,5 m doit être respectée par rapport au corps exposé. 
  • Peut-on organiser une cérémonie dans un autre lieu (par exemple à l’extérieur) ?

    Oui, il est possible d’organiser certaines cérémonies en plein air, mais uniquement sur les lieux prévus à cet effet et, le cas échéant, conformément au protocole applicable.

    Ainsi, pour les mariages religieux et l’exercice individuel/collectif du culte et de l’assistance morale non-confessionnelle, il est autorisé d’organiser une cérémonie dans des espaces privés, en plein air (par exemple, une cour intérieure, un jardin intérieur ou parking privé en plein air, cour de récréation d’une école, terrain de mouvements de jeunesse ou jardin d’un presbytère, ….). Mais ces espaces ne peuvent pas border la voie publique ni se trouver sur le domaine public.
    Les mariages civils peuvent quant à eux avoir lieu à l’extérieur, dans des lieux déterminés par la commune.

  • Quelles sont les règles applicables à une visite individuelle dans un lieu de culte ?
    Les lieux de culte peuvent rester ouverts pour des visites individuelles mais ne peut être présent en même temps dans un bâtiment qu’un maximum de 200 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis et le ministre du culte non compris. Ce nombre maximum est indépendant du nombre de pièces à l’intérieur d’un bâtiment.

International

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  • Note préliminaire :

    Note préliminaire :

    1. les résidents d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Saint-Siège sont considérés ci-dessous comme des résidents de l’UE.
    2. Ci-dessous, le terme “transporteur” comprend :
    • le transporteur aérien public ou privé ;
    • le transporteur maritime public ou privé ;
    • le transporteur maritime intérieur ;
    • le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d’un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen.
  • Principes généraux

    Les voyages non-essentiels vers la Belgique sont interdits aux personnes qui n’ont pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la zone Schengen, et qui ont leur résidence principale dans un pays tiers qui n’est pas repris à l’annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non-essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction, sauf en cas d’une vaccination complète et, à partir du 1er juillet, avec un certificat de vaccination reconnu.

    Par ‘vaccination complète’, on comprend : la vaccination avec un vaccin approuvé par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et dont toutes les doses de vaccin prévues dans la notice ont été administrées depuis au moins 2 semaines.

    Un ‘certificat de vaccination reconnu’ signifie un certificat COVID numérique de l’UE ou un certificat d’un état tiers considéré comme équivalent par la Commission européenne sur la base d’actes d’exécution ou par la Belgique sur la base d’accords bilatéraux. Veuillez vous informer avant votre voyage si un certificat d’un pays tiers est déjà accepté comme équivalent à un certificat de l’UE.

    Les voyages vers les pays en dehors de l’Union européenne ou de la zone Schengen restent fortement déconseillés.

    Attention: des mesures spécifiques s’appliquent aux personnes qui se sont trouvées à un moment au cours des 14 derniers jours sur le territoire d’un pays classé à très haut risque.

  • Codes couleurs

    Depuis le 1er février 2021, les codes de couleur décrivant le statut épidémiologique de Covid-19 sont indiqués sur le site web info-coronavirus.be. Pour les pays de l’Union européenne/Espace économique européen, ils sont alignés sur les codes de couleur du European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC). Les pays tiers sont considérés comme des zones rouges, à l’exception des pays qui figurent sur la liste des pays pour lesquels les restrictions de voyage devraient être progressivement levées publiée sur le site web https://www.info-coronavirus.be/fr/

    L’approche belge pour l’arrivée des voyageurs en Belgique distingue les zones rouges, orange et vertes. Selon le pays ou la région d’où vous partez, des mesures différentes s’appliquent après votre arrivée en Belgique.

    • Les zones rouges sont des régions ou des pays où les personnes sont soumises à un risque élevé d’infection. Au retour d’une zone rouge, des mesures supplémentaires sont applicables (PLF, test, quarantaine, certificats), sous réserve d’éventuelles exceptions.
    • Les zones orange sont des régions ou des pays pour lesquels un risque modérément accru d’infection a été identifié. Sauf remplir le PLF, aucune mesure particulière n’est d’application.
    • Les zones vertes sont des régions ou des pays pour lesquels un faible risque d’infection a été identifié. Sauf remplir le PLF, aucune mesure particulière n’est d’application.

    En plus du système de codes couleur, il existe également des mesures particulières concernant le territoire des pays classés à très haut risque. Des mesures particulièrement strictes s’appliquent à ces pays.

    L’entrée dans le pays de destination dépend des conditions imposées par le pays de destination. Les conseils aux voyageurs sont sujets à des changements et les voyages vers une destination peuvent être déconseillés à tout moment.

    Il est important de consulter les conseils aux voyageurs par pays sur le site Internet du SPF Affaires étrangères d’une part avant le départ afin de connaître la situation et les mesures à prendre dans le pays de destination et d’autre part pendant le voyage pour se tenir informé des modifications éventuelles. Voir : https://diplomatie.belgium.be/fr

  • Mesures particulières concernant le territoire des pays classés à très haut risqué

    Les pays énumérés ici https://www.info-coronavirus.be/fr/pays-a-haut-risque/ sont classés comme des « pays à très haut risque ».

    Une interdiction d’entrée s’applique à ces « pays à très haut risque » :

    • Il est interdit aux personnes qui se sont trouvées sur le territoire d’un pays classé comme zone à très haut risque à un moment au cours des 14 derniers jours de se rendre directement ou indirectement sur le territoire belge.

    • Les personnes suivantes peuvent cependant se rendre sur le territoire belge ou transiter par le territoire belge :

    • Les personnes qui possèdent la nationalité belge ;

    • Les personnes ayant leur résidence principale en Belgique ;

    • Le conjoint ou le partenaire d’une personne ayant la nationalité belge ou sa résidence principale en Belgique, pour autant qu’ils vivent sous le même toit. Ce voyageur est en possession d’une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou consulaire belge. Les partenaires de fait doivent également apporter la preuve crédible d’une relation stable et durable;

    • Les enfants d’une personne ayant la nationalité belge ou sa résidence principale en Belgique ou son conjoint ou partenaire comme défini ci-dessus, pour autant qu’ils vivent sous le même toit. Ce voyageur est en possession d’une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou consulaire belge ;

    • Les personnes réalisant un voyage de transit en Belgique au départ des pays classés comme à très haut risque vers le pays de nationalité ou de résidence principale, pour autant que ce pays se trouve dans l’Union européenne ou la zone Schengen ;

    • Les personnes faisant un voyage de transit en dehors de la zone Schengen et de l’Union européenne (transit par un pays à haut risque sans quitter la zone internationale de l’aéroport ou transit en Belgique depuis un pays à haut risque sans quitter la zone non-Schengen de l’aéroport) ;

    • Les personnes voyageant pour des motifs humanitaires impératifs, pour autant qu’ils disposent d’une attestation de motifs humanitaires impératifs, délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire Belge, approuvée par l’Office d’étrangers ;

    • Les travailleurs du transport, du fret, des marins, de l’équipage des bateaux, des remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore, à condition qu’ils disposent d’une attestation de leur employeur ;

    • Les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est indispensable pour le bon fonctionnement de ces organisations, dans l’exercice de leur fonction, pour autant qu’ils disposent d’une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge.

    Pour les voyageurs autorisés susmentionnés, des mesures strictes s’appliquent avant et lors de l’arrivée en Belgique :

    • Ils doivent toujours remplir un PLF (Passenger Locator Form) avant leur arrivée en Belgique, quel que soit leur mode de déplacement ou la durée de leur séjour en Belgique ou à l’étranger;

    • Les travailleurs du transport, du fret, des marins, de l’équipage des bateaux, des remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore, à condition qu’ils disposent d’une attestation de leur employeur ;

    • Si elles n’ont pas leur résidence principale en Belgique, les personnes de plus de 12 ans doivent toujours avoir un test PCR négatif préalable effectué au plus tôt 72 heures avant l’arrivée en Belgique ou un certificat de test ;

    • Ils doivent être testés en Belgique le jour 1 (uniquement pour les résidents en Belgique) et le jour 7 (résidents et non-résidents). Toutes les personnes revenant d’un pays « à très haut risque » doivent également passer 10 jours en quarantaine ;

    • Les mesures liées à l’arrivée en Belgique (test/quarantaine) sont applicables même pour les personnes complètement vaccinées.

    Les conditions spécifiques ci-dessus s’ajoutent aux conditions normales d’entrée en Belgique. Par exemple, il est important de toujours être au courant des conditions d’entrée dans la zone Schengen et des procédures de visa qui s’appliquent à certains voyageurs.

    Les éventuelles exceptions au testing et quarantaine sont reprises dans les décisions des entités fédérées compétentes.

  • J’ai la nationalité de, ou ma résidence principale d'un dans un pays de l'UE ou de l'espace Schengen, ou ma résidence principale dans un pays tiers, indiqué comme “vert” ou “orange” ici ( https://www.info-coronavirus.be/fr/code-couleur-par-pays/ ). Puis-je voyager à destination ou en provenance de la Belgique ?

    Il est autorisé de voyager vers et depuis la Belgique.

    Les voyages non-essentiels en dehors de l’Union européenne et la zone Schengen sont cependant vivement déconseillés.

    Vous devez respecter les mesures applicables à l’arrivée ou au retour en Belgique (Formulaire de Localisation du Passager, tests, quarantaine…).

    Attention: Des mesures spécifiques s’appliquent aux personnes qui se sont trouvées à un moment au cours des 14 derniers jours sur le territoire d’un pays classé à très haut risque.

  • Je n’ai pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la zone Schengen, et j’ai ma résidence principale dans un pays tiers indiqué comme “rouge” ici https://www.info-coronavirus.be/fr/code-couleur-par-pays/ mais n’étant pas classé comme zone à très haut risque. Puis-je voyager à destination de la Belgique ?

    À partir du 1er juillet, vous pouvez voyager vers la Belgique en cas de vaccination complète et si vous pouvez le prouver à l’aide d’un certificat de vaccination reconnu comme le certificat COVID numérique de l’UE ou un équivalent.

    Si vous n’êtes pas vacciné complètement ou si vous ne pouvez pas le prouver à l’aide d’un certificat de vaccination reconnu, vous ne pouvez que voyager vers la Belgique pour les voyages suivants qui sont considérés comme essentiels et vous devez vous munir d’une attestation de voyage essentiel ou d’un document officiel (voir ci-dessous) :

    1. les voyages professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;
    2. les voyages professionnels des travailleurs frontaliers ;
    3. les voyages professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole et de l’horticulture ;
    4. les voyages professionnels du personnel de transport ;
    5. les voyages des diplomates, du personnel des organisations et institutions internationales et des personnes qui sont invitées par des organisations et institutions internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations et institutions, les voyages professionnels du personnel militaire, des forces de l’ordre, des douanes, des services de renseignement, des magistrats, des travailleurs humanitaires et du personnel de la protection civile, dans l’exercice de leur fonction ;
    6. les voyages de transit en dehors de la zone Schengen et de l’Union européenne ;
    7. les voyages pour des raisons familiales impératives, c’est-à-dire :
    • les voyages justifiés par le regroupement familial au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ;
    • les visites à un conjoint ou partenaire, qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où une preuve crédible d’une relation stable et durable peut être fournie ;
    • les voyages dans le cadre de la coparentalité (en ce compris un projet de procréation médicalement assistée) ;
    • les voyages dans le cadre des enterrements ou des crémations de parents au premier et au deuxième degré ;
    • les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux de parents au premier et au deuxième degré ;
    1. les voyages professionnels des gens de mer ;
    2. les voyages pour des motifs humanitaires (y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou la poursuite d’un traitement médical urgent ainsi que pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap) ;
    3. les voyages qui sont liés aux études, y compris les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d’accueil ;
    4. les voyages de personnes qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d’un point de vue économique et ne peut être reporté ; y compris les voyages des athlètes professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel lorsqu’ils disposent d’un permis-unique, ainsi que les journalistes, dans l’exercice de leur activité professionnelle.
    5. les voyages du conjoint ou du partenaire d’une personne ayant la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la zone Schengen, dans la mesure où ils vivent sous le même toit, ainsi que les voyages de leurs enfants qui vivent sous le même toit. Les partenaires de fait doivent également fournir la preuve crédible d’une relation stable et durable.

    Les voyages des personnes qui viennent exercer une activité salariée en Belgique, en ce compris les jeunes au pair, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu’elles y soient autorisées par la Région compétente (autorisation de travail ou preuve que les conditions d’une dispense sont remplies).

    Les voyages des personnes qui viennent exercer une activité indépendante en Belgique, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu’elles y soient autorisées par la Région compétente (carte professionnelle valable ou preuve que les conditions d’une dispense sont remplies).

    À défaut d’une telle attestation de voyage essentiel ou en cas d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans cette attestation, et si le caractère essentiel du voyage ne ressort pas non plus des documents officiels en possession du voyageur, l’entrée peut le cas échéant être refusée.

    Les conditions spécifiques dans le point 2 ci-dessus s’ajoutent aux conditions normales d’accès à la Belgique. Il est important, entre autres, de toujours tenir compte des procédures de visa qui s’appliquent pour certains voyageurs. Pour les voyageurs soumis à un visa qui souhaitent se rendre en Belgique, il convient de noter que la pandémie de COVID-19 peut avoir un impact, à certains endroits et/ou à certains moments, sur les procédures de demande de visa. En outre, les voyageurs ne pourront accéder à la Belgique ou à l’UE que s’ils se conforment aux réglementations européennes et nationales en vigueur, qui déterminent les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent être autorisés à accéder au territoire. Ceci est indépendant des restrictions ou mesures spécifiques qui s’appliquent temporairement dans le cadre de la COVID-19 pour des raisons de santé publique.

    Les nationalités non soumises à l’obligation de visa sont soumises aux règles suivantes : la personne doit voyager avec une attestation de voyage essentiel. Cette attestation est délivrée par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent si le caractère essentiel du voyage est établi. Une attestation de voyage essentiel n’est pas nécessaire si le caractère essentiel du voyage ressort des documents en possession du voyageur. Exemples : les marins (livret de marin), le transport (lettre de voiture), les passagers en transit (billet d’avion), les diplomates (passeport diplomatique). Pour plus d’informations sur la procédure, voir : https://dofi.ibz.be/fr

    Si un transporteur est utilisé, celui-ci est tenu de vérifier que les passagers sont en possession de ce document avant l’embarquement. En l’absence de document, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement. À l’arrivée sur le territoire belge, le transporteur vérifiera à nouveau que le voyageur est en possession de ce document.

    Attention: Des mesures spécifiques s’appliquent aux personnes qui se sont trouvées à un moment au cours des 14 derniers jours sur le territoire d’un pays classé à très haut risque.

  • Puis-je rendre visite à mon partenaire ?

    La visite à un partenaire qui ne vit pas sous le même toit est considérée comme un déplacement essentiel, sauf lorsqu’il s’agit d’un pays classé à très haut risque.

    Pour les voyageurs ayant leur résidence principale dans un pays tiers indiqué comme “rouge” ici et qui n’ont pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, les conditions suivantes s’appliquent : le partenaire doit être majeur (18 ans et plus) et célibataire. Le caractère stable et durable de la relation doit être établi au moment de la demande de visa (nationalités soumises à l’obligation de visa) ou de la demande d’attestation de voyage essentiel (nationalités non soumises à l’obligation de visa). La relation doit toujours exister à la date du voyage.

    Le caractère stable et durable de la relation doit être établi de la manière suivante :

    • soit les partenaires prouvent 6 mois de cohabitation de fait/légale en Belgique ou dans un autre pays ;
    • soit les partenaires prouvent qu’ils entretiennent une relation affective depuis au moins 1 an et qu’il y a eu au minimum 2 rencontres physiques pour une durée totale minimum de 20 jours depuis le début de cette relation. Si une rencontre a dû être reportée à cause des mesures COVID, une preuve du voyage planifié peut être prise en compte comme deuxième visite ;
    • soit les partenaires prouvent avoir un enfant en commun.

    Le partenaire à l’étranger doit demander au poste diplomatique ou consulaire belge un visa ou une attestation de voyage essentiel (pour les nationalités non soumises à l’obligation de visa). Le poste délivrera ce visa ou cette attestation si le caractère essentiel du déplacement est établi et, dans le cas d’une demande de visa, si toutes les conditions d’entrée dans l’espace Schengen sont remplies. Le voyageur doit pouvoir prouver que ces conditions sont remplies quand il se présente aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

  • Quelles sont les mesures associées aux voyages?

    Note préalable : Lorsqu’un service de police (par exemple la police aéronautique) soupçonne qu’une personne a falsifié un document lié à l’application des mesures de protection contre le coronavirus, par exemple un certificat de vaccination, de test, de rétablissement ou un Formulaire de Localisation du Passager ou un certificat attestant qu’un test COVID-19 négatif a été effectué, et/ou a fait usage du document falsifié, un procès-verbal est établi. Le procès-verbal est soumis au parquet.

    Compte tenu de la gravité particulière de ces infractions avec intention frauduleuse et du fait que la stratégie de lutte contre le Coronavirus dépend de l’authenticité de ces documents, une citation directe au tribunal pénal pour faux et usage de faux est transmise s’il existe des indices suffisants et avec mention des circonstances atténuantes éventuelles.

  • Certificat de vaccination, de test ou de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE)

    Le certificat COVID numérique de l’UE ou un certificat d’un État tiers considéré comme équivalent par la Commission européenne sur la base des actes d’exécution ou par la Belgique sur la base d’un accord bilatéral, comprend les trois aspects suivants : certificat de vaccination, de test et de rétablissement.

    Les certificats sont délivrés par les autorités compétentes, en fonction du type de certificat.

    Le contrôle de la validité et de l’authenticité du certificat s’effectue en scannant le code QR.

    Les certificats pour les enfants peuvent être téléchargés par les parents.

    Le transporteur est tenu de vérifier que ces personnes présentent, préalablement à leur embarquement, un résultat de test négatif ou un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement. En l’absence d’un résultat de test négatif ou d’un certificat de vaccination, test ou de rétablissement, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement.

    A. Certificat de vaccination

    Le certificat de vaccination montre qui, quand et avec quel vaccin la personne est vaccinée. Le certificat de vaccination est valable durant un an après la vaccination.

    Dans le cadre des voyages internationaux, le certificat indique la vaccination complète. Par ‘vaccination complète’ on entend : la vaccination avec un vaccin approuvé par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et dont toutes les doses de vaccin prévues dans la notice ont été administrées depuis au moins 2 semaines.

    B. Certificat de test

    Le certificat de test négatif indique que vous avez été récemment testé et qu’aucune infection n’a été détectée. Le certificat indique où et quand le test a été effectué. Le certificat de test est valable jusqu’à 72 heures après le test.

    Dans le cadre d’un voyage international, vous pouvez utiliser ce certificat pour indiquer que vous avez effectué un test PCR et que le résultat était négatif.

    C. Certificat de rétablissement

    Le certificat de rétablissement indique que vous êtes guéri après avoir été testé positif au COVID-19. Le certificat indique la date à laquelle la guérison a été constatée, au plus tôt 11 jours après le test positif. Le certificat de rétablissement est valable au plus tôt à partir de 11 jours après le test positif et jusqu’à 180 jours après.

  • Que faire si le pays de destination conditionne l’entrée sur son territoire à la présentation d’un test négatif ?
  • Quand dois-je être en possession d’un test négatif préalable pour voyager vers la Belgique ?

    Les personnes n’ayant pas leur résidence principale en Belgique doivent, dès l’âge de 12 ans, présenter un résultat de test négatif lorsqu’ils arrivent en provenance d’une zone rouge (voir https://www.info-coronavirus.be/fr/code-couleur-par-pays/ ), sur la base d’un test effectué au plus tôt 72 heures après l’arrivée sur le territoire belge

    Exceptions :

    • Les voyageurs pouvant justifier d’une vaccination complète au moyen d’un certificat de vaccination reconnu ne doivent pas subir de test supplémentaire ni de quarantaine
    • les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur (le transporteur aérien public ou privé ; le transporteur maritime public ou privé ; le transporteur maritime intérieur ; le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d’un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen.) et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas présenter un résultat de test négatif;
    • Les voyageurs qui ne font que transiter par voie aérienne et qui restent exclusivement dans la zone de transit ne sont pas non plus tenus d’avoir un résultat de test négatif. Ces personnes doivent disposer d’un billet de connexion aérienne confirmé. Si un résultat de test négatif est exigé par la destination finale, la personne doit en disposer avant l’arrivée en Belgique. Il n’est pas possible de se mettre en ordre en Belgique car les conditions d’accès n’ont pas été remplies;

    Ces exceptions à la tenue d’un test préalable ne s’appliquent pas aux personnes qui se sont trouvées sur le territoire d’un « pays à très haut risque » à un moment au cours des 14 derniers jours avant leur arrivée en Belgique. Les voyageurs en provenance de ces pays doivent toujours être en possession d’un test négatif préalable, sur la base d’un test effectué au plus tôt 72 heures avant l’arrivée sur le territoire belge.

    En cas de voyage organisé, le transporteur est tenu de contrôler que ces personnes, préalablement à l’embarquement du transport, présentent un résultat de test négatif ou un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement. En l’absence de résultat de test négatif, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement.

    Dans le cadre de l’exception pour transit par voie aérienne, la compagnie aérienne doit vérifier qu’une personne qui ne fera que transiter par avion en Belgique dispose d’un billet d’avion confirmé pour poursuivre immédiatement son voyage sans quitter la zone contrôlée de l’aéroport et qu’elle dispose d’un résultat de test négatif si cela est nécessaire pour la destination finale. Si la personne ne satisfait pas à ces conditions, elle reste sous la responsabilité de la compagnie aérienne, qui devra assurer le retour vers le pays de départ.

    Il n’y a pas d’exception s’ils ne peuvent pas passer de test dans leur pays d’origine s’ils sont asymptomatiques.

    Attention : Le document du résultat négatif d’un test doit être sur format papier ou électronique immédiatement consultable. Le document doit être produit en néerlandais, français, allemand ou anglais. Sur le document produit par le voyageur à l’intention du transporteur ou à l’attention des agents, est écrit: :

    • Le résultat de ce test doit être négatif.
    • La date du prélèvement doit être clairement indiquée : le document est valable 72 heures à partir de cette date.
    • Seuls les tests PCR pour le CoV-2 du SRAS avec la mention PCR sont acceptés.
    • L’analyse doit avoir été réalisée dans un laboratoire officiel du pays duquel le voyageur provient et certifiée par un médecin ou pharmacien biologiste (équivalent no INAMI).

    Le résultat du test doit être vérifié avant de quitter le pays de départ par le transporteur (lorsque le transporteur n’est pas le voyageur) : si le document n’est pas disponible, le passager ne peut pas être pris en charge.

    Pour les personnes arrivant par leurs propres moyens en Belgique, des contrôles aléatoires peuvent être menés au niveau des frontières.

    Les catégories de voyageurs suivantes ne doivent pas disposer d’un résultat de test négatif

    1. pour autant qu’ils voyagent vers la Belgique dans le cadre de leur fonction :
    • Les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;
    • Les gens de mer, l’équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;
    • Les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
    • Les travailleurs frontaliers (le travailleur frontalier est défini comme le travailleur qui exerce une activité salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine);
    1. Les élèves frontaliers qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de l’enseignement obligatoire ;

    2. Les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

    Attention : en ce qui concerne l’obligation de posséder un test PCR négatif ou un certificat COVID numérique de l’UE, aucune exception n’est applicable aux personnes qui se sont trouvées, à un moment au cours des 14 derniers jours avant leur arrivée en Belgique, sur le territoire d’un pays classé comme zone à très haut risqué.

  • Quand dois-je remplir un Formulaire de Localisation du Passager (PLF) ?

    TOUS les voyageurs se rendant en Belgique, quel que soit le moyen de transport utilisé, doivent remplir le Formulaire de Localisation du Passager au plus tôt 48 heures avant l’arrivée en Belgique. Exception :

    • les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur (le transporteur aérien public ou privé ; le transporteur maritime public ou privé ; le transporteur maritime intérieur ; le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d’un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen.) et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas remplir de document PLF.

    • les catégories de voyageurs suivantes, lorsqu’ils ne voyagent pas via un transporteur, ne doivent pas remplir de document PLF :

      • Les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;
      • Les gens de mer, l’équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;
      • Les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
      • Les travailleurs frontaliers (le travailleur frontalier est défini comme le travailleur qui exerce une activité salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine);
      • Les élèves frontaliers qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de l’enseignement obligatoire ;
      • Les élèves, étudiants et stagiaires qui voyagent vers la Belgique au moins une fois par semaine dans le cadre de leurs études ou d’un stage transfrontalier;
      • Les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

    Attention : ces exceptions permettant de ne pas remplir le PLF ne s’appliquent pas aux personnes qui se sont trouvées sur le territoire d’un pays classé comme zone à très haut risque à un moment au cours des 14 jours précédant leur arrivée en Belgique. Les voyageurs en provenance de ces pays doivent toujours remplir un PLF.

    Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque passager âgé de 12 ans et plus. Les détails concernant les enfants de moins de 12 ans doivent être précisés sur le formulaire de l’adulte qui les accompagne, lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte. Lorsque des enfants de moins de 12 ans voyagent seuls, ils doivent remplir leur propre formulaire. Il est obligatoire de remplir le Formulaire de Localisation du Passager de manière complète et honnête. Le fait de ne pas remplir ce formulaire peut entraîner des poursuites judiciaires, un refus d’embarquement par le transporteur, et un refus d’entrée sur le territoire.

  • Comment remplir le Formulaire de Localisation du Passager (PLF) ?

    Le document PLF doit de préférence être rempli électroniquement. Le formulaire est disponible ici : https://travel.info-coronavirus.be/

    • Après avoir envoyé le formulaire électronique, le voyageur recevra un reçu avec un code QR par e-mail. Le cas échéant, le passager doit le présenter au transporteur au départ et au contrôle à la frontière lors de l’arrivée.
    • Le formulaire électronique comprend également une auto-évaluation optionnelle du risque de contamination. Sur la base de ce questionnaire, un SMS est envoyé avec les mesures à suivre. Pour plus d’explications sur la procédure de test, voir ci-dessous sous “Test”.

    S’il n’est pas possible pour le passager d’utiliser le Formulaire de Localisation du Passager électronique (e-PLF), il est tenu de remplir et signer la version papier du Formulaire de Localisation du Passager. Le formulaire peut être téléchargé ici: https://www.info-coronavirus.be/fr/

    Le voyageur doit télécharger, compléter et signer ce document avant d’arriver en Belgique. L’original doit toujours pouvoir être présenté aux autorités de contrôle au moment d’une inspection.

    • Les passagers en provenance d’un pays de l’espace Schengen devront présenter leur formulaire et le remettre au transporteur lors de l’embarquement.
    • Les passagers en provenance d’un pays hors de l’espace Schengen devront remettre leur formulaire au contrôle à la frontière lors de leur arrivée.
    • Les passagers qui n’utilisent pas un transporteur doivent le remettre dans les 12 heures suivant leur arrivée en Belgique. Cela peut être fait par e-mail à PLFBelgium@health.fgov.be ou en copiant les détails de la version papier dans une version électronique du Formulaire de Localisation du Passager.

    Le PLF prend en compte les 14 derniers jours pour déterminer la quarantaine.

    À partir du 1er juillet, le PLF tiendra compte du fait qu’une personne possède ou non un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement afin de déterminer une éventuelle quarantaine ou testing.

    Si les informations indiquées sur le formulaire changent dans les 14 jours suivant l’entrée sur le territoire, il est obligatoire de le signaler, de préférence en remplissant un nouveau e-PLF sur https://travel.info-coronavirus.be/ avec les détails complets et mis à jour. Si vous utilisez la version papier, vous devez transmettre la version modifiée à PLFBelgium@health.fgov.be.

    La falsification du PLF peut donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui sera remis au parquet. À défaut d’un tel formulaire ou en cas d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes, l’accès au territoire peut être refusé.

  • Quels sont les voyageurs qui doivent observer une quarantaine?

    Les voyageurs (résidents et non-résidents) revenant des zones rouges, qui ont séjourné à l’étranger pendant plus de 48 heures, et qui vont séjourner en Belgique pendant plus de 48 heures sont considérés comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils sont soumis à une quarantaine obligatoire.

    Exception : les voyageurs qui peuvent justifier d’une vaccination complète au moyen d’un certificat de vaccination reconnu doivent subir un test au jour 1 et se placer en quarantaine jusqu’à ce que le résultat soit connu, à l’exception des voyageurs qui se sont trouvés, à un moment au cours des 14 derniers jours avant leur arrivée en Belgique, sur le territoire d’un pays classé comme zone à très haut risque.

    Le PLF prend en compte les 14 derniers jours pour déterminer la quarantaine, également quand la zone change de couleur.

    Une personne qui a reçu un diagnostic de COVID-19 depuis moins de 3 mois et qui est maintenant identifiée comme un contact à haut risque d’un cas de COVID (ou un voyageur de retour de la zone rouge) est susceptible d’être temporairement protégée par une immunité. Actuellement, la réglementation prévoit une exemption de quarantaine si le diagnostic a été posé il y a moins de 2 mois.

    Dans quelques cas seulement, de strictes exceptions ont été prévues, disponibles ci-dessous sous “Exceptions aux tests et à la quarantaine à l’arrivée en Belgique”.

    Le Formulaire de Localisation du Passager tient compte des déplacements professionnels certifiés par l’employeur en remplissant l’outil d’auto-évaluation.

    Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas être testés, mais ils doivent quand-même respecter la quarantaine.

    Pour les personnes considérées comme des “contacts à haut risque”, la période de quarantaine commence le jour du départ de la zone rouge, à condition que ce soit clairement et objectivement identifié sur le PLF. Sinon, la quarantaine commence dès que le voyageur arrive en Belgique, après un séjour en zone rouge, sauf décision contraire du médecin traitant/décret des entités fédérées.

    Au retour d’une zone rouge, vous devez obligatoirement vous placer en quarantaine pour 10 jours et vous faire obligatoirement tester le 1er (uniquement les résidents en Belgique) et le 7e jour (non-résidents et résidents en Belgique). La quarantaine peut être levée après un résultat négatif du second test qui a eu lieu le 7e jour. Ceci sera contrôlé par la police et en cas de non-respect, les personnes concernées risques une amende de 250 euros, et plus en cas de récidive.

    Les voyageurs en provenance d’un pays classé comme « zone à très haut risque » doivent se placer 10 jours en quarantaine.

    La spécification des règles en vigueur pour chaque région/communauté peut être trouvée ici :

    Pour les déplacements de courte durée (moins de 48 heures) en Belgique ou à l’étranger, il faut cocher cette case sur le Formulaire de Localisation du Passager et aucun SMS ne sera envoyé. La quarantaine n’est pas obligatoire dans ce cas. Ceci n’est cependant pas applicable pour les passagers en provenance de « pays à très haut risque.

  • Que faut-il entendre par "quarantaine" ?

    La quarantaine signifie rester à l’intérieur (y compris le jardin ou la terrasse) dans un seul endroit, qui doit être spécifié à l’avance via le Formulaire de Localisation du Passager. Il peut s’agir d’une adresse privée (chez de la famille ou chez des amis) ou d’un autre lieu de séjour, comme un hôtel. Si la personne tombe malade, tous les colocataires sont considérés comme des contacts étroits.

    Pendant cette période, le contact avec d’autres personnes, y compris celles qui se trouvent dans la même maison, doit être complètement évité (toujours garder une distance de 1,5 m).

    • Les serviettes, les draps de lit et les ustensiles de cuisine ou de boisson ne doivent pas être partagés avec les autres colocataires et, si possible, la personne doit utiliser des toilettes et une salle de bain séparées.
    • La quarantaine dans un environnement avec des personnes à risque d’une forme grave de COVID-19 n’est pas recommandé (par exemple, les personnes de plus de 65 ans, les personnes souffrant d’une maladie sous-jacente grave telle qu’une maladie cardiaque, pulmonaire ou rénale grave, les personnes dont l’immunité est diminuée).
    • La visite de personnes extérieures n’est pas autorisée.
    • Il est interdit de travailler et d’aller à l’école sauf pour les exceptions énumérées ci-dessous. Le télétravail est possible.
    • Pour tous les déplacements (à partir de l’arrivée en Belgique), il faut éviter d’utiliser les transports publics.
    • L’état de santé doit être étroitement surveillé. En cas de symptômes pouvant entrainer une suspicion de COVID-19, un médecin traitant doit être contacté par téléphone. En cas d’apparition de symptômes, vous devez vous placer en auto-isolation et prendre contact avec votre médecin traitant.
    • Pendant toute la période de quarantaine, il faut être joignable et coopérer avec les autorités sanitaires.
    • Les sorties ne sont autorisées que pour les activités nécessaires suivantes qui ne peuvent être reportées à après l’expiration du délai de quarantaine, et à condition d’accorder une attention particulière aux mesures d’hygiène, de se tenir à distance des autres personnes et de porter un masque buccal (en tissu) : *Les déplacements en vue de soins médicaux urgents et de l’accès aux médicaments ; *Les déplacements en vue d’acheter des produits de première nécessité, comme de la nourriture, mais uniquement si personne d’autre ne peut s’en charger, et uniquement dans des cas exceptionnels ;
      • Les déplacements dans le cadre de questions juridiques/financières à régler d’urgence et de l’autorité parentale, à condition d’une justification ;
      • Les déplacements visant à fournir les soins urgent et nécessaires aux animaux (domestiques), si personne d’autre ne peut s’en charger ;
      • Les déplacements dans le cadre de funérailles.
  • Quelle est la différence entre quarantaine et isolement?

    S’il vous est demandé de vous mettre en isolement, c’est pour une période d’au moins 10 jours. Cela signifie que vous êtes malade ou que vous avez été testé positif.

    L’isolement est levé lorsque ces 3 conditions sont respectées :

    • au plus tôt 10 jours après l’apparition des symptômes ;
    • jusqu’à au moins 3 jours sans fièvre ;
    • une amélioration des symptômes respiratoires.

    Mesures supplémentaires à prendre en cas d’isolement :

    • Portez un masque buccal à la maison pour protéger les personnes qui vivent sous le même toit
    • Restez autant que possible dans une pièce séparée et bien ventilée, afin que le virus ne puisse pas s’y développer
    • Demandez de l’aide à d’autres personnes pour effectuer vos courses
    • Vous pouvez contacter le centre d’appel vous-même pour une recherche de contact, mais vous ne devriez pas trainer.

    Toute personne présentant des symptômes doit être placée en isolement pendant 10 jours.

  • Quels sont les voyageurs qui doivent se faire tester?

    Les résidents qui reviennent d’une zone rouge qui ont séjourné plus de 48 heures doivent (outre le test préalable à leur arrivée mentionné plus haut) effectuer un test au jour 1 et au jour 7 de la mise en quarantaine. Les non-résidents qui arrivent d’une zone rouge et qui y ont séjourné plus de 48 heures, doivent effectuer un test au jour 7 de la mise en quarantaine.

    Exception:

    • Les voyageurs qui peuvent justifier d’une vaccination complète au moyen d’un certificat de vaccination reconnu doivent se faire tester au jour 1 et se placer en quarantaine jusqu’à ce que le résultat du test soit connu ne doivent pas subir de test supplémentaire ni de quarantaine, à l’exception des voyageurs qui se sont trouvés, à un moment au cours des 14 derniers jours avant leur arrivée en Belgique, sur le territoire d’un pays classé comme zone à très haut risque ;

    • Les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur, et qui ont restés à l’étranger pendant 48 heures maximum, ne doivent pas remplir le PLF et ne doivent donc pas effectuer de test.

    • Les catégories de voyageurs suivantes, lorsqu’ils ne voyagent pas via un transporteur, ne doivent pas remplir de document PLF :

      • Les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter;
      • Les gens de mer, l’équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;
      • Les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
      • Les travailleurs frontaliers (le travailleur frontalier est défini comme le travailleur qui exerce une activité salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine);
      • Les élèves frontaliers qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de l’enseignement obligatoire ;
      • Les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

    À leur retour, les voyageurs recevront un SMS avec lequel ils pourront s’inscrire dans un centre de test, où l’échantillon est prélevé pour un test PCR. Pour ce faire, les résidents belges disposant d’une numéro de registre national ou d’un numéro bis valide peuvent prendre un rendez-vous via l’outil de réservation accessible via www.masanté.be.

    • Si ce test est positif, le contact à haut risque est placé en isolement pendant au moins 7 jours à compter du jour où le test a été effectué.
    • Si, en tant que résident, votre test est négatif au jour 1, vous recevrez une nouvelle invitation par SMS au jour 5 pour être testé à nouveau le jour 7. Vous devez rester en quarantaine malgré le test négatif du premier jour.
    • Si ce test est négatif au jour 7, le contact à haut risque peut sortir de sa mise en quarantaine.

    Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas être testés, mais ils doivent quand-même respecter la quarantaine.

    Si aucun test n’est effectué (par exemple, pour un enfant de moins de 12 ans), ou si le résultat du test n’est pas disponible à temps, la quarantaine des voyageurs asymptomatiques cesse après 10 jours à compter du jour du dernier contact à haut risque.

    Les voyageurs en provenance d’un pays classé comme « zone à très haut risque » doivent se faire tester les jours 1 (uniquement les résidents en Belgique) et 7 (non-résidents et résidents en Belgiques) de la quarantaine.

    Pour les déplacements de courte durée (moins de 48 heures) en Belgique ou à l’étranger, il faut cocher cette case sur le Formulaire de Localisation du Passager et aucun SMS ne sera envoyé. La quarantaine n’est pas obligatoire dans ce cas. Ceci n’est cependant pas applicable pour les passagers en provenance du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud, d’Inde et de l’Amérique du Sud.

  • Exceptions aux tests et à la quarantaine à l'arrivée en Belgique
    Bien qu’il est possible, dans certaines circonstances, d’être dispensé de quarantaine ou de tests, l’intention devrait toujours être de respecter autant que possible les règles générales relatives aux tests et à la quarantaine. Lors du CODECO du 4 juin 2021, il a été confirmé que cette liste https://www.info-coronavirus.be/fr/exceptions/ continuera à s’appliquer jusqu’à nouvel ordre.
  • Quid des personnes qui voyagent malgré tout à l'encontre des avis. Qu'en est-il de l'assurance voyage si ces personnes tombent malades en voyage ?
    Les conditions générales d’une police d’assurance voyage spécifique déterminent les cas dans lesquels l’assurance voyage intervient. Par conséquent, les conditions générales stipulent si les frais médicaux et/ou de rapatriement sont couverts si, en cas de conseil de voyage négatif, une personne est néanmoins partie en voyage et y tombe malade. La plupart des assureurs d’assistance voyage n’offrent aucune couverture dans ces cas. Dans le cas des assurances hospitalisation également, les conditions générales précisent les conditions dans lesquelles l’assureur hospitalisation intervient à l’étranger.

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