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Quelles sont les mesures actuelles?

Le gouvernement a pris des mesures pour freiner la propagation du coronavirus. En respectant ces mesures, vous évitez de tomber malade et de contaminer d’autres personnes.

Attention : Certaines mesures complémentaires peuvent être prises localement en fonction du niveau d’alerte local: consultez le site web de votre ville ou commune. Comment ce niveau d’alerte est-il déterminé? Plus d’information ici.

Les déplacements

En Belgique

  • Vous êtes libre de voyager.
  • Vous utilisez un transport en commun (bus, tram ou train) ? Vous avez plus de 12 ans ? Portez un masque couvrant à la fois la bouche et le nez.
  • Vous ne pouvez pas être dans la rue entre minuit et 5h du matin sauf si vous devez effectuer un déplacement essentiel qui ne peut pas être reporté (par exemple pour vous rendre aux urgences, aller ou revenir du travail,…). À Bruxelles et en Wallonie vous ne pouvez pas être dans la rue entre 22 heures et 6 heures du matin.

Voyager à l’étranger

  • Vous ne pouvez vous rendre à l’étranger que pour une raison essentielle. Pour cela, vous devrez compléter une déclaration sur l’honneur. Plus d’infos ici

Vous avez une question sur les déplacements?

L’emploi

Vous avez une question sur l’emploi ?

Les commerces et l’horeca

  • Faites vos courses seul·e.
    • Vous pouvez vous rendre au magasin avec les mineurs de votre ménage ou des personnes ayant besoin d’une assistance. Évitez-le autant que possible.
    • Vous entrez dans le magasin ? Désinfectez-vous d’abord les mains.
    • Vous pouvez faire des achats pendant 30 minutes maximum.
    • Portez un masque buccal. Il s’agit d’une obligation.
  • Vous tenez un magasin ? Lisez ici le guide du SPF Economie.
  • Les marchés hebdomadaires ont lieu. Les marchés annuels, les brocantes et les marchés aux puces ne sont pas autorisés.
  • Les magasins de nuit sont ouverts jusqu’à 22h le soir.
  • Vous ne pouvez pas acheter de l’alcool après 20h.
  • Les salons de coiffure sont ouverts. Quelles sont les règles ?
    • Vous devez patienter 10 minutes entre deux clients. L’espace doit être nettoyé pendant ce temps-là.
    • Vous devez prendre rendez-vous.
    • Vous devez attendre dehors.
    • La ventilation du local doit être suffisante.
    • Un coiffeur ne peux pas se déplacer à domicile.
  • Les esthéticiennes et autres professions de contact non médicales sont ouverts.

Horeca

  • Les cafés et les restaurants sont fermés. Vous pouvez acheter des repas à emporter ou vous faire livrer des repas jusqu’à 22h le soir.
  • Vous tenez un café ou restaurant ? Lisez ici le guide du SPF Economie.

Vous avez une question sur les commerces ?

Les contact sociaux

  • Vous pouvez avoir des contacts rapprochés avec une seule et même personne au maximum. Une distance de 1,5 mètre n’est alors pas nécessaire.
  • Invitez-vous quelqu’un chez vous ? Chaque membre de la famille peut recevoir 1 contact rapproché à domicile. Un maximum d’un contact rapproché peut être accueilli à la fois.
  • Vous vivez seul ? Vous pouvez inviter votre contact rapproché et une personne supplémentaire chez vous. Ces personnes ne peuvent pas se trouver chez vous en même temps.
  • Vous vous rassemblez à l’extérieur ? Vous pouvez être maximum 4 personnes. Vous devez garder une distance de 1,5 mètre. Les enfants jusqu’à l’âge de de 12 ans accomplis ne sont pas pris en compte.

Vous avez une question sur les contacts sociaux ?

Le sport et la culture

  • Tout est fermé, par exemple, les cinémas, les casinos et les parcs d’attractions.
  • Il n’y a pas d’événements ou de spectacles. Par exemple : le théâtre ou les concerts.
  • Quels sont les lieux ouverts ?
    • Bibliothèques
    • Plaines de jeux extérieures
    • Musées
    • Villages de vacances, parcs de bungalows et campings
    • Parcs animaliers
  • Vous devez obligatoirement porter un masque buccal (à partir de 13 ans) dans toutes les situations où il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale. Par ailleurs, le port du masque est obligatoire (à partir de 13 ans) dans les lieux suivants :
    • Les transports en commun,
    • Les magasins et les centres commerciaux,
    • Les lieux de culte,
    • Les bibliothèques,
    • Les rues commerçantes,
    • Les marchés
    • Tout lieu public à forte fréquentation, déterminés par les autorités communales compétentes.

Le sport

  • Vous pouvez faire du sport à l’extérieur avec un maximum de 4 personnes. Gardez une distance de 1,5 mètre.
  • Les centres de bien-être, les centres de fitness et les pistes de ski ( y compris de randonnée) et les centres de ski sont fermés.
  • Les piscines sont ouvertes.
  • Pour les activités et entrainements sportifs pour les jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis, consultez nos questions fréquemment posées.

La religion

  • Les lieux de culte sont accessibles et l’exercice collectif du culte y est autorisé.
    • Les rassemblements y sont limités à 15 personnes, peu importe la taille ou le nombre de pièces dans le bâtiment de culte. Les enfants jusqu’à l’âge de de 12 ans accomplis et le ministre du culte (par exemple, le prêtre ou l’imam) ne sont pas pris en compte
    • Gardez un mètre et demi de distance.
    • Vous devez porter un masque buccal.
    • Il n’est pas permis de se passer ou de toucher des objets par plusieurs personnes.
  • Les funérailles et les mariages peuvent accueillir 15 personnes. Les enfants jusqu’à l’âge de de 12 ans accomplis et le fonctionnaire de l’état civil ou le ministre du culte (par exemple, le prêtre ou l’imam) ne sont pas pris en compte. Il n’y a pas de collation ou de réception après.

Vous avez une question sur le sport ou la culture ?

Les crèches et les écoles

  • Les crèches sont ouvertes.
  • Les élèves peuvent aller à l’école. Votre école vous donnera de plus amples informations.

Vous avez une question sur les crèches ou les écoles ?

Foire aux questions

Vous avez une question précise ? Trouvez votre réponse via la barre de recherche. Par exemple, vous cherchez des informations sur les centres de fitness ? Entrez le mot-clé fitness.

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Mesures générales

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  • GENERALITES

    Le Comité de concertation du 5 février 2021 a décidé de prendre certaines nouvelles mesures.

    La situation épidémiologique dans notre pays demeure mitigée, le nombre d’infections reste stable depuis le mois de décembre, le nombre d’hospitalisations et de décès diminue légèrement. Dès lors, il reste nécessaire de prévenir la propagation de variants contagieux du virus. Une extrême prudence est donc toujours de mise.

    Le Comité de concertation reconnait toutefois que les soins corporels contribuent indéniablement à un meilleur bien-être social et mental. C’est pourquoi les métiers de contact non médicaux pourront rouvrir progressivement. Il a également pris des nouvelles mesures concernant les parcs animaliers, les villages de vacances et campings, les agences immobilières qui sont détaillées dans cette FAQ.

    Le Comité de concertation a clarifié ce qui doit être considéré comme un “masque ou tout autre alternative en tissu”, ceci est détaillé dans la partie Santé de cette FAQ.

    Le respect des six règles d’or reste encore et toujours central. Pour rappel ces 6 règles d’or sont :

    1. les mesures d’hygiène restent indispensables (par exemple se laver les mains, éternuer dans le pli du coude,…) ;
    2. les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ;
    3. il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque.
    4. les distances de sécurité de 1,5 m sont d’application sauf pour les personnes vivant sous le même toit entre elles, pour les personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre de contacts rapprochés durables, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis entre eux et entre les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’une assistance d’autre part. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque;
    5. Il est indispensable que chacun limite ses contacts rapprochés autant que possible. On entend par « contact rapproché » un contact de plus de 15 minutes, sans distance d’1,5 m et sans masque. A ce stade de l’épidémie, il est recommandé que chaque personne se limite à avoir des contacts rapprochés avec maximum 1 personne (excepté les personnes vivant sous le même toit) ;
    6. les rassemblements sont limitées à un maximum de 4 personnes (enfants jusqu’à l’âge de 12 accomplis non-compris) sauf les exceptions prévues dans l’arrêté Ministériel.

    Ces six règles d’or sont des consignes et non des conseils, elles doivent donc être respectées par tout le monde.

  • Que signifie le déclenchement d’une phase fédérale pour les autorités locales ?

    La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées.

    Néanmoins, l’Arrêté Ministériel permet aux autorités locales compétentes de prendre des mesures complémentaires que la situation sanitaire impose et dans le respect des conditions suivantes :

    1. Si les autorités locales compétentes décident de prendre des mesures préventives, elles le font en concertation avec les autorités compétentes des entités fédérées. Le bourgmestre se concerte avec le gouverneur en la matière.
    2. Si le bourgmestre ou le gouverneur est informé par l’organisme de santé de l’entité fédérée concernée d’une résurgence locale de l’épidémie sur son territoire, ou lorsqu’il le constate :
    • le bourgmestre ou le gouverneur doit prendre les mesures complémentaires requises par la situation ;
    • le bourgmestre en informe immédiatement le gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées des mesures complémentaires adoptées au niveau communal ;
    • Si les mesures envisagées ont un impact sur les moyens fédéraux ou ont un impact sur les communes limitrophes ou au niveau national, une concertation est requise conformément à l’arrêté royal du 22 mai 2019 concernant la planification d’urgence locale. Le bourgmestre assume l’organisation de la communication verbale et visuelle des mesures spécifiques prises sur le territoire de sa commune. L’autorité communale veille à une communication correcte tant pour les habitants que pour les visiteurs. Il est donc recommandé au citoyen de consulter les canaux de communication de la commune où il réside (ou projette de se rendre) afin de prendre connaissance des éventuelles mesures spécifiques d’application. Le ministre de l’Intérieur donne les instructions relatives à la coordination.
  • Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées?
    Le respect des règles d’application est essentiel pour éviter une croissance continue de l’épidémie et afin d’éviter l’aggravation des mesures. C’est pourquoi il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités. En cas de non-respect des mesures (prévues par l’Arrêté Ministériel), des sanctions sont possibles, entre autres, sur base de l’article 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007. Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures.
    Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s’assurer du strict respect des mesures.
  • Les protocoles ou guides peuvent-ils déroger au nombre maximum de personnes autorisées à une activité?
    Non, toutes les dispositions d’un protocole ou d’un guide qui sont moins rigoureuses que les règles énoncées dans l’arrêté ministériel ne sont pas appliquées.

Emploi & économie

  • activités alimentaire avocat bandagerie banque bar bénévole blanchisserie bureau café car-wash chômage chômage temporaire coiffeur colis commerçant commerce commercial congé construction contrôle contrôle fiscal courrier déchets dirigeant droit du travail emploi employeur emporter entreprise espace de travail esthétique étal finances fiscalité fonction food-truck force majeure friterie garage garantie géomètre gîte hôtel huissier immobilier indemnité indépendant inspection du travail installation interruption licenciement livraison locaux logement magasin marchandises marché notaire nourriture ouvrier point de vente poste professionnel recherche d’emploi réparation représentant restaurant salarié salon sandwicherie secteur shift sous-traitant soutien stage stagiaire tatouage télécommunication télétravail tenancier toilettage tourisme transfrontalier travail vente en ligne volontaire
  • Les principes généraux en matière de travail
    • Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.
    • Lorsque le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les entreprises, associations et services adoptent les mesures appropriées pour :
      • garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le respect d’une distance d’1,5 m entre les personnes ;
      • à défaut de pouvoir garantir le respect des règles de distanciation sociale, offrir un niveau de protection au moins équivalant ;
      • l’employeur fournit aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. Cela s’applique à tous les secteurs et entreprises. Cette attestation ou cette preuve peut consister en un document existant ou une carte existante (par exemple un badge) dont le membre du personnel est déjà en possession.
    • Les team buildings en présentiels sont interdits.

    L’application de ces principes est garantie au niveau de l’entreprise via l’adoption de mesures de prévention appropriées telles que celles définies dans le « guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » disponible à l’adresse : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf , éventuellement complété par :

    • des directives au niveau sectoriel ;
    • et/ou des directives de l’entreprise ; et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours priorité sur les mesures individuelles.

    Par dérogation aux principes généraux :

    Pour les commerces, entreprises, et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (voir annexe 1 de l’AM) :

    • Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes ces entreprises et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.
    • En outre, ils sont également tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale. Cette dérogation vaut également pour les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises et ces services.  
  • Obligations dans le cadre du travail temporaire de travailleurs non-résidents en Belgique?

    Le travailleur salarié ou indépendant ne résidant pas en Belgique doit :

    • compléter le Formulaire de Localisation du Passager (à moins qu’il fasse partie des exceptions précisées dans la partie « international » de cette FAQ).
    • S’il reste plus de 48 heures sur le territoire belge, fournir la preuve d’un résultat négatif à un test effectué au plus tôt 72 heures avant le début de son travail ou de son activité en Belgique. Ce test peut être effectué à l’étranger avant l’arrivée en Belgique. Ce résultat négatif peut être contrôlé par les conseillers en prévention-médecins du travail et par les tous les services ou institutions chargés de surveiller le respect des obligations prévues dans le cadre des mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
    • Respecter les mesures de test et de quarantaine reçues par SMS après avoir rempli le PLF. Si l’employé arrive en Belgique après un séjour d’au moins 48 heures en zone rouge, il doit se soumettre à une quarantaine. La quarantaine ne peut être levée qu’après un test PCR négatif le septième jour de la quarantaine (sous réserve d’éventuelles exceptions).

    Tout employeur ou utilisateur qui fait appel, à titre temporaire, à des travailleurs salariés ou indépendants qui ne résident pas en Belgique doit vérifier avant le début du travail que, si le travailleur ou l’indépendant est obligé de le faire, ce dernier a complété le Formulaire de Localisation du Passager.

    Si le Formulaire de Localisation du Passager n’est pas complété, l’employeur ou l’utilisateur veille à ce qu’il le soit au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler en Belgique.

    Il est important de noter que la personne physique auprès de laquelle ou pour laquelle le travail s’effectue à des fins strictement privées n’est pas tenue à cette obligation de vérification ni à une obligation de registre. Par exemple, un particulier qui procède à des travaux de rénovation dans son habitation personnelle et qui recourt aux services d’un indépendant ou d’une société dont les employés ne sont pas résidents en Belgique.

    Excepté pour la situation décrite juste ci-dessus, l’employeur ou l’utilisateur doit tenir un registre dans lequel les données suivantes doivent figurer :

    1. Les données d’identification du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l’étranger :
    • le nom et les prénoms;
    • la date de naissance;
    • le numéro d’identification visé à l’article 8, § 1er, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale;
    1. Le lieu de résidence du travailleur salarié ou du travailleur indépendant durant ses travaux en Belgique;
    2. Le numéro de téléphone, auquel le travailleur salarié ou le travailleur indépendant peut être contacté;
    3. Le cas échéant, l’indication des personnes avec lesquelles le travailleur salarié ou le travailleur indépendant travaille lors de son travail en Belgique ;
    4. La preuve d’un test négatif au Covid-19 fournie par le travailleur.

    Il est important de noter que ces données ne peuvent être utilisées à d’autre fins que la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris le traçage et le suivi de clusters et collectivités situés à la même adresse. Elles sont détruites après 14 jours calendrier à compter de la date de la fin du travail concerné.

    Ne doivent pas être inscrits à un tel registre :

    • les travailleurs frontaliers au sens de l’arrêté ministériel c’est-à-dire tout travailleur qui exerce une activité salariée dans un Etat membre et réside dans un autre Etat membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ;
    • un travailleur salarié ou indépendant qui vit ou réside à l’étranger et dont le séjour en Belgique n’excède pas 48 heures.

    Enfin, les personnes qui se trouvent sur un lieu de travail, doivent se conformer aux obligations déterminées par les autorités compétentes pour limiter la propagation du coronavirus covid-19.

    Sur les lieux de travail, les conseillers en prévention - médecins du travail, ainsi que tous les services et institutions chargées du contrôle du respect des obligations imposées dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus covid-19, peuvent demander aux personnes concernées, de fournir la preuve qu’elles respectent les obligations telles que fixées par les autorités compétentes. Les services et institutions précités peuvent notamment demander sur les lieux de travail de fournir la preuve qu’un voyage a été effectué pour des raisons purement professionnelles (tel qu’expliqué au point 1, 1° des catégories de voyages essentiels détaillées dans la partie « International » de cette FAQ )

  • Les restaurants d'entreprise peuvent-ils rester ouverts?
    Oui, ils sont autorisés à rester ouverts et sont considérés comme des cuisines de collectivité et salles à manger pour les communautés de travail. Ils doivent respecter les règles d’hygiène et de distanciation sociale qui s’appliquent aux activités horeca qui restent autorisées, et qui sont décrites dans la partie Horeca ci-dessous.
  • ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS QUI OFFRENT DES BIENS OU DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS (B2C)

    Les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément au protocole applicable.

    Un guide relatif à la réouverture des commerces s’applique à l’ensemble des commerces relevant ce chapitre et est publié sur le site Internet du SPF Economie. Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles sectoriels disponibles sont placés sur le site Internet https://www.info-coronavirus.be/fr/protocols/.

    Dans tous les cas, les quatorze règles générales minimales prévues dans l’arrêté ministériel sont d’application :

    1. l’entreprise ou l’association informe les consommateurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;
    2. une distance de 1,5 m est garantie entre chaque personne sauf pour les professions strictement déterminées par l’Arrêté ministériel ;
    3. les consommateurs sont accueillis pendant maximum 30 minutes mais la visite peut durer plus longtemps si l’entreprise ou l’association ne fonctionne que sur rendez-vous ;
    4. un consommateur est autorisé par 10 m² de la surface accessible au public;
    5. si la surface accessible au public est inférieure à 20 m², il est autorisé d’accueillir 2 consommateurs au même moment, à condition qu’une distance de 1,5 m soit garantie entre chaque personne ;
    6. si la surface accessible au public est supérieure à 400 m², un contrôle d’accès adéquat doit être prévu. Pour plus d’information, voir la question spécifique sur les contrôles d’accès ;
    7. se couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’entreprise ou l’association. Si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée, d’autres moyens de protection personnelle sont fortement recommandés ;
    8. l’activité doit, le cas échéant conformément aux instructions de l’autorité compétente, être organisée de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement ;
    9. l’entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
    10. l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
    11. l’entreprise ou l’association assure une bonne aération;
    12. une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing ;
    13. les terrasses et les espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur ;
    14. les courses sont effectuées seul, à l’exception des mineurs de son propre ménage ou des personnes ayant besoin d’une assistance qui peuvent être accompagnées d’un adulte. Il y a également une exception prévue pour les visites sur rendez-vous (voir la question particulière à ce sujet).

    En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans le « guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». Les employeurs informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée.

    Les règles applicables sont détaillées dans ce chapitre mais les principes généraux peuvent-être résumés comme suit :

    A. En ce qui concerne les biens, les entreprises et associations peuvent offrir leurs biens aux consommateurs, y compris dans leur établissement, dans le strict respect des quatorze règles minimales énoncées ci-dessus.

    B. En ce qui concerne les services :

    Les prestations de services au cours desquelles la distance d’1,5 mètre ne peut pas être garantie entre le prestataire et le consommateur restent, à ce stade, interdites à l’exception :

    • des métiers considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (repris dans l’annexe de l’arrêté ministériel ) qui peuvent se poursuivre, même si la distance de sécurité d’1,5 mètre ne peut être garantie. Cela concerne, par exemple, les métiers de contact médicaux, paramédicaux, ou liés aux soins ainsi que les soins à domicile pour les personnes ayant besoin d’assistance.
    • des prestations de services pour les formations et les examens du permis de conduire ainsi que pour les formations de pilotage d’aéronef ayant comme finalité une qualification professionnelle, dans le respect des modalités prévues par le protocole applicable.

    Pour les prestataires de services qui peuvent reprendre leurs activités, les règles applicables varient en fonction du lieu où le service est presté :

    • Sur place : dans les parties accessibles au public de l’entreprise ou de l’association, les prestataires peuvent offrir leurs services aux consommateurs dans le strict respect des quatorze règles minimales énoncées ci-dessus.
    • À domicile : seuls les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (repris dans l’annexe de l’arrêté ministériel) peuvent offrir leurs services au domicile du consommateur.
    • Dans l’espace public : si un service autorisé se preste dans l’espace public, les règles relatives aux rassemblements et à la distanciation sociale doivent également être respectées. Le prestataire de services est pris en compte pour déterminer le nombre maximum de personnes autorisées.

    Le Comité de concertation a décidé qu’à partir du 13 février, les professions de contact non-médicales pourront progressivement reprendre leurs activités. Ces réouvertures pourront avoir lieu suivant des conditions très strictes et des protocoles renforcés. Dans une première phase, les salons de coiffure et les barbiers pourront rouvrir le 13 février, uniquement pour le soin des cheveux dans leur établissement. Dans une seconde phase, les coiffeurs et les barbiers ainsi que les autres professions de contact non-médicales pourront reprendre leurs activités à partir du 1er mars. Jusqu’au 1er mars, les services pour lesquels les clients doivent ôter le masque (par exemple, le soin de la barbe) sont interdits

  • Biens aux consommateurs

    L’ensemble des entreprises et associations offrant des biens aux consommateurs peuvent reprendre leurs activités.

    Le Comité de Concertation a décidé qu’elles pouvaient de nouveau accueillir les consommateurs dans leur établissement, dans le strict respect des quatorze règles minimales énoncées ci-dessus.

    L’offre de biens à domicile est interdite (par exemple les démonstrations de produits ménagers à domicile). En revanche, la livraison et le placement à domicile de biens préalablement commandés sont autorisés.

    Pour l’accueil des visiteurs dans les centres commerciaux, des mesures spécifiques sont d’application :

    • les quatorze règles minimales énoncées ci-dessus ;
    • un visiteur est autorisé par 10 m² ;
    • le centre commercial met à disposition les produits nécessaires à l’hygiène des mains à l’entrée et à la sortie ;
    • des marquages au sol et/ou des signalisations facilitent le maintien d’une distance de 1,5 m;
    • les visiteurs se déplacent seul, à l’exception des adultes qui peuvent accompagner les mineurs du même ménage ou les personnes ayant besoin d’assistance ;
    • un contrôle d’accès adéquat doit être prévu. Pour plus d’information, voir la question spécifique sur les contrôles d’accès.
  • Que recouvre la notion de « contrôle d’accès adéquat » applicable aux magasins ayant une surface accessible au public supérieure à 400 m2 et aux centres commerciaux ?

    Un contrôle d’accès adéquat implique le contrôle organisé du respect des mesures spécifiques imposées aux magasins et aux centres commerciaux. Il s’agit notamment du contrôle du nombre limité de clients admis, du port obligatoire d’un masque, de l’interdiction de rassemblement, de la règle qui prévoit que les courses sont faites individuellement et de la distanciation sociale.

    Un refus d’accès est en principe une activité de surveillance couverte par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et peut uniquement être effectuée par une société de sécurité privée agréée dont le personnel est formé à cette activité et possède le profil approprié. D’autres personnes, comme le propre personnel de l’entreprise ou une autre personne peuvent informer les clients, désinfecter et remettre les chariots, vérifier les réservations, etc.

    Les moyens numériques ou l’affichage peuvent être une aide au contrôle d’accès.

  • Port du masque
    Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne (clients, employés, employeurs,…) à partir de 13 ans dans les rues commerçantes, les magasins et centres commerciaux, et tout lieu privé ou public à forte fréquentation ou, si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, d’un écran facial. Les bourgmestres sont chargés de déterminer quelles sont les rues commerçantes et les lieux privés ou publics à forte fréquentation de leur commune. Ces lieux sont délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation du port du masque s’applique.
  • Autorités locales
    Les autorités locales organisent l’accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings conformément au courrier ministériel du Ministre de l’Intérieur du 08 mai 2020 relatif à la gestion de l’espace public lors de la réouverture de magasins et centres commerciaux afin que les mesures de distanciation sociale soient respectées. Lorsque l’autorité locale compétente estime que les conditions énoncées ci-dessus ne peuvent être remplies, elle reporte ou suspend la réouverture ou l’ouverture des entreprises et associations non essentielles sur tout ou partie de son territoire.
  • Existe-t-il des restrictions à la vente de boissons alcoolisées?
    Oui, la vente de boissons alcoolisées est interdite dans tous les établissements, en ce compris les distributeurs automatiques, à partir de 20 heures jusqu’à 5 heures du matin. En dehors de cette période, les établissement horeca peuvent proposer des boissons alcoolisées à la livraison et/ou à l’emporté mais uniquement en combinaison d’un repas.
  • Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les magasins de nuit ?
    On entend par magasins de nuit toute unité d’établissement dont la surface commerciale nette ne dépasse pas 150 m², qui n’exerce aucune autre activité que la vente de produits d’alimentation générale et d’articles ménagers et qui affiche de manière permanente et apparente la mention " Magasin de nuit". Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 22 heures. Les magasins attenants à une station-service ne sont donc pas considérés comme des magasins de nuit et ne doivent donc pas fermer à 22 heures. La vente de boissons alcoolisées est interdite dans tous les établissements (en ce compris les distributeurs automatiques), à partir de 20 heures jusqu’à 5 heures du matin.
  • Services aux consommateurs

    Les prestations de services au cours desquelles la distance d’1,5 mètre ne peut pas être garantie entre le prestataire et le consommateur restent, à ce stade, interdites. Les professions de contact non-médicales vont pouvoir progressivement reprendre leurs activités dans le respect des protocoles validés par le Ministre du Travail et le Ministre des Indépendants et PME

    • A partir du 13 février: les salons de coiffure et les barbiers, uniquement pour le soin des cheveux effectué dans leur établissement. Jusqu’au 1er mars, les prestations qui impliquent que le client ôte son masque (par exemple, soin de la barbe) sont interdites.

    • A partir du 1er mars:

      • Les instituts de beauté (en ce compris les centres de bronzage non automatisés et les bancs solaires non automatisés) ;
      • les instituts de pédicure non-médicale ;
      • les salons de manucure ;
      • les salons de massage, pour tous les types de massages en ce compris la réflexologie et le shiatsu ainsi que la pratique de l’acuponcture ;
      • les salons de coiffure et barbiers ;
      • les salons de tatouage et de piercing. Les professions de contact non médicales ne peuvent pas avoir lieu au domicile des clients.

    Les métiers de contacts médicaux et paramédicaux et ceux considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation (repris à l’annexe 1 de l’Arrêté Ministériel, CP 330) peuvent continuer à être exercés, y compris à domicile, tels que par exemple les soins dentaires, les psychologues, les soins infirmiers à domicile, les séances de kinésithérapie, les soins liés à la maternité, les aides familiales, les soins palliatifs à domicile, les prestations capillaires essentielles pour les personnes ayant un problème de santé, etc. Les soins des pieds par des podologues et les soins des pieds effectués par des professionnels autres que des podologues, pour des raisons médicales, qui ne peuvent être reportés peuvent toujours être effectués.

    Pour les prestataires de services qui peuvent reprendre leurs activités, les règles applicables varient en fonction du lieu où le service est presté :

    A. Sur place Dans les parties accessibles au public de l’entreprise ou de l’association, les prestataires peuvent offrir leurs services aux consommateurs dans le strict respect des quatorze règles minimales énoncées ci-dessus. Pour les professions de contact non-médicales qui peuvent progressivement reprendre leurs activités, les protocoles renforcés sont également d’application.

    B. À domicile Seuls les commerces, entreprises et services privés et publics considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (repris dans l’annexe 1 de l’arrêté ministériel) peuvent offrir leurs services au domicile des consommateurs (par exemple les avocats, les architectes, les plombiers, les chauffagistes,…) et dans le respect des mesures de distanciation sociale. En ce qui concerne les métiers de contact, seuls les métiers de contacts médicaux et paramédicaux et ceux considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation (repris à l’annexe 1 de l’Arrêté Ministériel, CP 330) peuvent continuer à être exercés, à domicile, tels que par exemple les soins dentaires, les psychologues, les soins infirmiers à domicile, les séances de kinésithérapie, les soins liés à la maternité, les aides familiales, les soins palliatifs à domicile, les prestations capillaires essentielles pour les personnes ayant un problème de santé, etc. Les soins des pieds par des podologues et les soins des pieds effectués par des professionnels autres que des podologues, pour des raisons médicales, qui ne peuvent être reportés peuvent toujours être effectués.

    C. Dans l’espace public Si un service autorisé se preste dans l’espace public, les règles sur les rassemblements ainsi que les règles de distanciation sociale doivent être respectées. Le prestataire de services ne peut donc offrir ses services qu’à trois autres personnes (âgées de plus de 12 ans) au maximum en même temps, sauf les exceptions prévues pour les jeunes âgés de 13 à 18 ans accomplis.

    Par exemple, un coach privé peut faire un entrainement à l’extérieur avec trois clients, un photographe peut organiser un shooting en extérieur avec trois clients.

  • Les centres d’examen sont-ils ouverts et les leçons de conduite autorisées ?
    Oui les centres d’examen sont ouverts et les leçons pour la formation à la conduite sont de nouveau autorisées, dans le respect dans le respect des modalités prévues par le protocole applicable.
  • Puis-je encore faire venir mon aide-ménagère? Puis-je encore travailler en tant qu'aide-ménagère?
    Oui cela est autorisé. En outre, les centres de repassage peuvent continuer leurs activités.
  • Est-il possible de déroger à la règle de faire ses courses seul par la prise d’un rendez-vous ?
    En principe, non. Dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, il est possible d’y déroger par exemple lors de l’achat de biens volumineux pour lesquels une discussion approfondie est nécessaire en raison de l’impact sur le ménage ou le logement. Cela peut se faire via un rendez-vous préalable dans les entreprises ou associations qui travaillent exclusivement sur rendez-vous et où deux personnes peuvent être présentes : un membre supplémentaire du ménage ou, pour la personne isolée, le contact rapproché.
  • Les travaux de rénovation et de construction chez les particuliers peuvent-ils se poursuivre?
    Les activités comme les travaux de rénovation, de peinture, d’électricité, de plomberie, les installations d’électroménagers sont repris à l’annexe 1 de l’arrêté ministériel et peuvent se poursuivre au domicile du consommateur, moyennant le respect des règles de distanciation sociale.
  • Les agences immobilières peuvent-elles poursuivre leurs activités ?

    Les agences immobilières peuvent accueillir des particuliers individuellement dans leurs bureaux, dans le respect des règles applicables aux commerces (quatorze règles minimales). En revanche, jusqu’au 12 février, les personnes qui souhaitent louer ou acheter une propriété sont autorisées à visiter celle-ci uniquement si aucune autre personne n’est présente dans la propriété à ce moment-là. L’agent immobilier, les vendeurs, les locataires ou les occupants actuels ne sont donc pas autorisés à être présents lors de la visite. Le respect des obligations légales, telles que, par exemple, l’établissement d’un état des lieux au début d’un contrat de location, reste possible.

    A partir du 13 février, les prestations de service directement liées à l’achat, à la vente ou à la location de biens immobiliers (par exemple, la visite d’un bien, la prise de photos, la réalisation d’une expertise,…) effectuées par des agents immobiliers seuls ou accompagnés des personnes qui souhaitent louer ou acheter une propriété sont autorisées à domicile dans le respect des protocoles applicables.

  • Les avocats, les notaires et les huissiers de justice peuvent-ils poursuivre leurs activités ?
    Ces professions sont reprises à l’annexe de l’arrêté ministériel, elles peuvent donc rencontrer des clients lorsque cela est nécessaire (par exemple pour la signature d’actes), y compris au domicile du client et dans le respect des mesures de distanciation sociale. Néanmoins, toutes les tâches qui peuvent s’effectuer à distance doivent l’être.
  • Les médiateurs agréés, curateurs et autres mandataires de justice peuvent-ils poursuivre leurs activités ?
    Oui. Ceux-ci tombent sous la catégorie « institutions de la Justice et professions y liées » qui est reprise à l’annexe de l’arrêté ministériel. Ils peuvent donc poursuivre leurs activités, y compris à domicile.
  • À partir du 1er mars, les centres de bronzage non automatisés et les bancs solaires non automatisés sont autorisés à ouvrir. Les centres de bronzage automatisés et les bancs solaires automatisés doivent rester fermés.
    À partir du 1er mars, les centres de bronzage non automatisés et les bancs solaires non automatisés sont autorisés à ouvrir. Les centres de bronzage automatisés et les bancs solaires automatisés doivent rester fermés.
  • ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS QUI OFFRENT DES BIENS OU DES SERVICES AUX PROFESSIONNELS (B2B)
    La prestation de services entre professionnels reste possible dans le respect des mesures de distanciation sociale et selon les mesures de prévention appropriées adoptées au sein de l’entreprise.
  • Activités ambulantes

    Les autorités communales compétentes peuvent autoriser des marchés selon certaines modalités.

    Les fêtes foraines, les marchés aux puces, les brocantes, marchés annuels, les marchés de Noël et les villages d’hiver restent interdits. Dans tous les marchés autorisés par les autorités locales, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 m entre chaque personne. Des mesures de prévention appropriées sont prises en temps utile, comme le recommande le « Guide générique concernant l’ouverture des commerces pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie.

    Tout marché respecte, en tous les cas, les conditions suivantes :

    • les conditions fixées par l’autorité locale sont respectées ;
    • les règles de distanciation sociale sont respectées ;
    • le nombre maximum de visiteurs autorisés dans le marché s’élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d’étal ;
    • les marchands, et leur personnel sont tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque, ou toute autre alternative en tissu (ou, lorsque cela n’est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial) ;
    • le port du masque est obligatoire pour les clients si les autorités communales l’imposent et dans toutes les situations où il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale.
    • les moyens pour assurer l’hygiène nécessaire des mains doivent être mis à disposition aux entrées et sorties du marché par les autorités communales. Les commerçants prévoient également de mettre à disposition des clients du gel pour l’hygiène des mains ;
    • la consommation de denrées alimentaires et de boissons sur place est interdite. Le take-away reste possible ;
    • une organisation ou un système permettant de vérifier le nombre de clients présents sur le marché est mis en place ;
    • sur le marché un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes. Une dérogation motivée peut néanmoins être accordée en cas de circonstances exceptionnelles par l’autorité locale qui, dans ce cas, détermine une solution alternative ;
    • en outre, les courses sont effectuées seul ou avec maximum une autre personne du même ménage ou avec laquelle on entretient un contact étroit durable et pendant une période de maximum 30 minutes. Un adulte peut accompagner les mineurs du même ménage ou les personnes ayant besoin d’une assistance.

    Par ailleurs, les activités de type « porte à porte » et de démarchage, quelle que soit leur nature, sont interdites. La livraison et le placement à domicile de biens préalablement commandés sont autorisés.

  • Les foodtrucks peuvent-ils proposer de la nourriture et des boissons ?

    Oui mais seul le take-away est autorisé jusqu’à 22 heures au plus tard, la consommation sur place n’est pas permise. La vente de boissons alcoolisées est interdite entre 20 heures et 5 heures du matin. Toutes les modalités de repas à l’emporté sont possibles, en respectant les mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Les établissements horeca doivent également toujours veiller à ce que des mesures soient prises en ce qui concerne le contrôle des foules et la gestion des files d’attente. Les repas doivent être proposés de telle sorte qu’ils puissent être emportés par le client et consommés ailleurs, par exemple à domicile, dans la chambre d’hôtel ou dans la voiture sur un parking public.

    Les repas ne peuvent pas être consommés sur place. Par ailleurs, les initiatives dans lesquelles des lieux sont aménagés pour recevoir et/ou servir des clients tels que, par exemple, des chalets, des caravanes, des mobil-homes sur un parking, la terrasse ou un endroit séparé afin que ces clients puissent y consommer leur repas, sont interdites.

  • Horeca

    Les établissements relevant du secteur horeca et les autres établissements de restauration et débits de boissons sont fermés inclus, sauf pour proposer des repas à emporter et à livrer et des boissons non-alcoolisées à emporter jusqu’à 22 heures au plus tard. Des repas peuvent être proposés à emporter et/ou à livrer ensemble avec des boissons alcoolisées jusqu’à 20 heures.

    Toutes les modalités de repas à l’emporté sont possibles, en respectant les mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Les établissements horeca doivent également toujours veiller à ce que des mesures soient prises en ce qui concerne le contrôle des foules et la gestion des files d’attente. Les repas doivent être proposés de telle sorte qu’ils puissent être emportés par le client et consommés ailleurs, par exemple à domicile, dans la chambre d’hôtel ou dans la voiture sur un parking public.

    Les repas ne peuvent pas être consommés sur place. Par ailleurs, les initiatives dans lesquelles des lieux sont aménagés pour recevoir et/ou servir des clients tels que, par exemple, des chalets, des caravanes, des mobil-homes sur un parking, la terrasse ou un endroit séparé afin que ces clients puissent y consommer leur repas, sont interdites.

    Néanmoins, les établissements suivants peuvent rester ouverts :

    • Tous les types d’hébergement en ce compris leurs facilités sanitaires communes, à l’exclusion de leur restaurant, de leurs débits de boissons et de leurs autres facilités communes
    • Les cuisines de collectivité et les salles à manger pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail. Cela comprend notamment les restaurants d’entreprises, les cantines d’hôpitaux, de prisons, d’écoles, et de maisons de repos et de soins ;
    • Les facilités collectives pour les personnes sans-abri ;
    • Les établissements de restauration et les débits de boissons dans les zones de transit des aéroports ;
    • les facilités sanitaires dans les zones de service à côté des autoroutes.

    Pour les activités horeca qui restent autorisées, les modalités suivantes doivent être respectées :

    • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 m entre les tablées, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 m ;
    • un maximum de 4 personnes par table est autorisé. Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage ;
    • seules des places assises à table sont autorisées ;
    • chaque personne doit rester assise à sa propre table ;
    • toute personne d’un établissement horeca , à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou tout autre alternative en tissu, sauf lorsqu’il est assis à sa propre table. Lorsque le port du masque ou toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé ;
    • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire ;
    • aucun service au bar n’est autorisé ;
    • les données de contact, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un client par table sont enregistrées à l’arrivée et conservées, dans le respect de la protection des données à caractère personnel, pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée. Ces données de contact ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre la COVID-19 et elles doivent être détruites après 14 jours calendrier. Par ailleurs, l’utilisation individuelle et collective des narguilés est interdite dans les lieux accessibles au public.
  • Quelles prestations sont autorisées pour les établissements de restauration et autres débits de boissons?

    Seules les livraisons ainsi que la vente de plats à emporter (type traiteur) sont autorisées jusqu’à 22 heures. La livraison ou la vente à emporter de boissons alcoolisées n’est autorisée qu’en accompagnement d’un repas et ce, jusqu’à 20 heures.
    Toutes les modalités de repas à l’emporté sont possibles, en respectant les mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Les établissements horeca doivent également toujours veiller à ce que des mesures soient prises en ce qui concerne le contrôle des foules et la gestion des files d’attente. Les repas doivent être proposés de telle sorte qu’ils puissent être emportés par le client et consommés ailleurs, par exemple à domicile, dans la chambre d’hôtel ou dans la voiture sur un parking public.

    Les repas ne peuvent pas être consommés sur place. Par ailleurs, les initiatives dans lesquelles des lieux sont aménagés pour recevoir et/ou servir des clients tels que, par exemple, des chalets, des caravanes, des mobil-homes sur un parking, la terrasse ou un endroit séparé afin que ces clients puissent y consommer leur repas, sont interdites.

  • Qu'en est-il des soins aux animaux
    Les entreprises ou associations offrant des services de soins (soins vétérinaires et de confort) et d’accueil au animaux peuvent reprendre leurs activités. Néanmoins, la logique détaillée dans la partie « services aux consommateurs » ci-dessus reste d’application. Par exemple, les soins vétérinaires sont repris dans l’annexe de l’arrêté ministériel. Cela veut donc dire qu’un vétérinaire peut exercer sa fonction à la fois à son cabinet mais également au domicile du propriétaire de l’animal. En revanche, un toiletteur pour chien (soins de confort), qui n’est pas repris dans l’annexe, peut exercer son activité dans son entreprise, mais pas au domicile du consommateur.
  • Les salons de toilettages sont-ils ouverts ?
    Oui, ces salons peuvent ouvrir sous réserve du respect des 14 règles minimales et, en particulier, le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre le prestataire de service et le consommateur. Le service à domicile n’est pas autorisé.
  • Les centres de dressages canins sont-ils ouverts ?
    Oui, ils peuvent ouvrir et prester leurs services mais doivent s’assurer qu’il n’y ait pas de contact physique entre l’instructeur et le propriétaire du chien et que les quatorze règles minimales soient respectées. Si la leçon de dressage se déroule dans l’espace public, les règles d’application sur les rassemblements doivent être respectées (maximum quatre personnes de plus de 12 ans, instructeur compris). En revanche, comme ces centres ne sont pas repris dans l’annexe 1 de l’arrêté ministériel, le dressage canin au domicile du propriétaire n’est pas autorisé. Il est autorisé que plusieurs groupes s’entrainent à l’extérieur, à condition que chaque groupe soit composé d’un dresseur et de maximum 3 participants. Afin de respecter l’interdiction des rassemblements, les mesures de distanciation sociale nécessaires doivent être garanties entre les différents groupes. Un dresseur ne peut donc pas entrainer plusieurs groupes en même temps.
  • Les refuges pour animaux peuvent-ils rester ouverts
    Les refuges pour animaux sont désormais ouverts au public, moyennant le respect des quatorze règles minimales. Les volontaires peuvent également apporter leur contribution.

Santé

  • Santé Sanitaire épidémie pandémie malade test dépistage covid-19 covid19 coronavirus symptome procédure médical soutien psychologique psychociale médecin hopital urgence toux tousse soins intensifs maison de repos institutions de soins groupe à risque masque hospitalisé décès décédé vétérinaire infirmier pédiatre immunité sérologie PCR centre de tris centre de triage centre de prélèvement testing tracing suivi des contacts tracking contagieux contagion contaminé virologue épidémiologique professionnels de santé médicaments EPI équipement de protection FFP2 FFP3 masque chirurgical chloroquine kinésithérapeute podologue pédicure pharmacie pharmacien psychologue dermatologue audicien laboratoire diagnostic clinique goutelette infection infectieux comorbidité diabète cardiaque sécurité alimentaire précaution prévention animaux animal élevage apiculteur éleveur producteur consomateur magasin d’alimentation aliment manger alimentaire emballage paquet boite denrée amazone b-post commande institutions spécialisées éducateur handicap MRS résidence-service soins psychiatriques ambulatoire maladie chronique stress peur angoisse thérapeute suicide écoute télé-accueil victime violence conjugale personnel soignant deuil hommage
  • Contamination et protection

    Les procédures sanitaires sont adaptées au cours du temps selon l’évolution de l’épidémie, les connaissances et découvertes scientifiques.

    Les informations les plus actuelles sont disponibles à l’adresse suivante : https://covid-19.sciensano.be/fr

  • Que signifie: "un masque ou toute autre alternative en tissu"?
    Il s’agit d’un masque sans ventilation, fabriqué en tissu ou en matériau jetable, qui s’ajuste étroitement sur le visage, couvre le nez, la bouche et la menton, destiné à empêcher la contamination par un contact entre personnes. Les accessoires en tissu de type: bandanas, écharpes, buffs, foulards,… ne peuvent plus être assimilées à des alternatives au masque.
  • Quelles sont les recommandations en matière de port de masque/de gants dans l’espace public ?

    Toute personne, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, est tenue de se couvrir la bouche ou le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu lorsqu’il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale. Cette dernière obligation n’est cependant pas valable entre :

    • les personnes vivant sous le même toit entre elles ;
    • les enfants jusqu’à 12 ans accomplis entre eux ;
    • les personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre d’un contact rapproché durable ;
    • les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’assistance d’autre part.

    Par ailleurs, le port du masque est obligatoire dans un certain nombre de lieux, peu importe leur niveau de fréquentation :

    • dans les transports en commun dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Néanmoins, le personnel roulant des sociétés de transport en commun n’est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d’une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque ;
    • pour les encadrants des camps, stages et activités qui sont autorisés ;
    • dans les établissements et les lieux où des activités horeca sont autorisées, tant pour les clients que pour le personnel, sauf pendant qu’ils mangent, boivent ou sont assis à table ;
    • dans les magasins et centres commerciaux ;
    • dans les rues commerçantes, les marchés, et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, déterminés par les autorités communales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique ;
    • dans les salles de conférence et auditoires ;
    • dans les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
    • dans les musées ;
    • dans les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
    • lors des déplacements dans les parties publiques et non-publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d’audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas conformément aux directives du président de la chambre. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical, ne sont pas tenues par cette obligation. Il est souligné que le port du masque est une protection supplémentaire qui ne dispense en aucun cas de suivre les six règles d’or concernant le comportement individuel, à savoir :
    1. respectez les règles d’hygiène ;
    2. pratiquez vos activités de préférence à l’extérieur ;
    3. pensez aux personnes vulnérables ;
    4. gardez vos distances (1,5 m) ;
    5. limitez vos contacts rapprochés ;
    6. suivez les règles sur les rassemblements.

    Pour plus d’information sur les masques en tissu : https://www.info-coronavirus.be/fr/masque/ Le port de gants n’est en revanche pas recommandé car il donne un faux sentiment de sécurité, et on ne se lave plus les mains, tout en se touchant la bouche, le nez et les yeux avec la main gantée, ce qui peut encore entraîner une infection. Il est préférable de se laver les mains régulièrement avec de l’eau et du savon.

  • Existe-t-il des aménagements particuliers en matière de port du masque pour les personnes sourdes ou malentendantes ?
    Oui, dans ce cas-là, l’interlocuteur d’une personne sourde ou malentendante peut ôter temporairement son masque afin que cette dernière puisse lire sur ses lèvres. Cela ne peut se faire que pendant le temps strictement nécessaire à la conversation et dans le respect de la distance de sécurité.
  • Qui est testé actuellement ?
    Des informations détaillées concernant la procédures de testing sont disponibles sur le site de Sciensano: https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Pages/2019-nCoV_procedures.aspx.
  • Quelles sont les règles d’application en matière de quarantaine ?

    Il est nécessaire de fixer des priorités en termes de dépistage et d’analyses en laboratoire qui serviront au mieux la santé publique et pourront contenir l’épidémie. Ces priorités ont été établies par la Conférence Interministérielle Santé publique du 15 janvier 2021.

    Tous les contacts à haut risque asymptomatiques sont testés par PCR depuis le 23 novembre 2020. Tous les séjours de 48 heures ou plus en zone rouge sont considérés comme des contacts à haut risque.

    Les règles suivantes sont établies pour l’isolement et la quarantaine:

    1. La période d’isolement pour les personnes qui ont un test PCR positif :
    • A partir du 29 janvier 2021, pour les patients présentant des symptômes qui ont un test PCR positif, l’isolement est levé au plus tôt 10 jours après l’apparition des symptômes ET jusqu’à au moins 3 jours sans fièvre ET avec une amélioration des symptômes respiratoires.
    • A partir du 29 janvier 2021, pour les personnes qui ne présentent pas de symptômes mais qui ont un test PCR positif, l’isolement de 10 jours commence à dater de la date du prélèvement.
    1. La période de quarantaine pour les contacts à haut risque est fixée à 10 jours. Cette période de quarantaine débute au moment du contact à haut risque. Toutefois, une réduction de ce délai de quarantaine est possible à un minimum de 7 jours à condition qu’un résultat négatif d’un test PCR, effectué au plus tôt le 7ème jour suivant la dernière exposition, soit présenté.

    2. La période de quarantaine pour les personnes qui reviennent d’une zone rouge : veuillez-vous référer à la partie « International » de cette FAQ.

  • Le gouvernement utilise-t-il mes données personnelles télécoms dans la lutte contre le Coronavirus?
    Non, le gouvernement a uniquement accès aux données anonymes, et sur base de ces données il effectue des analyses qui contribuent dans la lutte contre le Coronavirus. Aucune adresse, numéro de téléphone ou nom n’est traité par le gouvernement. Il est garanti que les données ne sont aucunement traçables à l’individu. Au niveau de l’agrégation utilisée, le citoyen est entièrement anonymisé et son identité est protégée.
  • A quelles fins les données télécoms sont-elles utilisées?
    Le gouvernement utilise les données télécoms anonymisées et agrégées pour aider dans le processus décisionnel dans la lutte contre l’épidémie. A l’aide de ces données, ses actions se limitent à des constatations utiles, comme par exemple : La mobilité des belges a-t-elle diminué depuis l’adoption des mesures par le Conseil national de sécurité ? Dans quelles zones géographiques la mobilité est plus haute que d’autres ?
  • Tous mes mouvements vont-ils être surveillés, du fait de cette démarche ?
    Non. Aucune nouvelle donnée n’est collectée dans le cadre de ces analyses. Les données ne quittent pas l’enceinte des opérateurs télécoms. Elles sont anonymisées (c’est-à-dire, il n’est pas possible de savoir quel individu se trouve derrière quel point de donnée) et agrégées (c’est-à-dire, il n’y a pas d’analyse du comportement d’un seul individu).
  • Mes données seront-elles gardées ou réutilisées ?
    Non, les données utilisées dans le cadre de ce projet sont uniquement utilisées pour combattre le COVID-19. Les données non pertinentes sont effacées immédiatement et en permanence. A la fin de la crise sanitaire, toutes les données seront effacées, pour qu’elles ne puissent jamais être volées ou utilisées contre le citoyen.
  • Pourquoi est-il pertinent d’utiliser les données télécoms dans le contexte d’une épidémie du type Covid-19?
    L’utilisation de données de téléphonie mobile (agrégées et anonymisées) pour la gestion de crises épidémiologiques a déjà été réalisée et a prouvé son efficacité. Des technologies similaires à celles utilisées aujourd’hui ont déjà été mises en œuvre lors de l’épidémie Ebola en Afrique de l’Ouest en 2013-2015. Le virus Covid-19 se transmet du fait de la proximité physique entre les individus. Dès lors, l’utilisation des données sur le déplacement de la population pourra donner des informations primordiales aux autorités sanitaires pour la gestion de l’épidémie.
  • Ces données peuvent-elles être utilisées contre moi ?
    En aucun cas. Les données traitées sont entièrement anonymes et ne sont aucunement traçables jusqu’à l’individu. Les analyses ne seront faites que pour informer les responsables politiques et la population. Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins répressives ou punitives contre l’individu.
  • D’autres initiatives de ce type voient-elle le jour dans d’autres pays européens ?
    Oui, les autorités publiques et les opérateurs de téléphonie mobile d’autres pays européens, ainsi que la Commission européenne, travaillent à la mise en place d’initiatives similaires. Le gouvernement belge est en contact avec certains d’entre eux, afin de partager l’expertise et, dans la mesure du possible, de pouvoir également mesurer les mouvements transfrontaliers.
  • Ces pratiques sont-elles conformes aux réglementations nationales et européennes en matière de la protection de la vie privée?
    Absolument. En Belgique, une attention toute particulière est portée au respect scrupuleux des règles en matière de la vie privée, contrairement à ce qui se passe dans d’autres régions du monde. L’approche du gouvernement est une approche de « privacy first ». On veille au respect de la réglementation adéquate, et des experts en protection des données et un comité éthique sont impliqués dans l’analyse des données. L’approche et les méthodes de travail ont été approuvées par l’Autorité de protection des données.
  • Qui analyse et utilise les données ?
    Le gouvernement décide quelles analyses sont effectuées sur les données anonymisées et agrégées et à quelles fins elles seront utilisées, et ceci en étroite concertation avec l’Autorité de protection des données. Les opérateurs télécoms ne transfèrent que des données anonymisées et agrégées à Sciensano, qui transmet les analyses demandées au gouvernement.
  • Ai-je le choix de ne pas fournir mes données de localisation dans le cadre du projet « les données contre le corona » ?
    Non, vos données de localisation ne sont pas transférées individuellement. Le gouvernement reçoit uniquement un aperçu de données anonymisées et agrégées. Elles ne sont en aucun cas traçables à l’individu et elles sont entièrement anonymes. Ce transfert de données est conforme à l’avis de l’Autorité de protection des données.
  • Les visites sont-elles autorisées dans les maisons de repos, les centres ou institutions de soins résidentiels ?

    Consultez le site internet des autorités compétentes pour les dernières évolutions en matière de visite dans ces établissements :

  • Les initiatives locales d’accueil pour les personnes qui se trouvent dans une situation problématique et urgente en matière de logement peuvent-elles poursuivre leurs activités ?

    Les personnes qui se trouvent dans une situation problématique et urgente en matière de logement en raison de circonstances familiales défavorables (divorce/fin de relation, violences intrafamiliales ou sexuelles) ou en raison du caractère inhabitable du logement actuel, peuvent se tourner vers les initiatives locales d’accueil.

    Si nécessaire, une visite des lieux peut également se tenir à condition que les mesures générales de précaution soient respectées. Une visite des lieux ne peut se faire si l’occupant actuel la refuse. Étant donné que le marché des logements sociaux est considéré comme un service essentiel dans la mise en œuvre de la politique sociale générale, les visites des lieux peuvent être effectuées sous réserve du respect des mesures générales de précaution.

  • Les centres d’appels pour les personnes dans le besoin (centres prévention suicide, violences conjugales, …) restent-ils ouverts ?
    Oui, ils restent ouverts moyennant le respect des mesures de distanciation sociale par les opérateurs. Vous trouverez ici les numéros de téléphone et sites internet principaux utiles : https://www.info-coronavirus.be/fr/aide-psychosociale/

Enseignement

  • accueil accueillant classe congé parental cours du soir crèche école élève enfance enseignant enseignement enseignement à distance enseignement supérieur établissement étudiant faculté fondamental formation garde garde partagée gardienne haute école instituteur institutrice kot leçon maternelle matière parent parental primaire professeur promotion sociale salle de classe scolaire secondaire
  • Les crèches et les gardiennes poursuivent-elles leurs activités ?

    L’accueil des enfants est repris dans l’annexe de l’Arrêté ministériel, ces structures peuvent donc rester ouvertes.

    Pour plus d’informations concernant l’accueil des enfants référez-vous au site de chaque communauté :

  • Comment l'enseignement est-il organisé?

    Le système hybride de l’enseignement de contact à 50 % maximum à partir du 2ème degré de l’enseignement secondaire et le code rouge dans l’enseignement supérieur sont prolongés.

    Les informations concernant l’organisation de l’enseignement sont disponibles sur les sites internet des autorités compétentes :

    Fédération Wallonie-Bruxelles : http://enseignement.be/index.php?page=28291
    Vlaanderen: https://onderwijs.vlaanderen.be/nl/nl/coronavirus Deutschsprachige Gemeinschaft : www.ostbelgienbildung.be/Coronavirus

  • Qu'en est-il des enfants de parents infectés ou vraisemblablement contaminés?
    Veuillez-vous référer aux règles de la quarantaine qui sont exposées ci-dessus (question «Quelles sont les règles d’application en matière de quarantaine ? » de la partie Santé).
  • Les écoles ou des tiers sont-ils autorisés à prendre des initiatives pour lutter contre les difficultés d'apprentissage ou l'abandon scolaire en dehors des heures de cours ?
    Les écoles ou des tiers peuvent également prendre des initiatives en dehors des heures de cours pour lutter contre les difficultés d’apprentissage ou l’abandon scolaire selon les protocoles établis par les ministres de l’Enseignement compétents.
  • Les activités scolaires et extrascolaires dans l'enseignement obligatoire peuvent-elles avoir lieu?
    Les activités scolaires et extrascolaires dans l’enseignement obligatoire peuvent avoir lieu dans les lieux culturels, les salles de sports et les infrastructures sportives qui peuvent rester ouvertes, suivant l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 tel que modifié le 29 janvier 2021. Ces lieux ne peuvent accueillir que des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, suivant les protocoles établis par les Ministres de l’enseignement.
  • Qu'en est-il de l'enseignement artistique à temps partiel ?

    L’enseignement artistique à temps partiel peut être organisé selon les protocoles qui sont établis par les Ministres compétents des communautés:

  • Les formations données en dehors du contexte scolaire peuvent-elles se poursuivre ?
    La formation nécessaire du personnel est autorisée au sein de la communauté de travail, si possible par le biais de l’enseignement à distance et en tout cas dans le respect des règles sanitaires applicables sur le lieu de travail. Par exemple, les formations internes à la conduite au sein des entreprises de transports publics sont autorisées.

Vie quotidienne

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  • Quelles sont les activités qui sont autorisées?

    La situation épidémiologique actuelle ne permet pas la reprise de certaines activités notamment dans les établissements appartenant au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel doivent encore être évités. Néanmoins, il a été décidé de permettre la réouverture des villages de vacances et campings (à partir du 8 février) et des parties extérieures des zoos et parcs animaliers (à partir du 13 février).

    Sont notamment fermés au public, les établissements (ou les parties des établissements) suivants:

    • les casinos, les salles de jeux automatiques et les bureaux de paris ;
    • les centres de bien-être, en ce compris notamment les saunas, les bancs solaires automatisés, les jacuzzis, les cabines de vapeur et les hammams ;
    • les discothèques et les dancings ;
    • les salles de réception et de fêtes ;
    • les parcs d’attractions;
    • les plaines de jeux intérieures ;
    • les salles de bowling ;
    • les fêtes foraines, les marchés annuels, les brocantes, les marchés aux puces, les marchés de Noël et les villages d’hiver ;
    • les foires commerciales, en ce compris les salons ;
    • les cinémas ;
    • les centres de fitness;
    • les pistes de ski, les pistes de ski de randonnée et les centres de ski.

    En revanche, les établissements (ou parties d’établissements) suivant peuvent rester ouverts :

    • les aires de jeux extérieures ;
    • les musées ;
    • les espaces extérieurs des parcs naturels , des parcs animaliers et des zoos et des musées en plein air, en ce compris l’entrée, la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de premiers soins et de secours ;
    • les piscines, à l’exclusion des parties récréatives et des piscines subtropicales ;
    • les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
    • les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
    • les parties extérieures des infrastructures sportives;
    • les pistes équestres couvertes dans les manèges et les hippodromes, et ce uniquement pour le bien-être de l’animal ;
    • les lieux culturels (autres que ceux cités ci-dessus), mais uniquement pour :
      • l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire ;
      • l’accueil des stages et activités organisés pour les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis;
    • les salles de sport et les infrastructures sportives (autres que celles citées ci-dessus), mais uniquement pour :
      • pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une piscine, l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire ;
      • pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une piscine, l’accueil des activités, stages et camps sportifs organisés ou autorisés par les autorités locales pour les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis ;
      • les entrainements des sportifs professionnels ;
      • les compétitions professionnelles ;
      • d’autres activités que des activités sportives, pour autant qu’elles soient autorisées par l’arrêté ministériel et les protocoles applicables.

    Pour les infrastructures et établissements qui restent ouverts, les 7 règles minimales suivantes doivent être respectées :

    1. l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;
    2. une distance de 1,5 m est garantie entre chaque personne ;
    3. se couvrir la bouche et le nez avec un masque et le port et d’autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés dans l’établissement, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée. Néanmoins, dans les lieux où l’arrêté ministériel impose de se couvrir la bouche et le nez, le port du masque est obligatoire ;
    4. l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
    5. l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
    6. l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
    7. l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération.

    Par ailleurs, afin de limiter les festivités, les réunions et la consommation d’alcool dans l’espace public, et ainsi réduire le nombre de contaminations et le taux de transmission du virus, il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans l’espace public entre minuit et 5h00 du matin, sauf en cas de déplacements essentiels qui ne peuvent être reportés, tels que notamment:

    • avoir accès aux soins médicaux ou à des services sociaux ou de police ;
    • fournir l’assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation d’handicap et aux personnes vulnérables ;
    • quitter une situation de violences intrafamiliales ;
    • effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail ;
    • la chasse dans le cadre de la régulation des sangliers et le contrôle de leurs nuisances ;
    • conduire ou rechercher une personne à l’aéroport. Sauf raison médicale urgente, le motif de la présence ou du déplacement sur la voie publique ou dans l’espace public est justifié à première demande des services de police.
  • Qu'en est-il des contacts sociaux?

    Il est important, pour limiter la propagation du virus, de respecter les six règles d’or dans tous ses contacts sociaux. Par ailleurs, un certain nombre de restrictions sont imposées :

    • Il est recommandé de ne pas avoir de contacts rapprochés avec plus d’une personne ne faisant pas partie de son foyer. On entend par « contact rapproché » un contact de plus de 15 minutes, sans respecter les 6 règles d’or telles que la distance de sécurité et le fait de ne pas porter un masque. Il est vivement déconseillé aux grands-parents d’avoir des contacts rapprochés avec leurs petits-enfants.
    • Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique maximum un même contact rapproché durable par membre du ménage à la fois, par période de 6 semaines.
    • Une personne isolée peut en plus de ce contact rapproché durable accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique une personne supplémentaire à un autre moment. Les mesures de distanciation sociale doivent être respectées avec cette personne supplémentaire et il est recommandé de ne pas trop alterner ce contact supplémentaire. En revanche, le contact rapproché durable est lui fixe.

    Sauf exceptions prévues par l’arrêté ministériel, les rassemblements sont limités à 4 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris. Les membres d’un même ménage peuvent toutefois se déplacer ensemble.

    La distance de sécurité de 1,5 m et le porte du masque reste d’application sauf:

    • pour les personnes vivant sous le même toit entre elles;
    • pour les personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre de contacts rapprochés durables;
    • pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis entre eux;
    • entre les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’une assistance d’autre part.
  • Puis-je déménager?
    Les déménagements sont autorisés dans le respect des règles applicables aux rassemblements extérieurs et aux réunions privées à domicile. Par ailleurs, les entreprises de déménagement qui sont comprises dans la sous-commission paritaire 140.05 peuvent continuer à offrir physiquement leurs services aux particuliers.
  • Un frontalier peut-il rendre visite à son contact rapproché durable de l'autre côté de la frontière ?
    Ce déplacement peut être considéré comme un voyage essentiel mais selon les conditions prévues au point 3 des catégories des voyage essentiels de la partie « international » de cette FAQ doivent être respectées.
  • Des mesures particulières sont-elles prises pour les transports en commun ?
    Les usagers des transports en commun, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, sont tenus de se couvrir la bouche et le nez en portant un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Le personnel roulant des sociétés de transport en commun n’est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d’une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque. Cette exemption est également applicable, et aux mêmes conditions, au personnel roulant des transports collectifs organisés ( par exemple les bus scolaires).
    Pour prendre connaissance de l’offre des sociétés de transports, veuillez-vous référer à leurs sites web.
  • Les entreprises d'autobus et d'autocars privés peuvent-ils organiser du transport de passagers ?
    Oui, les autobus et les autocars sont autorisés à organiser des transports moyennant l’application des mesures d’hygiène et de prévention nécessaires par les passagers et les transporteurs. Les passagers, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu et respecter une distance de sécurité d’1,5 m lorsque cela est possible. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
  • Les taxis et autres services de transport à la demande sont-ils toujours autorisés à transporter des clients ?
    Les taxis peuvent continuer à transporter des clients moyennant le respect d’une distance minimale de 1,5 m entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule. Les personnes vivant sous le même toit ou les personnes qui ont des « contacts rapprochés » peuvent partager un même taxi. La règle de la distance minimale n’est ici pas d’application. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. Si les règles de distanciation sociale ne peuvent être garanties, le port du masque est obligatoire.
  • Quelles mesures sont prises concernant le covoiturage ? Combien de personnes peuvent-elles partager un véhicule privé?
    Comme pour les taxis, une distance de 1,5 m doit être respectée entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peut être transporté varie donc en fonction du type de véhicule. Pour les personnes habitant sous le même toit ou les personnes qui ont des « contacts rapprochés », cette règle quant à la distance minimale ne s’applique pas. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. Si les règles de distanciation sociale ne peuvent être garanties, le port du masque est obligatoire.
  • Qu'en est-il du tourisme ?

    Les voyages non-essentiels à des fins récréatives et touristiques depuis et vers la Belgique sont interdits. Seuls les déplacements essentiels depuis et vers la Belgique seront autorisés. Les détails de cette mesure sont détaillés dans la partie “International" de cette FAQ.

    Tous les types d’hébergement (villages de vacances et campings, hôtels, aparthôtels, gîtes, B&Bs) en ce compris leurs facilités sanitaires communes sont ouverts, à l’exclusion de leur restaurant, de leur débit de boissons et de leurs autres facilités communes (ex: salle de sport, etc.).

    Les hébergements qui restent ouverts peuvent autoriser l’accès des clients à la piscine (à l’exception des parties récréatives et subtropicales) pour autant qu’ils respectent les règles du protocole applicable aux piscines. En ce qui concerne le nombre de convives par unité d’habitation, les mêmes règles que pour les rassemblements privés à domicile s’appliquent. C’est-à-dire que chaque ménage est autorisé à louer une unité d’habitation entre eux ou avec maximum un contact rapproché durable.

  • Infrastructures et établissements sportifs :

    Les établissements (ou les parties d’établissements) sportifs sont fermés au public. À l’exception des centres de fitness, les salles de sports, les piscines et les infrastructures sportives intérieures peuvent néanmoins rester ouvertes pour :

    • accueillir des groupes scolaires d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires de l’enseignement obligatoire, ;
    • accueillir des activités, stages et camps sportifs organisés ou autorisés par les autorités locales pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis suivant les règles expliquées ci-dessous ;
    • les entrainements des sportifs professionnels ;
    • accueillir des compétitions sportives professionnelles ;
    • d’autres activités que des activités sportives pour autant qu’elles soient autorisées par l’arrêté ministériel et les protocoles applicables.

    Les piscines (à l’exception des parties récréatives et des piscines subtropicales) et les parties extérieures des infrastructures sportives (par exemple, un terrain de foot) sont néanmoins accessibles pour les enfants et les adultes. Les sports en plein air ne sont pas autorisés pour des groupes de plus de 4 personnes (coach compris), et dans le respect des mesures de distanciation sociale.

    Par ailleurs, les pistes équestres couvertes dans les manèges et les hippodromes restent ouvertes et ce, uniquement pour le bien-être de l’animal.

    Les buvettes, restaurants et autres débits de boissons sont fermés.

    Pour les infrastructures et établissements sportifs qui restent ouverts, les règles minimales suivantes doivent être respectées :

    1. l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs et les membres du personnel en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;
    2. une distance de 1,5 m est garantie entre chaque personne ;
    3. se couvrir la bouche et le nez avec un masque et le port et d’autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés dans l’établissement, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée. Néanmoins, dans les lieux où l’arrêté ministériel impose de se couvrir la bouche et le nez, le port du masque est obligatoire ;
    4. l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
    5. l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
    6. l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
    7. l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération.
  • Exercice d’une activité sportive et entrainements sportifs :

    Les sportifs professionnels peuvent s’entraîner, à l’intérieur comme à l’extérieur. Ces entrainements doivent avoir lieu sans public.

    A partir du 1er février 2021, les enfants et les jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans inclus qui se rassemblent dans le cadre d’activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, sans nuitée, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangés avec les personnes d’un autre groupe. Seul un membre du ménage des participants peut assister aux entrainements.

    La stabilité des groupes doit être assurée et les changements de contacts doivent être évités. Il est donc également nécessaire d’éviter que les enfants et les jeunes ainsi que leurs encadrants participent à plusieurs groupes et activités dans un contexte organisé par semaine. Par conséquent, il est vivement conseillé de limiter le nombre de hobbys en groupe à un hobby par enfant ou par jeune.

    Si l’activité dans un contexte organisé a lieu en dehors des vacances de carnaval, les mesures suivantes sont d’application:

    • Quant au nombre de participants: les enfants et les jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans inclus peuvent y participer avec un maximum de 10 personnes (encadrant non-compris).
    • Quant au lieu des activités:
      • Pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans, ces activités doivent, dans la mesure du possible, être organisées à l’extérieur ou si cela n’est pas possible, les locaux doivent être suffisamment aérés;
      • Pour les jeunes de 13 à 18 ans inclus, ces activités doivent obligatoirement être organisées à l’extérieur.

    Si l’activité dans un contexte organisé a lieu durant les vacances de carnaval (du 13 février au 21 février 2021), les mesures suivantes sont d’application:

    • Quant au nombre de participants:
      • Les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis peuvent y participer avec un maximum de 25 personnes (encadrant non-compris);
      • Les jeunes de 13 à 18 ans inclus peuvent y participer avec un maximum de 10 personnes (encadrant non-compris).
    • Quant au lieu des activités: les mêmes règles que pour la période en dehors des vacances de carnaval sont d’application.

    Les encadrants respectent, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Ils sont obligés de porter un masque ou une alternative en tissu.

    Des entrainements pour des sportifs amateurs à partir de 19 ans peuvent avoir lieu mais uniquement en plein air ou dans une piscine. Ils peuvent utiliser les parties extérieures des infrastructures sportives (ex: un terrain de football ou de basketball,…). Dans ce cas, la règle générale sur les rassemblements s’applique (maximum par groupes de quatre personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris) ainsi que le respect des mesures de distanciation sociale (en particulier le maintien d’une distance d’au moins 1,5 m entre chaque participant, à l’exception des membres d’un même ménage ou s’ils entretiennent un contact rapproché durable). Un éventuel entraineur/coach fait également partie de ce groupe de quatre personnes.

  • Compétitions sportives :

    Les compétitions sportives professionnelles peuvent seulement avoir lieu sans public.

    Toutes les compétitions sportives pour les non-professionnels, quelle que soit la tranche d’âge des participants, ne sont pas autorisées.

    Lorsqu’une compétition sportive est organisée sur la voie publique, l’autorisation préalable des autorités communales compétentes est requise. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.

    Les cantines et buvettes sont fermées.

  • Les skateparks sont-ils ouverts ?
    Les parties extérieures des infrastructures sportives comme les skateparks peuvent rester ouverts. L’interdiction de rassemblement doit être respectée.
  • Puis-je faire du ski?
    L’ouverture des pistes de ski, des pistes de ski de randonnée et des centres de ski sont est interdite.
  • Qu'en est-il des piscines?

    Les piscines (à l’exception des parties récréatives et des piscines subtropicales) sont ouvertes et des protocoles des communautés en règlent les modalités d’accès et l’organisation. Les hébergements touristiques ouverts peuvent également autoriser l’accès des clients à leur piscine (à l’exception des parties récréatives et des piscines subtropicales) pour autant qu’ils respectent les règles du protocole applicable aux piscines.

    L’exploitation et les activités se déroulant dans ces piscines doivent respecter les règles minimales suivantes:

      1. l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;
      1. une distance de 1,5 m est garantie entre chaque personne ;
      1. se couvrir la bouche et le nez avec un masque et le port d’autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés dans l’établissement, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée. Néanmoins, dans les lieux où l’arrêté ministériel impose de se couvrir la bouche et le nez, le port du masque est obligatoire;
      1. l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
      1. l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
      1. l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
      1. l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération.

    Les autres règles générales, telles que l’interdiction des rassemblements et les règles applicables aux entraînements, s’appliquent également.

  • Culture et loisirs

    Les établissements (ou les parties d’établissements) relevant du secteur culturel, festif et récréatif sont fermés pour le public. Sont donc fermés notamment, par exemple, les casinos et salles de jeux automatiques, les centres de bien-être, les salles de de réceptions et de fêtes, les parcs d’attraction, les plaines de jeux intérieures, les discothèques et dancings, les salles de bowling, les fêtes foraines, les cinémas, les théâtres, les salles de concert, les musées,…. Cependant, certaines exceptions sont prévues à ce principe. Peuvent donc rester ouverts :

    • les aires de jeux extérieures ;
    • les espaces extérieurs des parcs naturels, des zoos et des parcs animaliers, et des musées en plein air, en ce compris l’entrée, la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de premiers soins et de secours ;
    • les musées ;
    • les bibliothèques, ludothèques et les médiathèques ;
    • les lieux culturels (autres que ceux cités ci-dessus), mais uniquement pour :
      • l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire ;
      • l’accueil des stages et activités organisés pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, suivant les règles expliquées ci-dessous.

    Dans ces établissements les 7 règles minimales suivantes doivent être respectées :

    1. l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs et les membres du personnel en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux membres du personnel ;
    2. une distance de 1,5 m est garantie entre chaque personne ;
    3. se couvrir la bouche et le nez avec un masque et le port et d’autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés dans l’établissement, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée. Néanmoins, dans les lieux où l’arrêté ministériel impose de se couvrir la bouche et le nez, le port du masque est obligatoire ;
    4. l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
    5. l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
    6. l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaire pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
    7. l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération.
  • Puis-je répéter avec ma troupe de théâtre, ma compagnie de danse, mon orchestre, ma chorale,… amateur(e) ?

    Les activités dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire se déroulent selon le protocole qui leur est applicable.

    A partir du 1er février 2021, les activités de groupe non-professionnelles dans le secteur culturel et artistique sont autorisées, dans un contexte organisé, par un club ou une association, avec 10 participants jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis. Durant les vacances de carnaval (du 13 février au 21 février), ces activités peuvent être organisées, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis avec 25 participants. Pour les personnes de 13 à 18 ans, les activités doivent obligatoirement être organisées à l’extérieur. Les activités culturelles se déroulent selon les protocoles qui leur sont applicables. Les personnes rassemblées dans le cadre de ces activités doivent rester dans un même groupe et ne peuvent être mélangées avec les personnes d’un autre groupe. La stabilité des groupes doit être assurée et les changements de contacts doivent être évités. Il est donc également nécessaire d’éviter que les enfants et les jeunes ainsi que leurs encadrants participent à plusieurs groupes et activités dans un contexte organisé par semaine. Par conséquent, il est vivement conseillé de limiter le nombre de hobbys en groupe à un hobby par enfant ou par jeune.

    Les répétitions en groupe ne sont pas autorisées pour les participants à partir de 19 ans, quel que soit le nombre de participants. Par ailleurs, les sept règles minimales telles qu’exposées ci-dessus doivent être respectées dans les établissements culturels.

  • Les artistes professionnels (musiciens, acteurs, comédiens,…) peuvent-ils répéter, enregistrer,… ?
    Le télétravail à domicile est obligatoire pour tous les artistes sauf si c’est impossible. Pour les activités où le télétravail n’est pas possible, les mesures de distanciation sociale doivent être garanties et une attestation doit être prévue par l’employeur.
  • Les représentations culturelles en présence d’un public sont-elles possibles?
    Non, les représentations culturelles ne sont plus autorisées.
  • Les assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations, ainsi que les AG de copropriétaires, peuvent-ils se tenir?
    Ces assemblées générales ne sont plus autorisées en présentiel. Elles doivent donc être reportées ou avoir lieu à distance (par exemple par vidéoconférence). En ce qui concerne les AG de copropriétaires, il peut être confirmé qu’une interprétation évolutive de l’article 577-6 du Code civil permet aux copropriétaires de participer à l’assemblée générale à distance.
  • La chasse peut-elle se poursuivre ?
    La chasse peut continuer à se pratiquer mais dans le respect des règles sur les rassemblements, c’est-à-dire à 4 personnes maximum et dans le respect des règles de distanciation sociale. Par ailleurs, cette activité est soumise aux règles du couvre-feu, la chasse ne peut donc pas se tenir entre minuit et 5 heures du matin. Une exception est cependant faite pour la chasse dans le cadre de la régulation des sangliers et le contrôle de leurs nuisances.
  • Qu'en est-il des événements?
    A l’exception des compétitions sportives encore autorisées (voir partie sport ci-dessus), tous les évènements sont suspendus.
  • Une conférence peut-elle être organisée ?
    Les salles de conférence ne sont, à ce stade, pas fermées mais les évènements culturels avec public étant suspendus, les salles de conférence ne peuvent donc pas être utilisées pour, par exemple, des débats ou des rencontres avec public. En revanche, il peut être fait usage des salles de conférence par une entreprise, un service public,… pour organiser des réunions strictement professionnelles et lorsque celles-ci ne peuvent se tenir à distance. Par ailleurs, toute personne, est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les salles de conférence.
  • Dans quels cas le Covid Event Risk Model (CERM) doit-il être utilisé ?
    Cet outil doit être utilisé pour prendre une décision concernant l’organisation des activités autorisées par l’article 15 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 (par exemple une manifestation ou une compétition sportive professionnelle ou non-professionnelle pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
  • Qu'en est-il des manifestations?
    Les manifestations sur la voie publique sont autorisées en présence de maximum 100 participants. Les manifestations doivent toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité communale compétente. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.
    En tout état de cause, ces manifestations devront toujours être statiques et se dérouler dans un lieu où la distance de sécurité d’1,5 m entre les participants peut être respectée. Le port du masque est obligatoire dans toutes les situations où il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale.
  • Qu'en est-il des réceptions et banquets?
    Les réceptions et banquets sont interdits y compris les repas et réceptions après les funérailles.
  • Jeunesse:

    A partir du 1er février 2021, les enfants et les jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans inclus qui se rassemblent dans le cadre d’activités de groupe dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, sans nuitée, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangée avec les personnes d’un autre groupe.

    La stabilité des groupes doit être assurée et les changements de contacts doivent être évités. Il est donc également nécessaire d’éviter que les enfants et les jeunes ainsi que leurs encadrants participent à plusieurs groupes et activités dans un contexte organisé par semaine. Par conséquent, il est vivement conseillé de limiter le nombre de hobbys en groupe à un hobby par enfant ou par jeune.

    Si l’activité dans un contexte organisé a lieu en dehors des vacances de carnaval, les mesures suivantes sont d’application:

    • Quant au nombre de participants: les enfants et les jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans inclus peuvent y participer avec un maximum de 10 personnes (encadrant non-compris).
    • Quant au lieu des activités:
    • Pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans, ces activités doivent, dans la mesure du possible, être organisées à l’extérieur ou si cela n’est pas possible, les locaux doivent être suffisamment aérés;
    • Pour les jeunes de 13 à 18 ans inclus, ces activités doivent obligatoirement être organisées à l’extérieur.

    Si l’activité dans un contexte organisé a lieu durant les vacances de carnaval (du 13 février au 21 février 2021), les mesures suivantes sont d’application:

    • Quant au nombre de participants:
    • Les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis peuvent y participer avec un maximum de 25 personnes (encadrant non-compris);
    • Les jeunes de 13 à 18 ans inclus peuvent y participer avec un maximum de 10 personnes (encadrant non-compris).
    • Quant au lieu des activités: les mêmes règles que pour la période en dehors des vacances de carnaval sont d’application.

    Les encadrants respectent, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Ils sont obligés de porter un masque ou une alternative en tissu. Pour le secteur de la jeunesse en particulier, les protocoles d’application peuvent être consultés via ces liens:

  • Les plaines de jeux intérieures peuvent-elles ouvrir ?
    Non, elles doivent fermer. Toutefois, les aires de jeux extérieures restent ouvertes.
  • Les camps, les stages et les activités dans les plaines de jeux sont-ils autorisés ?
    Les activités dans un contexte organisé pour les enfants et les jeunes, qui sont d’application à partir du 1er février, sont décrites ci-dessus.
  • Est-ce que les cérémonies religieuses et philosophiques peuvent avoir lieu ?

    Les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle restent ouverts.

    Un maximum de 15 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier de l’état civil et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps aux activités suivantes dans les bâtiments prévus à cet effet, indépendamment du nombre de pièces à l’intérieur d’un bâtiment :

    • les mariages civils ;
    • les enterrements et les crémations, sans possibilité d’exposition du corps
    • l’exercice collectif du culte et l’exercice collectif de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle.
    • l’exercice individuel du culte et l’exercice individuel de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle ;
    • la visite individuelle ou collective d’un bâtiment de culte ou un bâtiment destiné à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle.

    Les règles minimales suivantes doivent être respectées :

    1. l’exploitant ou l’organisateur informe les participants et les membres du personnel en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel;
    2. une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne et une seule personne est autorisée par 10 m2 ;
    3. le port d’un masque buccal est obligatoire et le port d’autres équipements de protection individuelle est toujours fortement recommandé ;
    4. l’activité doit être organisée de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement ou des bâtiments, le cas échéant conformément aux instructions de l’autorité compétente ;
    5. l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des participants les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
    6. l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
    7. l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération ;
    8. les contacts physiques entre les personnes sont interdits, sauf entre les membres d’un même ménage;
    9. les contacts physiques d’objets par plusieurs personnes sont interdits.
  • Quelles sont les règles d’application pour les enterrements et crémations ?

    Un maximum de 15 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps au cours d’un enterrement, d’une crémation ou dans un cimetière dans le cadre d’une cérémonie funéraire, et sans possibilité d’exposition du corps.

    Les règles minimales suivantes doivent être respectées :

    1. l’exploitant ou l’organisateur informe les participants et les membres du personnel en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel;
    2. une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne et une seule personne est autorisée par 10 m2 ;
    3. le port d’un masque buccal est obligatoire et le port d’autres équipements de protection individuelle est toujours fortement recommandé ;
    4. l’activité doit être organisée de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement ou des bâtiments, le cas échéant conformément aux instructions de l’autorité compétente ;
    5. l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des participants les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
    6. l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
    7. l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération ;
    8. les contacts physiques entre les personnes sont interdits, sauf entre les membres d’un même ménage;
    9. les contacts physiques d’objets par plusieurs personnes sont interdits.

    Il n’est pas permis d’organiser une réception après des funérailles.

  • Peut-on organiser une cérémonie dans un autre lieu (par exemple à l’extérieur) ?
    Non, les cérémonies ne peuvent avoir lieu que dans les bâtiments prévus à cet effet.
  • Quelles sont les règles applicables à une visite individuelle dans un lieu de culte ?
    Les lieux de culte peuvent rester ouverts pour des visites individuelles mais ne peut être présent en même temps dans un bâtiment qu’un maximum de 15 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis et le ministre du culte non compris. Ce nombre maximum est indépendant du nombre de pièces à l’intérieur d’un bâtiment.
  • Les lieux de culte peuvent-ils ouvrir pour une visite d'œuvres d'art?
    Les bâtiments dédiés aux services de culte peuvent être ouverts pour une visite d’œuvres d’art présentées par un musée ou par une salle d’art reconnue. Dans ce cas, les règles du protocole sectoriel pour les musées sont d’application.

International

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  • Note préliminaire :

    Note préliminaire :

    1. les résidents d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Saint-Siège sont considérés ci-dessous comme des résidents de l’UE.
    2. Ci-dessous, le terme “transporteur” comprend :
    • le transporteur aérien public ou privé ;
    • le transporteur maritime public ou privé ;
    • le transporteur maritime intérieur ;
    • le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d’un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen.
  • Qu'en est-il des déplacements depuis et vers la Belgique ?

    Les voyages non essentiels vers l’étranger sont interdits pour les personnes ayant leur résidence principale en Belgique. Les voyages non essentiels vers la Belgique sont interdits pour les personnes ayant leur résidence principale à l’étranger.

    A partir du 1er février 2021, les codes de couleur décrivant le statut épidémiologique de Covid-19 seront indiqués sur le site web info-coronavirus.be. Pour les pays de l’Union européenne/Espace économique européen, ils sont alignés sur les codes de couleur du European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC). Les pays tiers sont considérés comme des zones rouges, à l’exception des pays qui figurent sur la liste des pays pour lesquels les restrictions de voyage devraient être progressivement levées publiée sur le site web Re-open EU : https://reopen.europa.eu/fr/.

    L’approche belge pour l’arrivée des voyageurs en Belgique distingue les zones rouges, orange et vertes. Selon le pays ou la région d’où vous partez, des mesures différentes s’appliquent après votre arrivée en Belgique.

    • Les zones rouges sont des régions ou des pays où les personnes sont soumises à un risque élevé d’infection.
    • Les zones orange sont des régions ou des pays pour lesquels un risque modérément accru d’infection a été identifié.
    • Les zones vertes sont des régions ou des pays pour lesquels un faible risque d’infection a été identifié.

    À l’arrivée en provenance des zones orange et vertes, il n’y a pas de conditions de quarantaine en Belgique. Vous trouverez les zones et les mesures en vigueur sur la carte publiée ici. Il n’y a pas de mesure spécifique liée à la couleur pour la Belgique du point de vue belge.

    L’entrée dans le pays de destination dépend des conditions imposées par le pays de destination. Les conseils aux voyageurs sont sujets à des changements et les voyages vers une destination peuvent être déconseillés à tout moment.

    Il est important de consulter les conseils aux voyageurs par pays sur le site Internet du SPF Affaires étrangères d’une part avant le départ afin de connaître la situation et les mesures à prendre dans le pays de destination et d’autre part pendant le voyage pour se tenir informé des modifications éventuelles. Voir : https://diplomatie.belgium.be/fr

  • 1. J’ai la nationalité de, ou ma résidence principale d'un dans un pays de l'UE ou de l'espace Schengen, ou ma résidence principale dans un pays tiers, tel que repris ici (https://reopen.europa.eu/fr/). Puis-je voyager à destination ou en provenance de la Belgique ?

    Vous ne pouvez voyager vers et depuis la Belgique que pour les voyages suivants qui sont considérés comme essentiels et pour lesquels une déclaration sur l’honneur (voir ci-dessous) doit être remplie :

    1. les voyages effectués pour des raisons purement professionnelles, y compris les voyages des sportifs professionnels ayant un statut de haut niveau, des professionnels du secteur culturel et des journalistes, dans l’exercice de leur activité professionnelle ;
    2. les voyages des diplomates, ministres, chefs d’Etat et de gouvernement ; les voyages du personnel des organisations et institutions internationales et des personnes invitées par ces organisations et institutions dont la présence physique est nécessaire au bon fonctionnement de ces organisations et institutions; les voyages du personnel des missions diplomatiques et consulaires et des personnes invitées par ces missions dont la présence physique est nécessaire au bon fonctionnement de ces missions ; les voyages des membres du Parlement européen dans le cadre de leurs fonctions ;
    3. les voyages pour des raisons familiales impératives, à savoir :
    • les voyages justifiés par le regroupement familial au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ;
    • les visites à un conjoint ou partenaire, qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où une preuve crédible d’une relation stable et durable peut être fournie, et d’un contact rapproché ;
    • les voyages dans le cadre de la coparentalité ;
    • les voyages dans le cadre des enterrements ou des crémations de parents ou d’alliés au premier et au deuxième degré ou de proches, dans la mesure où une preuve crédible d’une relation stable et durable avec ce proche peut être fournie ;
    • les voyages dans le cadre de mariage civils ou religieux de parents ou alliés au premier et au deuxième degré ;
    1. les voyages effectués pour des motifs humanitaires, en particulier:
    • les voyages pour des motifs médicaux ou la poursuite d’un traitement médical ;
    • les déplacements pour fournir une assistance ou des soins à une personne âgée, mineure, handicapée ou vulnérable,
    • les visites dans le cadre de soins palliatifs ;
    1. les voyages qui sont liés aux études, en particulier les voyages d’élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d’accueil ;
    2. les voyages d’habitants de communes frontalières et de leurs communes voisines directes au pays frontalier comme élément de la vie quotidienne pour des activités qui sont également autorisées dans le pays de résidence principale et qui sont nécessaires ; les voyages d’habitants de zones frontalières au pays frontalier comme élément de la vie quotidienne pour des activités qui sont également autorisées dans le pays de résidence principale et qui sont nécessaires, pour autant qu’une preuve crédible de ceci puisse être fournie ;
    3. les voyages pour apporter des soins aux animaux ;
    4. les voyages dans le cadre d’obligations juridiques, si nécessaires et pour autant que cela ne puisse pas se faire numériquement ;
    5. les voyages pour faire effectuer des réparations urgentes dans le cadre de la sécurité du véhicule ;
    6. les voyages dans le cadre d’un déménagement ;
    7. les voyages de transit.

    À défaut d’une telle déclaration sur l’honneur ou en cas d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes, l’accès au territoire peut être refusé.

  • 2. Je n’ai pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la zone Schengen, et j’ai ma résidence principale dans un pays tiers qui n’est pas repris ici (https://reopen.europa.eu/fr/). Puis-je voyager à destination de la Belgique ?

    Vous ne pouvez que voyager vers la Belgique pour les voyages suivants qui sont considérés comme essentiels et vous devez vous munir d’une attestation de voyage essentiel ou d’un document officiel (voir ci-dessous) :

    1. les voyages professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;
    2. les voyages professionnels des travailleurs frontaliers ;
    3. les voyages professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole et de l’horticulture ;
    4. les voyages professionnels du personnel de transport ;
    5. les voyages des diplomates, du personnel des organisations et institutions internationales et des personnes qui sont invitées par des organisations et institutions internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations et institutions, les voyages professionnels du personnel militaire, des forces de l’ordre, des douanes, des services de renseignement, des magistrats, des travailleurs humanitaires et du personnel de la protection civile, dans l’exercice de leur fonction ;
    6. les voyages de transit en dehors de la zone Schengen et de l’Union européenne ;
    7. les voyages pour des raisons familiales impératives, c’est-à-dire :
    • les voyages justifiés par le regroupement familial au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ;
    • les visites à un conjoint ou partenaire, qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où une preuve crédible d’une relation stable et durable peut être fournie ;
    • les voyages dans le cadre de la coparentalité (en ce compris un projet de procréation médicalement assistée) ;
    • les voyages dans le cadre des enterrements ou des crémations de parents au premier et au deuxième degré ;
    • les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux de parents au premier et au deuxième degré ;
    1. les voyages professionnels des gens de mer ;
    2. les voyages pour des motifs humanitaires (y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou la poursuite d’un traitement médical urgent ainsi que pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap) ;
    3. les voyages qui sont liés aux études, y compris les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d’accueil ;
    4. les voyages de personnes qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d’un point de vue économique et ne peut être reporté ; y compris les voyages des athlètes professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel lorsqu’ils disposent d’un permis-unique, ainsi que les journalistes, dans l’exercice de leur activité professionnelle.

    Les voyages des personnes qui viennent exercer une activité salariée en Belgique, en ce compris les jeunes au pair, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu’elles y soient autorisées par la Région compétente (autorisation de travail ou preuve que les conditions d’une dispense sont remplies).

    Les voyages des personnes qui viennent exercer une activité indépendante en Belgique, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu’elles y soient autorisées par la Région compétente (carte professionnelle valable ou preuve que les conditions d’une dispense sont remplies). À défaut d’une telle attestation de voyage essentiel ou en cas d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans cette attestation, et si le caractère essentiel du voyage ne ressort pas non plus des documents officiels en possession du voyageur, l’entrée peut le cas échéant être refusée. Les conditions spécifiques dans le point 2 ci-dessus s’ajoutent aux conditions normales d’accès à la Belgique. Il est important, entre autres, de toujours tenir compte des procédures de visa qui s’appliquent pour certains voyageurs. Pour les voyageurs soumis à un visa qui souhaitent se rendre en Belgique, il convient de noter que la pandémie de COVID-19 peut avoir un impact, à certains endroits et/ou à certains moments, sur les procédures de demande de visa. En outre, les voyageurs ne pourront accéder à la Belgique ou à l’UE que s’ils se conforment aux réglementations européennes et nationales en vigueur, qui déterminent les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent être autorisés à accéder au territoire. Ceci est indépendant des restrictions ou mesures spécifiques qui s’appliquent temporairement dans le cadre de la COVID-19 pour des raisons de santé publique. Les nationalités non soumises à l’obligation de visa sont soumises aux règles suivantes : la personne doit voyager avec une attestation de voyage essentiel.

    Cette attestation est délivrée par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent si le caractère essentiel du voyage est établi. Une attestation de voyage essentiel n’est pas nécessaire si le caractère essentiel du voyage ressort des documents en possession du voyageur. Exemples : les marins (livret de marin), le transport (lettre de voiture), les passagers en transit (billet d’avion), les diplomates (passeport diplomatique). Pour plus d’informations sur la procédure, voir : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/Les-voyages-vers-la-Belgique.aspx

    Si un transporteur est utilisé, celui-ci est tenu de vérifier que les passagers sont en possession de ce document avant l’embarquement. En l’absence de document, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement. À l’arrivée sur le territoire belge, le transporteur vérifiera à nouveau que le voyageur est en possession de ce document.

  • Puis-je rendre visite à mon partenaire ?

    La visite à un partenaire qui ne vit pas sous le même toit est considérée comme un déplacement essentiel.

    Pour les voyageurs ayant leur résidence principale dans un pays tiers qui ne figure pas dans cette liste et qui n’ont pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, les conditions suivantes s’appliquent : le partenaire doit être majeur (18 ans et plus) et célibataire. Le caractère stable et durable de la relation doit être établi au moment de la demande de visa (nationalités soumises à l’obligation de visa) ou de la demande d’attestation de voyage essentiel (nationalités non soumises à l’obligation de visa). La relation doit toujours exister à la date du voyage.

    Le caractère stable et durable de la relation doit être établi de la manière suivante :

    • soit les partenaires prouvent 6 mois de cohabitation de fait/légale en Belgique ou dans un autre pays ;
    • soit les partenaires prouvent qu’ils entretiennent une relation affective depuis au moins 1 an et qu’il y a eu au minimum 2 rencontres physiques pour une durée totale minimum de 20 jours depuis le début de cette relation. Si une rencontre a dû être reportée à cause des mesures COVID, une preuve du voyage planifié peut être prise en compte comme deuxième visite ;
    • soit les partenaires prouvent avoir un enfant en commun.

    Le partenaire à l’étranger doit demander au poste diplomatique ou consulaire belge un visa ou une attestation de voyage essentiel (pour les nationalités non soumises à l’obligation de visa). Le poste délivrera ce visa ou cette attestation si le caractère essentiel du déplacement est établi et, dans le cas d’une demande de visa, si toutes les conditions d’entrée dans l’espace Schengen sont remplies. Le voyageur doit pouvoir prouver que ces conditions sont remplies quand il se présente aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

  • Quand ai-je besoin d'une déclaration sur l'honneur pour voyager ?

    Une déclaration sur l’honneur est obligatoire pour une personne ayant la citoyenneté ou sa résidence principale dans un pays de l’UE ou de l’espace Schengen, ou d’une personne ayant sa résidence principale dans un pays tiers tel que repris ici.

    Pour ces voyages, le voyageur est obligé, préalablement au voyage, sauf en cas de force majeure, de remplir, signer et garder pendant tout le voyage la version électronique ou papier de la déclaration sur l’honneur, dont le modèle de formulaire peut être retrouvé sur le site web www.info-coronavirus.be

    Si un transporteur est utilisé, celui-ci est tenu de contrôler que les voyageurs, préalablement à l’embarquement, ont complété une déclaration sur l’honneur. En l’absence de cette déclaration, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement. Le transporteur contrôle à nouveau que la déclaration sur l’honneur est remplie à l’arrivée sur le territoire belge.

    A défaut d’une telle déclaration sur l’honneur ou en cas d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes, l' accès au territoire peut être refusé.

    Les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport (en ce compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter), sont légalement tenus de disposer de documents de transport qui contiennent déjà les informations demandées par la déclaration. Ils sont dès lors dispensés de cette déclaration sur l’honneur.

    Si un transporteur se rend à l’étranger avec sa famille (conjoint et/ou enfants) dans le cadre d’un voyage essentiel (chargement et déchargement de marchandises), il doit également remplir une déclaration sur l’honneur pour tous les membres de sa famille voyageant avec lui (qui ne sont pas membres de l’équipage), en plus des documents légaux requis pour un voyage essentiel à l’étranger (un document Business Travel Abroad).

  • Que faire si le pays de destination conditionne l’entrée sur son territoire à la présentation d’un test négatif ?
  • Quand dois-je être en possession d’un test négatif pour voyager vers la Belgique ?

    Les personnes n’ayant pas leur résidence principale en Belgique doivent, dès l’âge de 6 ans, présenter un résultat de test négatif lorsqu’ils arrivent en provenance d’une zone rouge, sur la base d’un test effectué au plus tôt 72 heures avant le départ vers le territoire belge.

    Exceptions :

    • les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas présenter un résultat de test négatif.
    • Les voyageurs qui ne font que transiter par voie aérienne et qui restent exclusivement dans la zone de transit ne sont pas non plus tenus d’avoir un résultat de test négatif. Ces personnes doivent disposer d’un billet de connexion aérienne confirmé. Si un résultat de test négatif est exigé par la destination finale, la personne doit en disposer avant l’arrivée en Belgique. Il n’est pas possible de se mettre en ordre en Belgique car les conditions d’accès n’ont pas été remplies.

    En cas de transport organisé, le transporteur est tenu de contrôler que ces personnes, préalablement à l’embarquement du transport, présentent un résultat de test négatif. En l’absence de résultat de test négatif, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement.

    Dans le cadre de l’exception pour transit par voie aérienne, la compagnie aérienne doit vérifier qu’une personne qui ne fera que transiter par avion en Belgique dispose d’un billet d’avion confirmé pour poursuivre immédiatement son voyage sans quitter la zone contrôlée de l’aéroport et qu’elle dispose d’un résultat de test négatif si cela est nécessaire pour la destination finale. Si la personne ne satisfait pas à ces conditions, elle reste sous la responsabilité de la compagnie aérienne, qui devra assurer le retour vers le pays de départ.

    La présentation d’un test négatif n’entraîne aucune exception à l’obligation de remplir le PLF et des éventuelles conséquences, à savoir se placer en quarantaine et un test obligatoire le septième jour après l’arrivée en Belgique.

    Il n’y a pas d’exception s’ils ne peuvent pas passer de test dans leur pays d’origine s’ils sont asymptomatiques.

    Attention : Le document du résultat négatif d’un test doit être sur format papier ou électronique immédiatement consultable. Le document doit être produit en néerlandais, français, allemand ou anglais. Sur le document produit par le voyageur à l’intention du transporteur ou à l’attention des agents:

    • Le résultat de ce test doit être négatif.
    • La date du prélèvement doit être clairement indiquée : le document est valable 72 heures à partir de cette date.
    • Seuls les tests PCR pour le CoV-2 du SRAS avec la mention PCR sont acceptés.
    • L’analyse doit avoir été réalisée dans un laboratoire officiel du pays duquel le voyageur provient et certifiée par un médecin ou pharmacien biologiste (équivalent no INAMI).

    Le résultat du test doit être vérifié avant de quitter le pays de départ par le transporteur (lorsque le transporteur n’est pas le voyageur) : si le document n’est pas disponible, le passager ne peut pas être pris en charge.

    Pour les personnes arrivant par leurs propres moyens en Belgique, des contrôles aléatoires peuvent être menés au niveau des frontières.

    Les catégories de voyageurs suivantes ne doivent pas disposer d’un résultat de test négatif pour autant qu’ils voyagent vers la Belgique dans le cadre de leur fonction :

    • Les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;
    • Les gens de mer ;
    • Les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
    • Les travailleurs frontaliers (le travailleur frontalier est défini comme le travailleur qui exerce une activité salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine);
    • Les élèves frontaliers qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de l’enseignement obligatoire ;
    • Les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.
  • Quand dois-je remplir un Formulaire de Localisation du Passager (PLF) ?

    TOUS les voyageurs se rendant en Belgique, quel que soit le moyen de transport utilisé, doivent remplir le Formulaire de Localisation du Passager au plus tôt 48 heures avant l’arrivée en Belgique.

    • Exception : les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas remplir de document PLF.

    Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque passager âgé de 16 ans et plus. Les détails concernant les enfants de moins de 16 ans doivent être précisés sur le formulaire de l’adulte qui les accompagne, lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte. Lorsque des enfants de moins de 16 ans voyagent seuls, ils doivent remplir leur propre formulaire. Il est obligatoire de remplir le Formulaire de Localisation du Passager de manière complète et honnête. Le fait de ne pas remplir ce formulaire peut entraîner des poursuites judiciaires, un refus d’embarquement par le transporteur, et un refus d’entrée sur le territoire.

  • Comment remplir le Formulaire de Localisation du Passager (PLF) ?

    Le document PLF doit de préférence être rempli électroniquement. Le formulaire est disponible ici : https://travel.info-coronavirus.be/

    • Après avoir envoyé le formulaire électronique, le voyageur recevra un reçu avec un code QR par e-mail. Le cas échéant, le passager doit le présenter au transporteur au départ et au contrôle à la frontière lors de l’arrivée.
    • Le formulaire électronique comprend également une auto-évaluation du risque de contamination à remplir obligatoirement. Sur la base de ce questionnaire, un SMS est envoyé avec les mesures à suivre. Pour plus d’explications sur la procédure de test, voir ci-dessous sous “Test”.

    S’il n’est pas possible pour le passager d’utiliser le Formulaire de Localisation du Passager électronique (e-PLF), il est tenu de remplir et signer la version papier du Formulaire de Localisation du Passager. Le formulaire peut être téléchargé ici: https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/BELGIUM_PassengerLocatorForm.PDF

    Le voyageur doit télécharger, compléter et signer ce document avant d’arriver en Belgique. L’original doit toujours pouvoir être présenté aux autorités de contrôle au moment d’une inspection.

    • Les passagers en provenance d’un pays de l’espace Schengen devront présenter leur formulaire et le remettre au transporteur lors de l’embarquement.
    • Les passagers en provenance d’un pays hors de l’espace Schengen devront remettre leur formulaire au contrôle à la frontière lors de leur arrivée.
    • Les passagers qui n’utilisent pas un transporteur doivent le remettre dans les 12 heures suivant leur arrivée en Belgique. Cela peut être fait par e-mail à PLFBelgium@health.fgov.be ou en copiant les détails de la version papier dans une version électronique du Formulaire de Localisation du Passager.

    Si les informations indiquées sur le formulaire changent dans les 14 jours suivant l’entrée sur le territoire, il est obligatoire de le signaler, de préférence en remplissant un nouveau e-PLF sur https://travel.info-coronavirus.be/ avec les détails complets et mis à jour. Si vous utilisez la version papier, vous devez transmettre la version modifiée à PLFBelgium@health.fgov.be.

    À défaut d’un tel formulaire ou en cas d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes, l’accès au territoire peut être refusé.

  • Qu'est-ce que le formulaire BTA et qui peut l'utiliser ?

    Lors du Comité de concertation du 30 décembre 2020, il a été décidé de faire, à partir du 4 janvier 2021, une distinction dans le score de l’outil d’auto-évaluation entre les déplacements à l’étranger:

    • Pour raisons professionnelles certifiées par l’employeur belge, le donneur d’ordre belge ou une organisation ou institution internationale ou une mission diplomatique ou consulaire établie sur le territoire belge d’au moins 48 heures vers ou depuis une zone rouge.
    • Pour raisons non professionnelles d’au moins 48 heures vers ou depuis une zone rouge.

    Le formulaire BTA est disponible à l’adresse suivante : https://bta.belgium.be/fr.

    Pour les voyages professionnels (de résidents et de non-résidents), un score ajusté s’applique sur la base duquel il est décidé de respecter ou non la quarantaine

    Le système de voyage professionnel repose sur trois éléments :

    • Le formulaire voyages d’affaires à l’étranger (BTA) doit être complété en ligne par l’employeur belge, le donneur d’ordre belge, le fonctionnaire d’une organisation ou institution internationale ou une mission diplomatique ou consulaire établie sur le territoire belge avant le départ du voyageur concerné.
    • Le formulaire BTA complété génère un numéro de certificat qui doit être saisi dans le formulaire de localisation des passagers (PLF) modifié pour activer la section voyages professionnels. Sans ce numéro, un voyage ne peut être considéré comme professionnel.
    • Le formulaire de localisation des passagers (PLF) est complété par le voyageur à son retour en Belgique. Le PLF fournit un questionnaire d’auto-évaluation qui devrait permettre au gouvernement de faire une analyse des risques. Sur cette base, une décision sera prise d’imposer ou non une quarantaine.

    En ce qui concerne les voyages vers notre pays, le formulaire BTA ne peut être utilisé par les non-résidents en Belgique, dans le but d’exercer un emploi temporaire ou permanent dans notre pays (pas même dans des secteurs essentiels ou des postes critiques). Le formulaire BTA peut bien être utilisé pour des contacts d’affaires limités, liés à un projet ou à un dossier concret, d’une durée maximale de 5 jours.

    Pour les voyages à l’étranger de résidents belges, il doit s’agir de déplacements incontournables liés à des dossiers ou à des projets où une intervention sur site est nécessaire. Dans ce cas-ci, il n’y a pas de limite de temps.

    Pour les voyages officiels : il doit s’agir de la communauté diplomatique et consulaire, de fonctionnaires des organisations et institutions internationales en Belgique ou de visiteurs officiels (ministres, chefs d’Etat…).

    Le formulaire BTA doit être complété par l’employeur belge, le donneur d’ordre belge ou une organisation ou institution internationale ou mission diplomatique ou consulaire établie sur le territoire belge pour le compte duquel le voyageur est temporairement employé/ en mission ou visite officielle. Il peut également être complété par des fonctionnaires appartenant à une organisation ou une institution internationale, des visiteurs officiels, des voyageurs de la communauté diplomatique et consulaire. Ce demandeur est responsable de l’application correcte du système. Si une personne voyage pour des raisons professionnelles mais ne possède pas de numéro de certificat valide selon la procédure ci-dessus, il ne pourra alors pas activer la section voyages professionnels du PLF et relèvera par conséquent de la réglementation sur les voyages non professionnels, avec mise en quarantaine obligatoire.

    Cette disposition spécifique pour des raisons professionnelles n’affecte pas les tests obligatoires qui doivent être fournis pour les résidents et les non-résidents provenant d’une zone rouge conformément à la disposition actuelle.

  • Quels sont les voyageurs qui doivent observer une quarantaine?

    Les voyageurs (résidents et non-résidents) revenant des zones rouges, qui ont séjourné à l’étranger pendant plus de 48 heures, et qui vont séjourner en Belgique pendant plus de 48 heures sont considérés comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils sont soumis à une quarantaine obligatoire. Les enfants de moins de 6 ans ne doivent pas non plus être testés, mais ils doivent quand-même respecter la quarantaine.

    Cette mesure s’applique à titre provisoire jusqu’au 1er mars, sans indication contraire. Dans quelques cas seulement, de strictes exceptions ont été prévues :

    (1) pour les personnes qui exercent des fonctions critiques dans des secteurs essentiels, le travail peut être autorisé sur le lieu d’emploi moyennant une attestation de l’employeur ou de l’indépendant (conformément à la décision de la Conférence interministérielle Santé publique du 2 décembre 2020). (2) les étudiants sont autorisés à interrompre exceptionnellement leur quarantaine pour présenter un examen (uniquement pour présenter l’examen) ;

    Le Formulaire de Localisation du Passager tient compte des déplacements professionnels certifiés par l’employeur en remplissant l’outil d’auto-évaluation.

    Les enfants de moins de 6 ans ne doivent pas être testés, mais ils doivent quand-même respecter la quarantaine.

    Pour les personnes considérées comme des “contacts à haut risque”, la période de quarantaine commence le jour du départ de la zone rouge, à condition que ce soit clairement et objectivement identifié sur le PLF. Sinon, la quarantaine commence dès que le voyageur arrive en Belgique, après un séjour en zone rouge, sauf décision contraire du médecin traitant/décret des entités fédérées.

    Cela implique, pour les citoyens qui reviennent d’une zone rouge située à l’étranger, qu’une quarantaine de minimum 10 jours doit être observée, suivie de 4 jours de vigilance supplémentaire.

    Les voyageurs qui reviennent du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud et de l’Amérique du Sud pour un séjour de plus de 48 heures, doivent se placer 10 jours en quarantaine.

    La spécification des règles en vigueur pour chaque région/communauté peut être trouvée ici :

  • Existe-t-il des exceptions à la quarantaine au retour d'une zone rouge?

    Lorsque vous vous placez en quarantaine, la quarantaine peut être levée temporairement pour une activité nécessaire dans la mesure où cette activité ne peut être reportée.

    • Par exemple : un étudiant étranger peut respecter la quarantaine de deux semaines avant de commencer ses études ; une personne qui voyage pour des funérailles peut assister à celles-ci mais doit rester en quarantaine pour le reste de son séjour.
    • Lors de l’exercice de cette activité, la distanciation sociale et les autres mesures de protection doivent être scrupuleusement respectées.
    • Pour tout ce qui n’est pas lié à la raison de l’activité ou du déplacement essentiel , la personne devra donc se conformer à la quarantaine.

    Pour les déplacements de courte durée (moins de 48 heures) en Belgique ou à l’étranger, il faut cocher cette case sur le Formulaire de Localisation du Passager et aucun SMS ne sera envoyé. La quarantaine n’est pas obligatoire dans ce cas.

  • Que faut-il entendre par "quarantaine" ?

    La quarantaine signifie rester à l’intérieur (y compris le jardin ou la terrasse) dans un seul endroit, qui doit être spécifié à l’avance via le Formulaire de Localisation du Passager. Il peut s’agir d’une adresse privée (chez de la famille ou chez des amis) ou d’un autre lieu de séjour, comme un hôtel. Si la personne tombe malade, tous les colocataires sont considérés comme des contacts étroits.

    Pendant cette période, le contact avec d’autres personnes, y compris celles qui se trouvent dans la même maison, doit être complètement évité (toujours garder une distance de 1,5 m).

    • Les serviettes, les draps de lit et les ustensiles de cuisine ou de boisson ne doivent pas être partagés avec les autres colocataires et, si possible, la personne doit utiliser des toilettes et une salle de bain séparées.
    • La quarantaine dans un environnement avec des personnes à risque d’une forme grave de COVID-19 n’est pas recommandé (par exemple, les personnes de plus de 65 ans, les personnes souffrant d’une maladie sous-jacente grave telle qu’une maladie cardiaque, pulmonaire ou rénale grave, les personnes dont l’immunité est diminuée).
    • La visite de personnes extérieures n’est pas autorisée.
    • Il est interdit de travailler et d’aller à l’école sauf pour les exceptions énumérées ci-dessous. Le télétravail est possible.
    • Pour tous les déplacements (à partir de l’arrivée en Belgique), il faut éviter d’utiliser les transports publics.
    • L’état de santé doit être étroitement surveillé. En cas de symptômes pouvant entrainer une suspicion de COVID-19, un médecin traitant doit être contacté par téléphone. En cas d’apparition de symptômes, vous devez vous placer en auto-isolation et prendre contact avec votre médecin traitant.
    • Pendant toute la période de quarantaine, il faut être joignable et coopérer avec les autorités sanitaires.
    • Les sorties ne sont autorisées que pour les activités nécessaires suivantes, et à condition d’accorder une attention particulière aux mesures d’hygiène, de se tenir à distance des autres personnes et de porter un masque buccal (en tissu) :
      • soins médicaux urgents ;
      • achat de produits de première nécessité, tels que la nourriture et les médicaments, mais seulement si personne d’autre ne peut s’en occuper, et par exception ;
      • régler les questions juridiques/financières urgentes ;
  • Quelle est la différence entre quarantaine et isolement?

    S’il vous est demandé de vous mettre en isolement, c’est pour une période d’au moins 10 jours. Cela signifie que vous êtes malade ou que vous avez été testé positif.

    L’isolement est levé lorsque ces 3 conditions sont respectées :

    • au plus tôt 10 jours après l’apparition des symptômes ;
    • jusqu’à au moins 3 jours sans fièvre ;
    • une amélioration des symptômes respiratoires.

    Mesures supplémentaires à prendre en cas d’isolement :

    • Portez un masque buccal à la maison pour protéger les personnes qui vivent sous le même toit
    • Restez autant que possible dans une pièce séparée et bien ventilée, afin que le virus ne puisse pas s’y développer
    • Demandez de l’aide à d’autres personnes pour effectuer vos courses
    • Vous pouvez contacter le centre d’appel vous-même pour une recherche de contact, mais vous ne devriez pas trainer.

    Toute personne présentant des symptômes doit être placée en isolement pendant 10 jours.

  • Quels sont les voyageurs qui doivent se faire tester?

    Les résidents qui reviennent d’une zone rouge qui ont séjourné plus de 48 heures doivent effectuer un test au jour 1 et au jour 7 de la mise en quarantaine. Les non-résidents qui arrivent d’une zone rouge et qui y ont séjourné plus de 48 heures, doivent effectuer un test au jour 7 de la mise en quarantaine.

    • Exception: les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur, et qui ont restés à l’étranger pendant 48 heures maximum, ne doivent pas remplir le PLF et ne doivent donc pas effectuer de test.

    À leur retour, les voyageurs recevront un SMS avec lequel ils pourront s’inscrire dans un centre de test, où l’échantillon est prélevé pour un test PCR. Pour ce faire, les résidents belges disposant d’une numéro de registre national ou d’un numéro bis valide peuvent prendre un rendez-vous via l’outil de réservation accessible via www.masanté.be.

    • Si ce test est positif, le contact à haut risque est placé en isolement pendant au moins 7 jours à compter du jour où le test a été effectué.
    • Si, en tant que résident, votre test est négatif au jour 1, vous recevrez une nouvelle invitation par SMS au jour 5 pour être testé à nouveau le jour 7. Vous devez rester en quarantaine malgré le test négatif du premier jour.
    • Si ce test est négatif au jour 7, le contact à haut risque peut sortir de sa mise en quarantaine, mais il est important de maintenir une vigilance accrue pendant un total de 14 jours après le dernier contact à haut risque (tenant compte des exceptions en vigueur pour le personnel des soins).

    Les enfants de moins de 6 ans ne doivent pas être testés, mais ils doivent quand-même respecter la quarantaine. Si aucun test n’est effectué (par exemple, pour un enfant de moins de 6 ans), ou si le résultat du test n’est pas disponible à temps, la quarantaine des contacts à haut risque asymptomatiques cesse après 10 jours à compter du jour du dernier contact à haut risque. Cette quarantaine est ensuite suivie d’une période de 4 jours de vigilance accrue.

    Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud et de l’Amérique du Sud pour un séjour de plus de 48 heures, doivent se faire tester les jours 1 et 7 de la quarantaine.

  • Exceptions déterminées possibles aux tests et à la quarantaine à l'arrivée en Belgique
    Bien qu’il est possible, dans certaines circonstances, d’être dispensé de quarantaine ou de tests, l’intention devrait toujours être de respecter autant que possible les règles générales relatives aux tests et à la quarantaine.
  • Il existe des exceptions à la quarantaine dans un nombre limité de cas. Cela signifie-t-il également que l'obligation de test ne s'applique pas ici (jours 1 et 7) ?
    Une exception à la quarantaine ne signifie pas une exception aux tests. En d’autres termes, ces personnes doivent être testées le jour 1 et le jour 7. Sauf indication contraire ci-dessous.
  • Directives pour les travailleurs frontaliers qui, après une journée de travail / après une semaine de travail retournent en Belgique de l'étranger ou retournent à l'étranger de Belgique?
    Les personnes décrites dans ces questions ne doivent pas être mises en quarantaine et aucun test n’est requis. Elles doivent toutefois respecter les mesures tant en Belgique que dans les pays voisins. Les employeurs et employés doivent être davantage sensibilisés afin de garantir que les tests soient effectués en temps utile dès l’apparition des premiers symptômes suite à quoi la personne doit être mise en quarantaine en attente du résultat.
  • Les services de remorquage qui travaillent plus de 48h à l’étranger puis rentrent chez eux pendant une semaine, doivent-ils être mis en quarantaine à chaque fois qu'ils viennent en Belgique ?
    Les personnes décrites dans ces questions ne doivent pas être mises en quarantaine et aucun test n’est requis. Elles doivent toutefois respecter les mesures tant en Belgique que dans les pays voisins. Les employeurs et employés doivent être davantage sensibilisés afin de garantir que les tests soient effectués en temps utile dès l’apparition des premiers symptômes suite à quoi la personne doit être mise en quarantaine en attente du résultat.
  • Quelles sont les règles actuelles pour les travailleurs frontaliers belges qui séjournent dans un pays limitrophe de notre pays du lundi au vendredi (c'est-à-dire > 48 heures) et ce sur une base structurelle ?
    Les personnes décrites dans ces questions ne doivent pas être mises en quarantaine et aucun test n’est requis. Elles doivent toutefois respecter les mesures tant en Belgique que dans les pays voisins. Les employeurs et employés doivent être davantage sensibilisés afin de garantir que les tests soient effectués en temps utile dès l’apparition des premiers symptômes suite à quoi la personne doit être mise en quarantaine en attente du résultat.
  • Directives pour les professionnels de la santé, les chercheurs en santé et les professionnels des soins aux personnes âgées ?
    Le régime actuel est appliqué (aucune exception supplémentaire). Les travailleurs de la santé ne peuvent obtenir une exception à la quarantaine que s’il y a un problème de continuité dû à leur absence.
  • Directives pour les travailleurs agricoles saisonniers, les travailleurs détachés
    Le régime actuel est appliqué (aucune exception supplémentaire). Ils peuvent déjà obtenir une exception s’ils exercent une fonction critique dans un secteur essentiel.
  • Directives pour le personnel de transport, y compris les équipages/pilotes/capitaines de charge/... d'avions, de navires (maritimes et fluviaux), de trains, de camions, d'autobus, ....
    Les personnes décrites dans cette question ne doivent pas être mises en quarantaine et aucun test n’est requis. Elles doivent toutefois respecter les mesures en vigueur tant en Belgique que dans les pays voisins. Les employeurs et employés doivent être davantage sensibilisés afin que les tests soient effectués en temps utile dès l’apparition des premiers symptômes, auquel cas ils doivent être mis en quarantaine dans l’attente du résultat.
  • Directives pour les chefs d’État et de gouvernement, le personnel diplomatique et consulaire, le personnel des organisations et institutions internationales et les personnes invitées par ces missions, organisations et institutions internationales dont la présence physique est nécessaire, les déplacements professionnels du personnel militaire, du personnel de la protection civile et des travailleurs humanitaires ?
    Le règlement actuel est appliqué (aucune exception supplémentaire). Ils peuvent déjà obtenir une exception dans le cas d’un voyage professionnel ou s’ils exercent une fonction critique. https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_FAQ_travel_FR.pdf https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/venir_en_belgique
  • Directives pour les déplacements des personnes qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d'un point de vue économique et ne peut être reporté ; y compris la circulation des sportifs professionnels ayant des qualifications sportives de haut niveau et des professionnels de la culture, ainsi que des journalistes, dans l'exercice de leur activité professionnelle ?
    Le règlement actuel est appliqué (aucune exception supplémentaire). Ils peuvent déjà obtenir une exception dans le cas d’un voyage professionnel ou s’ils exercent une fonction critique. https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_FAQ_travel_FR.pdf https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/venir_en_belgique
  • Famille : Des directives pour les personnes qui se déplacent pour des raisons familiales impérieuses, c'est-à-dire: * a. les voyages justifiés par le regroupement familial * b. les voyages dans le cadre de la co-parentalité (par exemple, la co-parentalité transfrontalière dans le cadre d'un programme d'une semaine, un projet de procréation médicale assistée, etc) * c. les voyages dans le cadre d’enterrements ou de crémations
    Le régime actuel est appliqué (aucune exception supplémentaire), sauf pour la question de la coparentalité. Les personnes qui voyagent dans le cadre de la coparentalité (par exemple, à l’étranger) ne doivent pas être mises en quarantaine et n’ont pas besoin de passer le(s) test(s). Elles doivent toutefois respecter les mesures en vigueur tant en Belgique que dans les pays voisins. Elles doivent être particulièrement sensibilisées afin de se faire tester à temps en cas de symptômes, auquel cas on se doit de s’isoler en attente des résultats.
  • Directives dans le cadre de l’enseignement : * Élèves étrangers en internat : les élèves qui sont en internat en Belgique pendant la semaine et qui rentrent chez eux le week-end (Pays-Bas, France, Allemagne,...) * Les enfants des capitaines * Trafic frontalier : les élèves, stagiaires et étudiants vivant à l'étranger mais suivant des cours en Belgique et donc faisant la navette
    Les personnes décrites dans cette question ne doivent pas être mises en quarantaine et aucun test n’est requis. Elles doivent toutefois respecter les mesures en vigueur tant en Belgique que dans les pays voisins. Elles doivent être particulièrement sensibilisées afin de se faire tester à temps en cas de symptômes, auquel cas on se doit de s’isoler en attente des résultats. Cet avis concerne les mouvements réguliers. Il est conseillé aux étudiants qui déménagent exceptionnellement, comme les étudiants étrangers et les étudiants qui vivent dans notre pays, de revenir à temps pour que la période de quarantaine soit terminée avant le début des examens. Si cela n’est pas possible, “passer l’examen” est considéré comme un mouvement essentiel autorisé, à condition que la période avant et après soit passée en quarantaine.
  • Transport de marchandises et de passagers : il y a-t-il un test obligatoire pour les transporteurs étrangers, PLF/quarantaine si séjour de plus de 48 heures ?
    Les personnes décrites dans cette question ne doivent pas être mises en quarantaine et aucun test n’est requis. Elles doivent toutefois respecter les mesures en vigueur tant en Belgique que dans les pays voisins. Elles doivent être sensibilisées davantage afin d’être testées à temps en cas de symptômes, auquel cas on doit s’isoler en attente du résultat. Le maintien de la règle des 48 heures est essentiel pour assurer le bon déroulement des transports de biens et de personnes à destination et en provenance du territoire belge. Lorsqu’un PLF est nécessaire (par exemple parce que le transport est effectué par voie aérienne, maritime ou fluviale), une exception à la quarantaine doit rester possible pour les transporteurs (sur base du PLF). Cela concerne les “voyages d’affaires”.
  • Application des règles de quarantaine par les péniches ?
    Les capitaines de bateaux de navigation intérieure peuvent passer leur quarantaine sur leur bateau et continuer à naviguer pendant leur quarantaine, en veillant à ce qu’ils soient dans la même situation que l’ensemble de l’équipage (ex. : la famille). En se basant sur le raisonnement des “fonctions critiques” dans le secteur des transports qui est considéré comme essentiel, ils peuvent également décharger leur navire une fois en cas de produits périssables ou indispensables - sous réserve des précautions nécessaires. Le rechargement n’est pas possible.
  • L'impact des règles de quarantaine actuelles, à l'exception des déplacements professionnels, n'offre pas de solution pour de nombreux athlètes de haut niveau, car la nature de leur activité sportive leur fera obtenir un score trop élevé sur le PLF (en raison des déplacements en équipe ou des contacts avec les adversaires), ce qui signifie qu'ils devront de toute façon être mis en quarantaine. Cela pose un problème tant pour les athlètes belges qui se rendent à l'étranger pour une compétition que pour les athlètes étrangers qui viennent concourir en Belgique (notamment la Coupe du monde de cyclocross fin janvier).
    Les athlètes professionnels sont dispensés de quarantaine en Belgique pour leurs activités sportives, quel que soit leur score au PLF. Les activités pour lesquelles ils sont autorisés à quitter la quarantaine doivent être organisées de manière très stricte : entraînement selon les règles strictes du sport de haut niveau, compétition selon les différents protocoles imposés par les communautés et/ou les fédérations internationales.
  • Culture : quelles sont les directives pour les artistes internationaux ?
    Le régime actuel est appliqué (aucune exception supplémentaire).
  • Directives pour les personnes voyageant pour des raisons humanitaires ; cela comprend les voyages entrepris pour des raisons médicales impérieuses ou la poursuite d'un traitement médical urgent et également dans le but de fournir une assistance ou des soins à une personne âgée, mineure, handicapée ou vulnérable?
    Le régime actuel est appliqué (aucune exception supplémentaire). Si vous devez vous placer en quarantaine, cette quarantaine peut être temporairement levée pour effectuer une activité nécessaire dans la mesure où cette activité ne peut être reportée. L’assistance ou l’aide médicale urgente est bien sûr également incluse.
  • Quid des personnes qui voyagent malgré tout à l'encontre des avis. Qu'en est-il de l'assurance voyage si ces personnes tombent malades en voyage ?
    Les conditions générales d’une police d’assurance voyage spécifique déterminent les cas dans lesquels l’assurance voyage intervient. Par conséquent, les conditions générales stipulent si les frais médicaux et/ou de rapatriement sont couverts si, en cas de conseil de voyage négatif, une personne est néanmoins partie en voyage et y tombe malade. La plupart des assureurs d’assistance voyage n’offrent aucune couverture dans ces cas. Dans le cas des assurances hospitalisation également, les conditions générales précisent les conditions dans lesquelles l’assureur hospitalisation intervient à l’étranger.

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