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Quelles sont les mesures actuelles?

Le gouvernement a pris des mesures pour freiner la propagation du coronavirus. En respectant ces mesures, vous évitez de tomber malade et de contaminer d’autres personnes.

Attention : Certaines mesures complémentaires peuvent être prises localement en fonction du niveau d’alerte local : consultez le site web de votre ville ou commune. Comment ce niveau d’alerte est-il déterminé? Plus d’information ici.

Les déplacements

En Belgique

  • Vous êtes libre de voyager.
  • Vous utilisez un transport en commun (bus, tram ou train) ? Vous avez plus de 12 ans ? Portez un masque ou une écharpe couvrant à la fois la bouche et le nez.
  • Vous ne pouvez pas être dans la rue entre minuit et 5h du matin.

En vacances à l’étranger

  • Il y a trois types de zones: vertes, oranges et rouges. Consultez le site web des Affaires Étrangères : diplomatie.belgium.be
    • Vous pouvez voyager vers les zones vertes sans danger.
    • Soyez vigilant lorsque vous voyagez dans une zone orange.
    • Il est déconseillé de voyager vers les zones rouges.
  • Prenez attentivement connaissance des mesures prises par le pays dans lequel vous vous rendez. Vous les trouverez sur le site SPF Affaires Étrangères ou sur le site de l’Union européenne
  • Vous devez compléter un formulaire avant de revenir en Belgique. Vous trouverez ce formulaire sur info-coronavirus.be/fr/plf

Vous avez une question sur les déplacements?

L’emploi

Vous avez une question sur l’emploi ?

Les commerces et l’horeca

  • Tous les commerces sont ouverts. Les night shops sont ouverts jusqu’à 22h.
  • Le marché hebdomadaire de votre ville peut avoir lieu. Braderies, brocantes et marchés de Noël sont interdits.
  • Les cafés et les restaurants sont fermés. Vous pouvez acheter des repas à emporter jusqu’à 22h.
  • Vous ne pouvez pas acheter de l’alcool après 20h.
  • Vous tenez un magasin ? Lisez ici le guide du SPF Economie qui contient des conseils pour ouvrir votre magasin en toute sécurité. Ce guide contient également des informations destinées aux tenanciers d’étals de marchés, aux coiffeurs, aux professionnels de l’esthétique, aux centres commerciaux, cinémas, foires,…
  • Vous tenez un café ou restaurant ? Lisez ici le guide du SPF Economie et le guide avec des bonnes pratiques.

Vous avez une question sur les commerces ?

Les contact sociaux

  • Vous pouvez rencontrer qui vous voulez. Gardez toujours une distance de 1,5 mètre ou portez un masque buccal.
  • Vous pouvez avoir des contacts rapprochés avec maximum 1 personne, toujours la même. Une distance de 1,5 mètre n’est alors pas nécessaire. Les enfants de moins de 12 ans et les personnes avec qui vous habitez ensemble, ne sont pas pris en compte.
  • Vous invitez des personnes chez vous ? Vous pouvez inviter au maximum 4 personnes par période de deux semaines. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas pris en compte.
  • Vous vous vous rassemblez dans la rue ? Le nombre maximum permis est de 4 personnes. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas pris en compte.

Vous avez une question sur les contacts sociaux ?

Le sport et la culture

  • Tous les espaces de loisirs sont ouverts, dont les bibliothèques, parcs d’attractions, aires de jeux couvertes et casinos.
  • Pour les événements publics (par exemple : une fête de village, une compétition sportive ou un événement culturel):
    • Il y a une limite de capacité : maximum 40 personnes à l’intérieur et maximum 400 personnes à l’extérieur.
    • Les mesures peuvent varier selon l’organisation. Consultez le site web de l’événement.
  • Vous devez obligatoirement porter un masque buccal (à partir de 12 ans) dans les lieux suivants :
    • Les transports en commun,
    • Les magasins et les centres commerciaux,
    • Les cinémas,
    • Les salles de théâtre, de concerts et de conférence,
    • Les auditoires,
    • Les lieux de culte,
    • Les musées,
    • Les bibliothèques,
    • Les casinos et salles de jeux automatiques,
    • Les foires commerciales, en ce compris les salons,
    • Les rues commerçantes,
    • Les marchés, brocantes et marchés aux puces,
    • Les fêtes foraines,
    • Tout lieu public à forte fréquentation, déterminés par les autorités communales compétentes.
  • Vous devez donner vos coordonnées lorsque vous allez dans ces lieux :
    • Les centres de bien-être
    • Les cours de sport dans un club
    • Les piscines
    • Les casinos
    • Les salles de fête ou de réception
  • Vous prévoyez d’organiser un événement ? Evaluez votre projet avec le COVID Event Risk Model pour déterminer s’il peut se dérouler en toute sécurité.

Qu’est-ce qui n’est pas encore possible ?

  • Les discothèques et boîtes de nuits ne peuvent pas encore rouvrir.
  • Les grands événements (par exemple les festivals) ne sont pas encore autorisés.

Le sport

  • Centres de fitness et clubs de sport peuvent ouvrir. Il existe des règles pour le sport : demandez de l’information à votre club.
  • Saunas, et centres de bien-être peuvent ouvrir. Les jacuzzis, cabines à vapeur et hammams restent fermés, sauf si leur utilisation est privative.

La religion

  • Les cérémonies des cultes religieux peuvent reprendre.

    • Avec un maximum de 40 personnes présentes
    • Tout contact physique reste interdit.
    • Le port du masque est obligatoire (à partir de 12 ans).

Vous avez une question sur le sport ou la culture ?

Les crèches et les écoles

  • Les crèches et écoles sont ouvertes.
  • Consultez votre école au sujet des mesures applicables et du déroulement de l’année scolaire.

Vous avez une question sur les crèches ou les écoles ?

Foire aux questions

Vous avez une question précise ? Trouvez votre réponse via la barre de recherche. Par exemple, vous cherchez des informations sur les centres de fitness ? Entrez le mot-clé fitness.

Vers résultats Exemples: masques fièvre école train aéroport

Mesures générales

  • autorités flandre wallonie bruxelles contacts social bulles quatre personnes
  • Que dois-je faire ?

    L’évolution actuelle du coronavirus COVID-19 est particulièrement préoccupante. Il est crucial de permettre au système des soins de santé de continuer à prodiguer les soins nécessaires aux patients non atteints du COVID-19 et d’accueillir tous les patients dans les meilleures conditions possibles, de maintenir les écoles ouvertes, mais aussi de permettre à l’économie de continuer à fonctionner et d’éviter un confinement général. C’est pourquoi le Comité de Concertation du 16 octobre 2020 a décidé de renforcer certaines mesures.

    Le respect des six règles d’or reste central dans la gestion de l’épidémie. Pour rappel ces 6 règles d’or sont :

      1. Les mesures d’hygiène restent indispensables.
      1. Les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée.
      1. Il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque. Dans cet esprit, une charte a été rédigée pour aider les personnes âgées à retrouver leur place dans la société en toute sécurité. Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante : https://d34j62pglfm3rr.cloudfront.net/downloads/Chartre_Senior_FR.pdf.
      1. les distances de sécurité de 1,5 m restent d’application sauf pour les personnes vivant sous le même toit entre elles, pour les personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre de contacts rapprochés durables, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux et entre les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’une assistance d’autre part. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque.
      1. Il est indispensable que chacun limite ses contacts rapprochés autant que possible. On entend par « contact rapproché » un contact de plus de 15 minutes, sans distance d’1m50 et sans masque. A ce stade de l’épidémie, il est recommandé que chaque personne se limite à avoir des contacts rapprochés avec maximum 3 personnes différentes (excepté les personnes vivant sous le même toit) par mois ;
      1. Les rassemblements sont limitées à un maximum de 4 personnes (enfants de moins de 12 ans non-compris) sauf les exceptions prévues dans l’arrêté Ministériel.

    Ces six règles d’or sont des consignes et non des conseils, elles doivent donc être respectées par tout le monde.

  • Un cadre réglementaire, est-il prévu pour l'organisations des activités?
    • Les activités peuvent avoir lieu avec des protocoles ou l’application des règles générales prévues qui protègent à la fois les utilisateurs et le personnel. Ces protocoles sont réalisés en concertation avec les ministres compétents.
    • Les protocoles sont évalués de manière régulière. Si aucun protocole n’existe pour un secteur, les règles générales prévues dans l’arrêté ministériel en vigueur sont d’application. Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles disponibles sont placés sur la page https://www.info-coronavirus.be/fr/protocols/.
    • Il est hautement recommandé de télétravailler plusieurs jours par semaine quand cela est possible.
  • Que signifie le déclenchement d’une phase fédérale pour les autorités locales ?

    La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées.

    Néanmoins, l’Arrêté Ministériel permet aux autorités locales compétentes de prendre des mesures complémentaires que la situation sanitaire impose et dans le respect des conditions suivantes :

      1. Si les autorités locales compétentes décident de prendre des mesures préventives, elles le font en concertation avec les autorités compétentes des entités fédérées. Le bourgmestre se concerte avec le gouverneur en la matière.
      1. Si le bourgmestre ou le gouverneur est informé par l’organisme de santé de l’entité fédérée concernée d’une résurgence locale de l’épidémie sur son territoire, ou lorsqu’il le constate :
      • le bourgmestre ou le gouverneur doit prendre les mesures complémentaires requises par la situation ;
      • le bourgmestre informe immédiatement le gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées des mesures complémentaires adoptées au niveau communal ;
      • Si les mesures envisagées ont un impact sur les moyens fédéraux ou ont un impact sur les communes limitrophes ou au niveau national, une concertation est requise conformément à l’arrêté royal du 22 mai 2019 concernant la planification d’urgence locale.

    Le bourgmestre assume l’organisation de la communication verbale et visuelle des mesures spécifiques prises sur le territoire de sa commune. L’autorité communale veille à une communication correcte tant pour les habitants que pour les visiteurs. Il est donc recommandé au citoyen de consulter les canaux de communication de la commune où il réside (ou projette de se rendre) afin de prendre connaissance des éventuelles mesures spécifiques d’application.

    Le ministre de l’Intérieur donne les instructions relatives à la coordination.

  • Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées?

    Le respect des règles d’application est essentiel pour éviter une croissance incontrôlée de l’épidémie et afin d’éviter l’aggravation des mesures. C’est pourquoi il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités.

    En cas de non-respect des mesures (prévues par l’Arrêté Ministériel), des sanctions sont possibles, entre autres, sur base de l’article  187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007.

    Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures. 

    Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s’assurer du strict respect des mesures.

  • Pourquoi dois-je laisser mes données de contact lorsque je me rends à un cours collectif de sport, dans une piscine,… ?
    Dans le cas où une personne est testée positive, disposer de ces données facilite la recherche des personnes présentes et qui ont pu être en contact avec ce cas positif, afin que ces personnes puissent être rapidement testées et, si nécessaire, isolées. Les données de contact d’un visiteur ou participant par ménage doivent être enregistrées à l’arrivée.
    Les visiteurs ou les participants qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée. Ces données, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, sont conservées, dans le respect de la protection des données à caractère personnel, pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre le COVID-19. Après 14 jours calendrier, ces données sont détruites.
  • Le gouvernement utilise-t-il mes données personnelles télécoms dans la lutte contre le Coronavirus?
    Non, le gouvernement a uniquement accès aux données anonymes, et sur base de ces données il effectue des analyses qui contribuent dans la lutte contre le Coronavirus. Aucune adresse, numéro de téléphone ou nom n’est traité par le gouvernement. Il est garanti que les données ne sont aucunement traçables à l’individu. Au niveau de l’agrégation utilisée, le citoyen est entièrement anonymisé et son identité est protégée.
  • A quelles fins les données télécoms sont-elles utilisées?
    Le gouvernement utilise les données télécoms anonymisées et agrégées pour aider dans le processus décisionnel dans la lutte contre l’épidémie. A l’aide de ces données, ses actions se limitent à des constatations utiles, comme par exemple : La mobilité des belges a-t-elle diminué depuis l’adoption des mesures par le Conseil national de sécurité ? Dans quelles zones géographiques la mobilité est plus haute que d’autres ?
  • Tous mes mouvements vont-ils être surveillés, du fait de cette démarche?
    Non. Aucune nouvelle donnée n’est collectée dans le cadre de ces analyses. Les données ne quittent pas l’enceinte des opérateurs télécoms. Elles sont anonymisées (c’est-à-dire, il n’est pas possible de savoir quel individu se trouve derrière quel point de donnée) et agrégées (c’est-à-dire, il n’y a pas d’analyse du comportement d’un seul individu).
  • Mes données seront-elles gardées ou réutilisées ?
    Les données utilisées dans le cadre de ce projet sont uniquement utilisées pour combattre le Covid-19. Les données non pertinentes sont effacées immédiatement et en permanence. A la fin de la crise sanitaire, toutes les données seront effacées, pour qu’elles ne puissent jamais être volées ou utilisées contre le citoyen.
  • Pourquoi est-il pertinent d’utiliser les données télécoms dans le contexte d’une épidémie du type Covid-19?

    L’utilisation de données de téléphonie mobile (agrégées et anonymisées) pour la gestion de crises épidémiologiques a déjà été réalisée et a prouvé son efficacité. Des technologies similaires à celles utilisées aujourd’hui ont déjà été mises en œuvre lors de l’épidémie Ebola en Afrique de l’Ouest en 2013-2015.

    Le virus Covid-19 se transmet du fait de la proximité physique entre les individus. Dès lors, l’utilisation des données sur le déplacement de la population pourra donner des informations primordiales aux autorités sanitaires pour la gestion de l’épidémie.

  • Ces données peuvent-elles être utilisées contre moi ?
    En aucun cas. Les données traitées sont entièrement anonymes et ne sont aucunement traçables jusqu’à l’individu. Les analyses ne seront faites que pour informer les responsables politiques et la population. Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins répressives ou punitives contre l’individu.
  • D’autres initiatives de ce type voient-elle le jour dans d’autres pays européens ?
    Oui, les autorités publiques et les opérateurs de téléphonie mobile d’autres pays européens, ainsi que la Commission européenne, travaillent à la mise en place d’initiatives similaires. Le gouvernement belge est en contact avec certains d’entre eux, afin de partager l’expertise et, dans la mesure du possible, de pouvoir également mesurer les mouvements transfrontaliers.
  • Ces pratiques sont-elles conformes aux réglementations nationales et européennes en matière de la protection de la vie privée?
    Absolument. En Belgique, une attention toute particulière est portée au respect scrupuleux des règles en matière de la vie privée, contrairement à ce qui se passe dans d’autres régions du monde. L’approche du gouvernement est une approche de « privacy first ». On veille au respect de la réglementation adéquate, et des experts en protection des données et un comité éthique sont impliqués dans l’analyse des données. L’approche et les méthodes de travail ont été approuvées par l’Autorité de protection des données.
  • Qui analyse et utilise les données ?
    Le gouvernement décide quelles analyses sont effectuées sur les données anonymisées et agrégées et à quelles fins elles seront utilisées, et ceci en étroite concertation avec l’Autorité de protection des données. Les opérateurs télécoms ne transfèrent que des données anonymisées et agrégées à Sciensano, qui transmet les analyses demandées au gouvernement.
  • Ai-je le choix de ne pas fournir mes données de localisation dans le cadre du projet « les données contre le corona » ?
    Non, vos données de localisation ne sont pas transférées individuellement. Le gouvernement reçoit uniquement un aperçu de données anonymisées et agrégées. Elles ne sont en aucun cas traçables à l’individu et elles sont entièrement anonymes. Ce transfert de données est conforme à l’avis de l’Autorité de protection des données.

Emploi & économie

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  • Quelles sont les principes généraux applicable à l'économie ?

    UDans toutes les entreprises, toutes les associations et tous les services, le télétravail à domicile devient la règle pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête, dans la mesure où la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités et de services le permet. Cette mesure permet notamment de réduire le nombre de personnes dans les transports en commun aux heures de pointes et d’éviter ainsi que celles-ci ne soient pas en mesure de respecter les règles de distanciation sociale.

    Il est toutefois important que les membres du personnel maintiennent une relation tant avec leurs collègues qu’avec l’entreprise, l’association ou le service dans ou pour lequel ils travaillent. C’est pourquoi l’employeur est autorisé à planifier des moments de retour bien organisés et limités pour les télétravailleurs dans le respect des règles sanitaires.

    Les entreprises et associations offrant des biens et des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément au protocole applicable.

    Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles disponibles sont placés sur le site Internet www.info-coronavirus.be.

    Si aucun protocole ou guide ne s’applique pour un secteur, les neuf règles générales minimales prévues dans l’arrêté ministériel sont d’application :

  • Quels sont les mesures générales relatives aux commerces, entreprises et/ou associations ?

    Toutes les entreprises et associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans les guides génériques applicables pour prévenir la diffusion du COVID-19 sur le lieu de travail, qui sont disponibles sur le site du SPF Economie et du SPF Emploi et Travail.

    Toutes les entreprises et associations qui offrent des biens ou des services aux consommateurs peuvent ouvrir au public à l’exception :

    • des discothèques et dancings
    • des jacuzzis, cabines de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privative
    • des salles de réception et de fêtes, sauf pour l’organisation des repas après les enterrements et les crémations.
    • des établissements relevant du secteur horeca et les autres établissements de restauration et débits de boissons (sauf exceptions – voir chapitre horeca ci-dessous).

    Plus d’information pour les indépendants:

  • Dans quelles conditions les entreprises qui offrent des biens ou des services aux consommateurs peuvent-ils fonctionner ?

    Ces entreprises peuvent exercer leurs activités suivant les règles du protocole sectoriel ou du guide qui leur est applicable et qui est publié sur le site internet de leur autorité administrative compétente. À défaut de protocole ou de guide applicable, elles suivent les neuf règles générales de l’arrêté ministériel qui sont énumérées ci-dessus.

    En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans le « guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». Les employeurs informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée.

    Pour les centres commerciaux des mesures spécifiques sont d’application :

    • Un client est autorisé par 10 m² ;
    • Le centre commercial met à disposition les produits nécessaires à l’hygiène des mains à l’entrée et à la sortie
    • Des marquages au sol et/ou des signalisations facilitent le maintien d’une distance de 1,5 mètre.

    Les règles prévues pour les magasins sont évidemment applicables aux magasins situés à l’intérieur des centres commerciaux.

  • Quelles sont les mesures relatives au port du masque dans les commerces?

    Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne (clients, employés, employeurs,…) à partir de 12 ans dans les rues commerçantes, les magasins et centres commerciaux et tout lieu privé ou public à forte fréquentation ou, si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, d’un écran facial. Les bourgmestres sont chargés de déterminer quelles sont les rues commerçantes et les lieux privés ou publics à forte fréquentation de leur commune. Ces lieux sont délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation du port du masque s’applique.

    On entend par magasin les établissements accessibles au public qui se livrent au commerce de détail et/ou à la prestation de services, par exemple les supermarchés, les épiceries, les boucheries, les boulangeries, les sandwicheries, les garages, les pharmacies, les lavoirs, les banques, les bureaux d’assurances, les librairies… Dans les centres commerciaux et les rues commerçantes le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessous) sont application.
    Dans les parties non accessibles au public des magasins et centres commerciaux, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

    Les autorités locales organisent l’accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings conformément au courrier ministériel du Ministre de l’Intérieur du 08 mai 2020 relatif à la gestion de l’espace public lors de la réouverture de magasins et centres commerciaux afin que les mesures de distanciation sociale soient respectées.

  • Quelles sont les mesures qui doivent être suivies par les foires commerciales, en ce compris les salons ?

    Les organisateurs de foires commerciales, en ce compris les salons, peuvent exercer leurs activités conformément au protocole déterminé par le ministre compétent en concertation avec le secteur. Les foires commerciales non couvertes par les protocoles sont limitées à 40 personnes dans un même espace intérieur, et un maximum d’une personne par 10m².

    Les protocoles qui sont déjà d’application le 18 octobre 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus. Ceux-ci doivent être revus pour le 23 octobre 2020 au plus tard, sinon, les dispositions de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 trouvent à s’appliquer.

    Par ailleurs, les autorisations qui ont été délivrées par les bourgmestres restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus, et après dans la mesure où elles ne dérogent pas à l’arrêté ministériel et au protocole applicable.

    Les foires commerciales doivent être organisées dans le respect des règles suivantes :

    • Les mesures nécessaires de contrôle des foules sont prises, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments, en ce compris sur le parking ;
    • Un système de billetterie en ligne ou par téléphone est mis en place ;
    • l’accueil se limite à maximum un visiteur par 10m².

    Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne à partir de 12 ans dans les foires commerciales.

  • Qui doit surveiller le respect des mesures dans les magasins ?
    Il relève de la responsabilité de chaque propriétaire de magasin de faire respecter les règles de distanciation sociale et de préciser que le port du masque est obligatoire. Il lui appartient de prendre les mesures adéquates pour assurer le respect de la distanciation sociale et de l’obligation du port du masque et, le cas échéant refuser l’entrée et/ou demander l’intervention de la police. Si il est fait appel à une société de gardiennage pour assurer le respect de ces mesures, cela doit se faire en respect de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.
  • Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les heures d’ouverture des commerces et des magasins ?
    Les magasins peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels, sauf dispositions contraires. Les magasins de nuit doivent fermer à 22 heures et ne peuvent plus vendre de boissons alcoolisées à partir de 20h.
  • Existe-t-il des restrictions à la vente de boissons alcoolisées?

    Oui, la vente de boissons alcoolisées est interdite dans tous les établissements, en ce compris les distributeurs automatiques, à partir de 20 heures jusqu’à 5 heures du matin. Cela vaut également pour le retrait et la livraison de repas et de boissons.

    Concernant les établissements horeca, les boissons alcoolisées ne peut être proposées pendant cette période qu’à l’emporté ou lors de la livraison en combinaison avec l’offre de repas.

  • Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les magasins de nuit ?
    On entend par magasins de nuit toute unité d’établissement dont la surface commerciale nette ne dépasse pas 150 m², qui n’exerce aucune autre activité que la vente de produits d’alimentation générale et d’articles ménagers et qui affiche de manière permanente et apparente la mention " Magasin de nuit". Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 22 heures. Les magasins attenants à une station-service ne sont donc pas considérés comme des magasins de nuit et ne doivent donc pas fermer à 22 heures. La vente de boissons alcoolisées est interdite dans tous les établissements (en ce compris les distributeurs automatiques), à partir de 20 heures jusqu’à 5 heures du matin.
  • Existe-t-il des restrictions spécifiques pour les casinos, les bureaux de paris et les salles de jeux automatiques ?
    Les casinos, les salles de jeux automatiques et les bureaux de paris peuvent rester ouverts aux visiteurs à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 23h30, sauf si l’autorité communale impose de fermer plus tôt. Ils doivent rester fermés de manière ininterrompue jusqu’à au moins 6h du matin. En ce qui concerne le nombre de personnes autorisées, il est fixé à maximum 40 visiteurs en même temps, en l’absence de protocole. Un protocole peut autoriser plus de 40 visiteurs. Les protocoles qui sont déjà d’application le 18 octobre 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus.
    La mise à disposition et la consommation de boissons et de nourriture sur place sont interdites.
  • Puis-je utiliser un jacuzzi, une cabine vapeur ou un hammam ?
    Les centres de bien-être peuvent louer leurs jacuzzis, cabines vapeur et hammams à condition que l’accès à ceux-ci soit privatisé, c’est-à-dire sur réservation et uniquement pour les personnes vivant sous le même toit ou les personnes qui ont des « contacts rapprochés » et que les installations soient soigneusement nettoyées après chaque utilisation conformément au protocole applicable. En dehors des conditions exposées ci-dessus, l’utilisation partagée de ces installations n’est pas permise.
  • Qu'en est-il des activités ambulantes?

    Les marchés, ainsi que les petites fêtes foraines peuvent avoir lieu sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales.

    Les marchés aux puces, les brocantes, marchés annuels, les marchés de Noël et les villages d’hiver sont interdits.

    Dans tous les marchés et petites fêtes foraines (maximum 200 visiteurs) autorisés par les autorités locales, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Des mesures de prévention appropriées sont prises en temps utile, comme le recommande le « Guide générique concernant l’ouverture des commerces pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie.

    Tout marché et petite fête foraine respecte, en tous les cas, les conditions suivantes :

    • les conditions fixées par l’autorité locale sont respectées ;
    • les règles de distanciation sociale sont respectées ;
    • le nombre maximum de visiteurs autorisés dans le marché s’élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d’étal ;
    • le nombre maximal de visiteurs autorisés dans une petite fête foraine s’élève à 200 personnes;
    • les marchands, les forains et leur personnel sont tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque, ou toute autre alternative en tissu (ou, lorsque cela n’est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial) ;
    • le port du masque est obligatoire pour les clients si les autorités communales l’imposent et dans toutes les situations où il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale.
    • les moyens pour assurer l’hygiène nécessaire des mains doivent être mis à disposition aux entrées et sorties du marché ou de la fête foraine par les autorités communales. Les commerçants et les forains prévoient également de mettre à disposition des clients du gel pour l’hygiène des mains ;
    • La consommation de denrées alimentaires et de boissons sur place est interdite. Le take-away reste bien sûr possible ;
    • une organisation ou un système permettant de vérifier le nombre de clients présents sur le marché ou la petite fête foraine est mis en place ;
    • sur le marché ou la petite fête foraine un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes. Une dérogation motivée peut néanmoins être accordée en cas de circonstances exceptionnelles par l’autorité locale qui, dans ce cas, détermine une solution alternative.
  • Qu'en est-il du secteur horeca ?

    Les établissements relevant du secteur horeca et les autres établissements de restauration et débits de boissons sont fermés jusqu’au 19 novembre 2020 inclus, sauf pour proposer des repas à emporter et à livrer et des boissons non-alcoolisées à emporter jusqu’à 22 heures au plus tard.

    Néanmoins, les établissements suivants peuvent rester ouverts :

    • Tous les types d’hébergement, en ce compris leur restaurant mais uniquement pour les clients qui y séjournent. Les bars, lobbys et autres débits de boissons restent quant à eux fermés.
    • Les cuisines de collectivité pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail. Cela comprend notamment les restaurants d’entreprises, les cantines d’hôpitaux, de prisons, d’écoles, et de maisons de repos et de soins;
    • Les installations pour les personnes sans-abris et les personnes sans domicile fixe.

    Pour les activités horeca qui restent autorisées, les modalités suivantes doivent être respectées :

    • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre les tablées, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
    • un maximum de 4 personnes par table. Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage ;
    • seules des places assises à table sont autorisées ;
    • chaque personne doit rester assise à sa propre table ;
    • toute personne d’un établissement horeca à partir de l’âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou tout autre alternative en tissu, sauf lorsqu’il est assis à sa propre table. Lorsque le port du masque ou toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé ;
    • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial par le personnel de salle est obligatoire ;
    • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial par le personnel de cuisine est obligatoire ;
    • aucun service au bar n’est autorisé ;
    • les données de contact, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un client par table sont enregistrées à l’arrivée et conservées, dans le respect de la protection des données à caractère personnel, pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée. Ces données de contact ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre la COVID-19 et elles doivent être détruites après 14 jours calendrier.

    Par ailleurs, l’utilisation individuelle et collective des narguilés est interdite dans les lieux accessibles au public.

  • Quels sont les principes généraux applicables aux entreprises?

    La continuité de l’économie belge ne doit pas être mise en danger. Dans ce but tous les maillons de la chaîne de production doivent être garantis, des ressources à la production et à la consommation, importations et exportations comprises.

    Les principes généraux sont les suivants :

    • Le télétravail à domicile est la règle dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête, dans la mesure où la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités et de services le permet. Tous les commerces, entreprises et services peuvent également planifier des moments de retour bien organisés et dans le respect des règles sanitaires.
    • Lorsque le télétravail ne peut pas être appliqué, les entreprises, , associations et services adoptent les mesures appropriées pour :
      • garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le respect d’une distance d’1,5m entre les personnes
      • à défaut de pouvoir garantir le respect des règles de distanciation sociale, offrir un niveau de protection au moins équivalant.
    • Si vous travaillez en équipes:
      • Limitez la taille des équipes;
      • Limitez la rotation dans la composition des équipes.

    Dans les transports organisés par l’entreprise, les passagers doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu et respecter une distance de sécurité d’1,5 mètre lorsque cela est possible. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    L’application de ces principes est garantie au niveau de l’entreprise via l’adoption de mesures de prévention appropriées telles que celles définies dans le « guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » disponible à l’adresse : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf , éventuellement complété par :

    • des directives au niveau sectoriel
    • et/ou des directives de l’entreprise
    • et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours priorité sur les mesures individuelles.

    Par dérogation aux principes généraux :

    Pour les commerces, entreprises, et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (voir annexe de l’AM) :

    • Le télétravail à domicile est la règle, si possible plusieurs jours par semaine, dans tous ces entreprises et services pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.
    • En outre, ils sont également tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale.

    Cette dérogation vaut également pour les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises et ces services.

  • Quelles entreprises sont tenues de garder les données de contact des clients aux fins du contact tracing et sous quelles conditions?

    Les données de contact d’un visiteur ou participant par ménage, doivent être enregistrées à l’arrivée dans les lieux suivants :

    • les centres de bien-être ;
    • les cours collectifs de sport ;
    • les piscines ;
    • les casinos et les salles de jeux automatiques ;
    • les salles de réception et de fêtes.

    Les clients ou les participants doivent expressément donner leur accord, les visiteurs ou les participants qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée. Ces données, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, sont conservées, dans le respect de la protection des données à caractère personnel, pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre le COVID-19. Après 14 jours calendrier, ces données sont détruites.

  • Quelles sont les obligations supplémentaires qui pèsent sur les employeurs ou utilisateurs qui font temporairement appel à un travailleur salarié ou indépendant étranger ?

    L’arrêté ministériel prévoit que dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture, de l’horticulture et de la viande, les employeurs ou les utilisateurs qui font temporairement appel à un travailleur salarié ou indépendant vivant ou résidant à l’étranger doivent tenir à jour un registre.
    Ce registre doit être réalisé à partir du premier jour de travail du travailleur et jusqu’à 14 jours après la fin de celui-ci et doit comporter les informations suivantes concernant le travailleur :

    • ses données d’identification ;
    • son lieu de résidence en Belgique ;
    • son numéro de téléphone ;
    • les coordonnées des personnes avec lesquelles il travaille.

    Ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre le COVID-19. Quatorze jours calendrier après la fin du travail concerné ces données doivent être détruites.

    L’obligation de tenir un registre ne vaut pas :

    • pour l’emploi des travailleurs frontaliers ;
    • lorsque le séjour du travailleur en Belgique n’excède pas 48 heures.

    Par ailleurs, pour les travailleurs qui doivent remplir un Formulaire de Localisation du Passager ( voir question « quand dois-je remplir un Formulaire de Localisation du Passager » de la partie internationale), l’employeur ou l’utilisateur qui fait appel à lui est tenu de vérifier avant le début du travail si le Formulaire de Localisation du Passager a effectivement été complété.

    En l’absence de la preuve que ledit formulaire a été rempli, l’employeur ou l’utilisateur veille à ce que le Formulaire de Localisation du Passager soit complété au plus tard ou moment où le travailleur commence à travailler en Belgique. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l’article 2bis de l’Arrêté Ministériel du 30 juin 2020 portant les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Santé

  • Santé Sanitaire épidémie pandémie malade test dépistage covid-19 covid19 coronavirus symptome procédure médical soutien psychologique psychociale médecin hopital urgence toux tousse soins intensifs maison de repos institutions de soins groupe à risque masque hospitalisé décès décédé vétérinaire infirmier pédiatre immunité sérologie PCR centre de tris centre de triage centre de prélèvement testing tracing suivi des contacts tracking contagieux contagion contaminé virologue épidémiologique professionnels de santé médicaments EPI équipement de protection FFP2 FFP3 masque chirurgical chloroquine kinésithérapeute podologue pédicure pharmacie pharmacien psychologue dermatologue audicien laboratoire diagnostic clinique goutelette infection infectieux comorbidité diabète cardiaque sécurité alimentaire précaution prévention animaux animal élevage apiculteur éleveur producteur consomateur magasin d’alimentation aliment manger alimentaire emballage paquet boite denrée amazone b-post commande institutions spécialisées éducateur handicap MRS résidence-service soins psychiatriques ambulatoire maladie chronique stress peur angoisse thérapeute suicide écoute télé-accueil victime violence conjugale personnel soignant deuil hommage
  • Quels sont les principes généraux applicables en matière de soins de santé?

    Les soins pour les personnes restent prioritaires et doivent rester garantis.

    Les procédures sanitaires sont adaptées au cours du temps selon l’évolution de l’épidémie, les connaissances et découvertes scientifiques.

    Les informations les plus actuelles sont disponibles à l’adresse suivante : https://covid-19.sciensano.be/fr

  • Quelles sont les recommandations en matière de port de masque/de gants dans l’espace public ?

    Toute personne à partir de 12 ans est tenue de se couvrir la bouche ou le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu lorsqu’il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale. Cet obligation n’est cependant pas valable entre :

    • Les personnes vivant sous le même toit entre elles
    • Les enfants jusqu’à 12 ans inclus entre eux
    • Les personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre de contacts rapprochés durables
    • Les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’assistance d’autre part

    Par ailleurs, le port du masque est obligatoire dans un certain nombre de lieux, peu importe leur niveau de fréquentation :

    • dans les transports en commun dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Néanmoins, le personnel roulant des sociétés de transport en commun n’est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d’une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque.
    • dans les foires commerciales ( y compris les salons)
    • pour les professionnels exerçant un métier de contact et leurs clients. Le masque du client ne peut-être ôté que pour un traitement spécifique au visage et uniquement pendant le temps strictement nécessaire à ce traitement.
    • dans les établissements et les lieux où des activités horeca sont autorisées, tant pour les clients que pour le personnel, sauf pendant qu’ils mangent, boivent ou sont assis à table ;
    • dans les magasins et centres commerciaux
    • dans les rues commerçantes, les marchés, en ce compris les brocantes et les marchés aux puces, les petites fêtes foraines et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, déterminés par les autorités communales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique
    • dans les cinémas, des salles de spectacle, de concert ou de conférence, des auditoires, des lieux de cultes, des musées et des bibliothèques
    • dans les casinos et salles de jeux automatiques

    Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical, ne sont pas tenues par cette obligation.

    Il est souligné que le port masque est une protection supplémentaire qui ne dispense en aucun cas de suivre les six règles d’or concernant le comportement individuel, à savoir :

    • Les mesures d’hygiène restent indispensables.
    • Les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée.
    • Il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque.
    • Les distances de sécurité restent d’application sauf pour les personnes vivant sous le même toit entre elles, pour les personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre de contacts rapprochés durables, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux et entre les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’une assistance d’autre part. . Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque.
    • Il est indispensable que chacun limite ses contacts rapprochés autant que possible. On entend par « contact rapproché » un contact de plus de 15 minutes, sans distance d’1m50 et sans masque. A ce stade de l’épidémie, il est recommandé que chaque personne se limite à avoir des contacts rapprochés avec maximum 5 personnes différentes (excepté les personnes vivant sous le même toit) par mois.
    • Les rassemblements sont limitées à un maximum de 4 personnes (enfants de moins de 12 ans non-compris) sauf les exceptions prévues dans l’arrêté Ministériel

    Pour plus d’information sur les masques en tissu : https://www.info-coronavirus.be/fr/masque/

    Le port de gants n’est en revanche pas recommandé car il donne un faux sentiment de sécurité, et on ne se lave plus les mains, tout en se touchant la bouche, le nez et les yeux avec la main gantée, ce qui peut encore entraîner une infection. Il est préférable de se laver les mains régulièrement avec de l’eau et du savon.

  • Est-il permis de retirer temporairement son masque dans un endroit public où le port du masque est obligatoire?
    Oui, le masque peut être temporairement retiré mais uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de nourriture ou de boisson (ex: glace, gaufre, hamburger, …).
  • Existe-t-il des aménagements particuliers en matière de port du masque pour les personnes sourdes ou malentendantes ?
    Oui, dans ce cas-là, l’interlocuteur d’une personne sourde ou malentendante peut ôter temporairement son masque afin que cette dernière puisse lire sur ses lèvres. Cela ne peut se faire que pendant le temps strictement nécessaire à la conversation et dans le respect de la distance de sécurité.
  • Qui est testé actuellement ?
    Des informations détaillées concernant la procédures de testing sont disponibles sur le site de Sciensano: https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Pages/2019-nCoV_procedures.aspx.
  • Des assouplissements en matière de quarantaine ont-ils été apportés ?

    Il est nécessaire de fixer des priorités en termes de dépistage et d’analyses en laboratoire qui serviront au mieux la santé publique et pourront contenir l’épidémie. Ces priorités ont été établies par la Conférence Interministérielle Santé publique de ce 19 octobre 2020 ainsi que la suspension de certains dépistages préventifs.

    Cela signifie également que le dépistage des personnes asymptomatiques sur base individuelle suite à un contact à haut risque est suspendu jusqu’au 15 novembre. Cela concerne principalement les contacts à haut risque (en dehors du suivi des clusters/foyers) et les personnes qui reviennent des zones rouges identifiées par l’outil d’auto-évaluation du PLF.

    Les règles suivantes sont établies pour l’isolement et la quarantaine:

    1. La période d’isolement pour les personnes qui ont un test PCR positif :
    • Pour les patients présentant des symptômes qui ont un test PCR positif, l’isolement est levé au plus tôt 7 jours après l’apparition des symptômes ET jusqu’à au moins 3 jours sans fièvre ET avec une amélioration des symptômes respiratoires.
    • Pour les personnes qui ne présentent pas de symptômes mais qui ont un test PCR positif, l’isolement de 7 jours commence à dater de la date du prélèvement.
    1. La période de quarantaine, pour les contacts à haut risque asymptomatiques qui ne sont pas testés est fixée à 10 jours, suivi de 4 jours de vigilance. La quarantaine commence à dater du dernier contact à haut risque, ou le dernier jour de résidence dans une zone rouge. Si cette personne développe des symptômes, elle sera toutefois testée.

    En ce qui concerne les mesures de quarantaine suite à un retour de voyage à l’étranger, veuillez-vous référez à la partie « International » de ce FAQ.

  • Les visites sont-elles autorisées dans les maisons de repos, les centres ou institutions de soins résidentiels ?
    Consultez le site internet des autorités compétentes pour les dernières évolutions en matière de visite dans ces établissements : Région wallonne : https://www.wallonie.be/fr/maisons-de-repos Vlaanderen: https://www.zorg-en-gezondheid.be/corona-richtlijnen-voor-zorgprofessionals Région de Bruxelles-Capitale : https://coronavirus.brussels/wp-content/uploads/2020/03/FAQ_Re%CC%81sidentiel_DEF-1.pdf
  • Les centres d’appels pour les personnes dans le besoin (centres prévention suicide, violences conjugales, …) restent-ils ouverts ?
    Oui, ils restent ouverts moyennant le respect des mesures de distanciation sociale par les opérateurs.

Enseignement

  • accueil accueillant classe congé parental cours du soir crèche école élève enfance enseignant enseignement enseignement à distance enseignement supérieur établissement étudiant faculté fondamental formation garde garde partagée gardienne haute école instituteur institutrice kot leçon maternelle matière parent parental primaire professeur promotion sociale salle de classe scolaire secondaire
  • Les crèches et les gardiennes poursuivent-elles leurs activités ?
  • Comment l'enseignement est-il organisé?

    Les informations concernant l’organisation de l’enseignement sont disponibles sur les sites internet des autorités compétentes :

  • Qu'en est-il des enfants de parents infectés ou vraisemblablement contaminés?
    Veuillez-vous référer aux règles de la quarantaine exposées dans la question « Des assouplissements en matière de quarantaine ont-ils été apportés ? » de la partie Santé.
  • Quelle est la capacité d’accueil maximale d’un auditoire ou d'une salle de classe ?
    La capacité d’accueil maximale d’un auditoire ou d’une salle de classe est fixée par un protocole établi par le Ministre compétent. En cas d’utilisation d’un auditoire en dehors du contexte scolaire, et si aucun protocole n’est applicable, la capacité d’accueil maximale est de 40 personnes. Les protocoles qui sont déjà d’application le 18 octobre 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus. Par ailleurs, les autorisations qui ont été délivrées en application de l’article 12 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus, et après dans la mesure où elles ne dérogent pas à l’arrêté ministériel et au protocole applicable.
  • Les cours enseignés par les Académies de Musique, Théâtre et Danse ainsi que les Académies de dessin peuvent-ils se poursuivre ?
    Les cours peuvent se poursuivre conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral ou lorsqu’un protocole les autorise.
  • Les formations données en dehors du contexte scolaire peuvent-elles se poursuivre ?
    Les formations peuvent être données dans un même espace à l’intérieur pour maximum 40 personnes. Néanmoins le nombre de participants peut être plus élevé si le public peut être assimilé à une communauté scolaire, résidentielle, de vie et de travail, ou si le protocole applicable le permet. Les règles de distanciation sociale doivent être respectées.

Vie quotidienne

  • sport kayak pêche chasse culture spectacle artiste musicien théâtre comédien tennis golf cheval courir course moto foot vélo promenade ball trotinette skateboard terrain club équipe média journaliste audiovisuel télé tv radio presse cinéma événement animation cirque fête danse chante folklore folklorique récréatif parc parc d’attraction parc animalier zoo voile bateau adeps randonnée infrastructure sportive sportif moniteur compétition escalade stage loyer salaire aide sociale aide financière pauvreté maison appartement domicile logement déchet poubelle ramassage sac encombrant parc container gaz eau électricité funérailles décès cérémonie violence conjugal famille familial chien chat animal animaux poisson refuge élevage adoption navigation plaisance nautique kytesurf touriste hébergement gîte résidence vacances police cybersécurité justice prison procès tribunal avocat cour appel détenu prisonnier juge télécommunication téléphone internet poste rassemblement solidarité aide entraide
  • Quelles sont les activités qui sont autorisées?

    Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans l’espace public entre minuit et 5h00 du matin, sauf en cas de déplacements essentiels qui ne peuvent être reportés, tels que notamment :

    • avoir accès aux soins médicaux ou à des services sociaux ou de police ;
    • fournir l’assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation d’handicap et aux personnes vulnérables ;
    • effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail ;
    • quitter une situation de violences intrafamiliales. Sauf raison médicale urgente, le motif de la présence ou du déplacement sur la voie publique ou dans l’espace public est justifié à première demande des services de police. Cette mesure vise à limiter les festivités, les réunions et la consommation d’alcool dans l’espace public, et ainsi réduire le nombre de contaminations et le taux de transmission du virus. Les activités privées et publiques à caractère culturel, social, sportif, touristique et récréatif peuvent se poursuivre selon les conditions détaillées dans ce chapitre.
  • Qu'en est-il des contacts sociaux?

    Il est important, pour limiter la propagation du virus, de respecter les six règles d’or dans tous ses contacts sociaux. Par ailleurs, un certain nombre de restrictions sont imposées :

    Il est recommandé de ne pas avoir de contacts rapprochés avec plus d’une personne ne faisant pas partie de son foyer. On entend par « contact rapproché » un contact de plus de 15 minutes, sans respecter les 6 règles d’or telles que la distance de sécurité et le fait de ne pas porter un masque.

    Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison, en respectant les règles de distanciation sociale, maximum quatre personnes, toujours les mêmes, par période de 14 jours, les enfants de moins de 12 ans non-compris.

    Les rassemblements dans le domaine public sont limités à maximum 4 personnes, les enfants de moins de 12 ans non-compris.

    La distance de sécurité de 1m50 et le porte du masque reste d’application sauf:

    • pour les personnes vivant sous le même toit entre elles;
    • pour les personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre de contacts rapprochés durables;
    • pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux;
    • entre les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’une assistance d’autre part.
  • Des mesures particulières sont-elles prises pour les transports en commun ?

    Les usagers des transports en commun, âgés de 12 ans ou plus, sont tenus de se couvrir la bouche et le nez en portant un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Le personnel roulant des sociétés de transport en commun n’est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d’une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque. Cette exemption est également applicable, et aux mêmes conditions, au personnel roulant des transports collectifs organisés ( par exemple les bus scolaires).

    Pour prendre connaissance de l’offre des sociétés de transports, veuillez-vous référer à leurs sites web.

  • Les entreprises d'autobus et d'autocars privés peuvent-ils organiser du transport de passagers ?

    Oui, les autobus et les autocars sont autorisés à organiser des transports moyennant l’application des mesures d’hygiène et de prévention nécessaires par les passagers et les transporteurs.

    Les passagers à partir de 12 ans doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu et respecter une distance de sécurité d’1,5 mètre lorsque cela est possible. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

  • Les taxis et autres services de transport à la demande sont-ils toujours autorisés à transporter des clients ?
    Les taxis sont autorisés à transporter des clients moyennant le respect d’une distance minimale d’1,5 mètre entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule. Les personnes vivant sous le même toit ou les personnes qui ont des « contacts rapprochés » peuvent partager un même taxi. La règle de la distance minimale n’est ici pas d’application. Si les règles de distanciation sociale ne peuvent être garanties, le port du masque est obligatoire.
  • Quelles mesures sont prises concernant le covoiturage ? Combien de personnes peuvent-elles partager un véhicule privé?
    Comme pour les taxis, une distance d’1,5 mètre doit être respectée entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peut être transporté varie donc en fonction du type de véhicule. Pour les personnes vivant sous le même toit ou les personnes qui ont des « contacts rapprochés » , cette règle de distance physique ne s’applique pas. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. Si les règles de distanciation sociale ne peuvent être garanties, le port du masque est obligatoire.
  • Qu'en est-il du tourisme ?
    Le tourisme et les activités touristiques sont autorisés sur l’ensemble du territoire belge. Les hébergements touristiques (hôtels, Airbnb, gîtes, campings,…) peuvent ouvrir dans le respect des protocoles applicables. Leurs éventuels restaurants peuvent ouvrir mais uniquement pour les clients qui y séjournent. Les bars, lobbys et autres débits de boissons restent quant à eux fermés. En ce qui concerne le nombre de convives par unité d’habitation, les mêmes règles que pour les rassemblements privés à domicile s’appliquent. C’est-à-dire que chaque ménage est autorisé à louer une unité d’habitation avec maximum quatre autres personnes (enfants de moins de 12 ans non-compris) tout en veillant au suivi des recommandations concernant « les contacts rapprochés ».
  • Qu'en est-il des activités sportives?

    Les activités sportives peuvent avoir lieu dans le respect du protocole applicable, qu’elles soient indoor ou outdoor, exercées en amateur ou à un niveau professionnel et en respectant au minimum les conditions reprises ci-dessous.

    Les buvettes, restaurants et autres débits de boissons sont fermés.

    Activités sportives en dehors d’un contexte organisé :

    Ces activités peuvent s’exercer en présence de maximum 4 personnes, sauf pour les personnes vivant sous le même toit. Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas être comptabilisés.

    Activités sportives dans un contexte organisé (en particulier par un club ou une association) :

    Ces activités peuvent s’exercer en intérieur si elles sont organisées:

    • en présence de maximum 40 participants (un protocole peut permettre un nombre plus important de participants) ;
    • toujours en présence d’un entraineur, encadrant ou superviseur majeur (sauf si le protocole y déroge) .
    • sans mise à disposition et sans consommation de boissons et de nourriture.

    Par ailleurs, les autorisations qui ont été délivrées en application de l’article 12 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus, et après dans la mesure où elles ne dérogent pas à l’arrêté ministériel et au protocole applicable.

    Les protocoles qui sont déjà d’application le 18 octobre 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus.

    Ces activités peuvent s’exercer en extérieur si elles sont organisées:

    • en présence de maximum 50 participants ;
    • en présence d’un entraineur, encadrant ou superviseur majeur.

    Compétitions sportives :

    Les compétitions sportives peuvent avoir lieu.

    • Participants : Il n’y a pas de limite quant au nombre de sportifs participants sauf si le protocole applicable ou l’autorité communale compétente le prévoit explicitement. Lorsqu’une compétition sportive est organisée pour plus de 200 participants ou sur la voie publique, l’autorisation préalable des autorités communales compétentes est requise. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.

    • Public : En ce qui concerne la présence de public lors de ces compétitions, les règles diffèrent selon que les compétitions aient lieu avec sportifs amateurs ou professionnels :

      • Compétitions entre sportifs professionnels :

        • En extérieur : 400 personnes. Un public supérieur à 400 personnes peut être autorisé par protocole à la condition de n’avoir que 200 personnes par compartiment.
        • En intérieur: 40 personnes. Néanmoins, un protocole pour un secteur ou une activité spécifique peut déroger au maximum de 40 personnes. Les protocoles qui sont déjà d’application le 18 octobre 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus.
      • Compétitions entre sportifs amateurs : seuls les membres du ménage des participants peuvent y assister.

    La mise à disposition et la consommation de boissons et de nourriture sont interdites. Les cantines et buvettes sont fermées.

    Le nombre de spectateurs le long d’un parcours d’une compétition sportive est limité aux zones de départ et d’arrivée selon les mêmes règles que celles énoncées ci-dessus.

    Sur le reste du parcours, les spectateurs ne peuvent se réunir que par groupes de maximum 4 personnes, sauf pour les personnes vivant sous le même toit (les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas être comptabilisés). Néanmoins, les initiatives organisées (telles que les tentes VIP par exemple), doivent respecter les règles des évènements.

    Le port du masque est obligatoire si les protocoles d’application l’imposent et dans toutes les situations où il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale.

    Lorsqu’une compétition sportive est organisée sur la voie publique, l’autorisation préalable des autorités communales compétentes est requise selon les modalités décrites ci-dessus.

    Par ailleurs, les autorités communales peuvent autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent. Les autorisations qui ont été délivrées en application de l’article 12 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus. Pour les infrastructures permanentes intérieures, les autorisations déjà délivrées restent valables après le 23 octobre 2020 dans la mesure où elles ne dérogent pas à l’arrêté ministériel et au protocole applicable.

  • L’enregistrement des données de contact des participants à un tournoi ou une manifestation sportive est-il obligatoire?

    L’enregistrement des données de contact des participants est obligatoire pour les cours collectifs de sport, non pas pour les manifestations sportives et les tournois.

    Étant donné que les cafétérias des clubs sportifs doivent suivre les règles applicables au secteur de l’horeca, l’obligation d’enregistrer les coordonnées des clients leur est également applicable.

  • Puis-je répéter avec ma troupe de théâtre, ma compagnie de danse, mon orchestre, ma chorale,… amateur(e) ?

    Certaines leçons et répétitions peuvent se tenir, mais parfois sous certaines conditions. Ces conditions sont décrites dans les protocoles du ministre compétent :

    Ces activités se déroulant dans un contexte organisé, notamment dans une compagnie ou par une association, et doivent toujours avoir lieu :

    • en présence d’un encadrant majeur ;
    • en présence de maximum cinquante personnes à l’extérieur ;
    • en présence de maximum quarante personnes en intérieur. Les protocoles qui sont déjà d’application le 18 octobre 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus.

    Pour les professionnels (danseurs professionnels, acteurs professionnels, etc.) d’autres règles peuvent être d’application. Toutefois, une analyse de risques et un plan d’action doivent être élaborés au niveau de l’individu. Sur cette base, il est alors possible d’examiner s’il est sûr ( et faisable) de reprendre l’activité et de prendre les mesures nécessaires afin de tout organiser de la façon le plus sécurisée possible.

  • Les représentations culturelles en présence d’un public sont-elles possibles?

    Le nombre de personnes pouvant y assister diffère selon que la représentation ait lieu en intérieur ou en extérieur.

    • En extérieur : 400 personnes maximum. Un public supérieur à 400 personnes peut être autorisé par protocole à la condition de n’avoir que 200 personnes par compartiment.
    • En intérieur : 40 personnes. Néanmoins, un protocole pour un secteur ou une activité spécifique peut déroger au maximum de 40 personnes.

    Les protocoles qui sont déjà d’application le 18 octobre 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus.

    Les événements ponctuels organisés sur la voie publique doivent faire l’objet d’une autorisation préalable des autorités communales compétentes. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.

    Par ailleurs, les autorités communales peuvent autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (théâtres, salles de concert,…) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent. Les autorisations qui ont été délivrées en application de l’article 12 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus. Pour les infrastructures permanentes intérieures, les autorisations déjà délivrées restent valables après le 23 octobre 2020 dans la mesure où elles ne dérogent pas à l’arrêté ministériel et au protocole applicable.

    La mise à disposition et la consommation de boissons et de nourriture sur place sont interdites.

    De plus, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute alternative dans les cinémas, les salles de spectacle et de concert. Outre ces lieux , le port du masque est par ailleurs obligatoire dans toutes les situations où il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale.

    Dans les parties non accessibles au public des cinémas, des salles de spectacle et de concert, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

  • Les assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations peuvent-elles se tenir?
    Oui, un maximum de 40 personnes peut assister en intérieur aux activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, en veillant au respect de la distanciation sociale.
    La mise à disposition et la consommation de boissons et de nourriture sur place sont interdites.
  • Les assemblées générales des copropriétaires peuvent-elles avoir lieu ?
    L’assemblée générale des copropriétaires est considérée comme une activité professionnelle, pour laquelle il n’y a pas de limite fixe au nombre maximum de participants. Toutefois, il est nécessaire de respecter strictement les règles de distanciation et d’hygiène, comme précisé dans le guide sectoriel de la fédération professionnelle. Le nombre de participants peut également être restreint par le biais de procurations, si nécessaire. Enfin, il peut être confirmé qu’une interprétation évolutive de l’article 577-6 du Code civil permet aux copropriétaires de participer à l’assemblée générale à distance (par exemple par vidéoconférence). La mise à disposition et la consommation de boissons et de nourriture sur place sont interdites.
  • Qu'en est-il des événements?

    Les évènements sont autorisés sous conditions strictes.

    Le port du masque est par ailleurs obligatoire si les protocoles d’application l’imposent et dans toutes les situations où il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale. Lorsque le port du masque ou toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    La mise à disposition et la consommation de boissons et de nourriture sur place sont interdites. Le nombre de personnes pouvant y assister diffère selon que l’évènement ait lieu en intérieur ou en extérieur.

    • En extérieur : 400 personnes maximum. Un public supérieur à 400 personnes peut être autorisé par protocole à la condition de n’avoir que 200 personnes par compartiment.
    • En intérieur : 40 personnes. Néanmoins, un protocole pour un secteur ou une activité spécifique peut déroger au maximum de 40 personnes. Les protocoles qui sont déjà d’application le 18 octobre 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus.

    Chaque évènement doit suivre des règles afin de limiter la propagation du virus :

    • Pour les évènements qui sont organisés sur la voie publique, ces règles sont reprises il convient :

    • Pour les évènements en dehors de la voie publique, si aucun protocole applicable n’existe, les neuf règles minimales doivent être respectées (article 5 de l’arrêté ministériel).

    Par ailleurs, s’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable et des règles applicables au secteur horeca. Néanmoins, si l’offre de nourriture lors de cet évènement est telle qu’il s’agit en pratique d’un banquet ou d’une réception, il doit être fait appel à une entreprise professionnelle de catering/traiteur et les règles décrites dans la partie « réceptions et banquets » sont d’application.

    Enfin, aucun évènement ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

    • Evènements ponctuels : Un outil en ligne est disponible (Covid Event Risk Model (CERM) , www.covideventriskmodel.be) et sert de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans l’outil et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. Une évaluation positive du CERM n’est qu’une indication et non une autorisation automatique. L’autorité communale intègre cet avis dans l’analyse de risque multidisciplinaire afin de se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

      • Sur la voie publique

        • Le CERM est obligatoire
        • Protocole CERM d’application
        • Autorisation du bourgmestre nécessaire
      • En dehors de la voie publique :

        • Le CERM est recommandé
        • S’il n’existe aucun protocole applicable, les huit règles minimales sont d’application
    • Evènements réguliers : Pour les événements réguliers organisés dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des stades, des salles de congrès,… des protocoles sont établis avec les ministres compétents. Les protocoles qui sont déjà d’application le 18 octobre 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus.

    • Dérogations pour infrastructures permanentes : Les autorités communales peuvent autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade, salle de concert par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent. Les autorisations qui ont été délivrées en application de l’article 12 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus. Pour les infrastructures permanentes intérieures, les autorisations déjà délivrées restent valables après le 23 octobre 2020 dans la mesure où elles ne dérogent pas à l’arrêté ministériel et au protocole applicable.

  • Une conférence peut-elle être organisée ?
    Oui, elles sont considérées comme des évènements et peuvent donc s’organiser en respectant les règles d’application pour les évènements exposées ci-dessus. Par ailleurs, des séminaires d’entreprises à destination de leur personnel peuvent être organisés au titre d’évènements tels que des conférences. La mise à disposition et la consommation de boissons et de nourriture sur place sont interdites. Par ailleurs, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les salles de conférence et auditoires. Dans les parties non accessibles au public des salles de conférence et auditoires, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.
  • Dans quels cas le Covid Event Risk Model (CERM) doit-il être utilisé ?

    Cet outil doit être utilisé pour :

    • tout évènement, représentation, compétition sportive organisés sur la voie publique ;
    • les manifestations ;
    • les compétitions sportives ;
    • pour se prononcer sur les demandes de dérogations au nombre maximum de personnes autorisées au sein d’une infrastructure permanente intérieure.
      Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans le CERM et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. L’évaluation rendue par le CERM est indicative, elle aide l’organisateur à identifier les éventuelles mesures supplémentaires à prendre pour veiller à la sécurité du public et aide l’autorité communale à se prononcer sur l’octroi d’une autorisation. Dans les autres cas il est recommandé aux organisateurs d’utiliser le CERM pour identifier les mesures utiles à mettre en place. L’utilisation n’est cependant pas obligatoire.
  • Qu'en est-il des manifestations?
    Les manifestations sur la voie publique sont autorisées en présence de maximum 400 participants. Les manifestations doivent toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité communale compétente. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.
    En tout état de cause, ces manifestations devront toujours être statiques et se dérouler dans un lieu où la distance de sécurité d’1,5 m entre les participants peut être respectée. Le port du masque est obligatoire dans toutes les situations où il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale. Par ailleurs, aucune manifestation ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.
  • Qu'en est-il des réceptions et banquets?
    Les réceptions et banquets sont interdits. Toutefois, une réception après les funérailles reste possible avec 40 personnes maximum, et dans le respect des règles d’application pour les activités horeca autorisées.
  • Les plaines de jeux intérieures peuvent-elles ouvrir ?
    Oui, elles peuvent ouvrir, dans le respect du protocole applicable.
  • Les camps, les stages et les activités dans les plaines de jeux sont-ils autorisés ?
    Tous types de camps/stages sont autorisés (sportifs, artistiques, linguistiques, camps organisés par les mouvements de jeunesse,…). Ceux-ci peuvent-être organisés, sous réserve de l’autorisation des autorités communales compétentes, pour un ou plusieurs groupes de maximum cinquante personnes, y compris les participants et encadrants. Ces groupes forment chacun une bulle distincte durant le camp. Toutes les activités sont organisées par bulle et les groupes ne sont pas mélangés, sauf dans les situations où un groupe plus important est autorisé. Les encadrants et les participants de plus de 12 ans respectent dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Le port du masque n’est pas obligatoire dans les endroits où les camps, stages et activités ont lieu. Pour le secteur de la jeunesse en particulier, les protocoles d’application en fédération Wallonie-Bruxelles peuvent être consultés via ce lien : http://www.servicejeunesse.cfwb.be/index.php?id=sj_detail&tx_ttnews%5BbackPid%5D=375&tx_ttnews%5Btt_news%5D=9673&cHash=96299600b9c5e7c04daf30ae7c144509
  • Les activités habituelles organisées par les mouvements de jeunesse, les centres et maisons de jeune et les STEM-académies peuvent-elles se poursuivre ?

    Oui, ces activités sont autorisées pour autant qu’elles se déroulent :

    • en présence de 40 personnes maximum en intérieur ;
    • en présence de 50 personnes maximum en extérieur ;
    • toujours en présence d’un encadrant ou d’un superviseur majeur ;
    • en respectant une distance de 1m50 entre chaque personne âgée de plus de 12 ans. A l’intérieur, la mise à disposition et la consommation de boissons et de nourriture sont interdites.
  • Dans quelles conditions les mariages civils sont-ils célébrés ?
    Ils sont célébrés en présence de 40 personnes maximum et dans le respect de la distanciation sociale. Aucune réception ni banquet après la cérémonie ne peut s’organiser.
  • Est-ce que les cérémonies religieuses et philosophiques peuvent avoir lieu ?

    Les services de culte religieux et les réunions philosophiques-non-confessionnelles (hebdomadaires ou quotidiens ainsi que les services ou célébrations à l’occasion d’une naissance, baptême, mariage, funérailles et commémoration) peuvent reprendre sous respect, notamment, des règles suivantes :

    • la distance de sécurité d’1,5 mètre doit être respectée en respectant le nombre maximum, fixé au préalable, de personnes par bâtiment, avec un maximum de 200 personnes par bâtiment
    • les contacts physiques entre personnes et les contacts d’objets par plusieurs participants sont interdits.
    • la mise à disposition, à l’entrée et à la sortie, des produits nécessaires à l’hygiène des mains.
    • toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou une alternative en tissu dans les lieux de culte et dans toutes les situations où il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale. Dans les parties non accessibles au public, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

    Un protocole peut déroger au maximum de 40 personnes par bâtiment. Les protocoles qui sont déjà d’application le 18 octobre 2020 restent valables jusqu’au 23 octobre 2020 inclus.

  • Peut-on organiser une cérémonie dans un autre lieu (par exemple à l’extérieur) ?
    Oui, dans le respect des règles énoncées dans les protocoles applicables aux services de cultes religieux et philosophiques non-confessionnels. Sauf autorisation par un protocole, elle ne peut pas être organisée pour plus de 40 personnes, peu importe que cette cérémonie se tienne à l’intérieur ou à l’extérieur.
  • Quelles sont les règles d’application pour les enterrements et crémations ?
    Ces cérémonies peuvent avoir lieu mais toujours dans le respect de la distanciation sociale (1m50 entre chaque personne), avec un maximum de 40 personnes et sans possibilité d’exposition du corps. Il est permis d’organiser une réception après des funérailles avec un maximum de 40 personnes, et dans le respect des règles d’application pour les activités horeca autorisées.

International

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  • Qu'en est-il des déplacements depuis la Belgique vers l'étranger?

    En principe, vous pouvez toujours voyager, à condition de respecter les mesures éventuelles lors de votre retour en Belgique (PLF toujours à remplir et si nécessaire l’auto-évaluation, quarantaine, tests). Pour certaines destinations, le voyage n’est cependant pas recommandé ou une vigilance accrue est nécessaire. Toutes les informations destinées aux voyageurs sont rassemblées sur le site du SPF Affaires étrangères, sur une carte complétée par des conseils aux voyageurs pour chaque pays : https://diplomatie.belgium.be.

    Le SPF Affaires étrangères utilise des codes de couleur sur sa page d’accueil pour indiquer si un voyage dans un pays ou une zone particulière est possible. Sur ce site, vous trouverez une carte et une liste montrant la même chose, avec des informations détaillées sur chaque pays. Ce sont les couleurs COVID, basées sur les informations de CELEVAL et du SPF Santé publique : Sélectionnez et cliquez sur un pays ou une région. Les mesures correspondantes apparaissent. Cliquez ensuite sur le nom du pays pour obtenir des conseils aux voyageurs détaillés. Consultez ces conseils avant et pendant votre voyage. Les codes de couleur suivant sont utilisés :

    • Rouge : ces pays/zones font l’objet d’un avis de voyage négatif en raison d’une situation épidémiologique défavorable OU parce que le pays en question n’autorise pas les Belges à entrer sur son territoire.
    • Orange : il est possible de voyager dans ces pays/zones, mais déconseillé en raison d’une situation épidémiologique défavorable. Les autorités Belges conseillent une vigilance accrue.
    • Orange clair : les voyages sont possibles, mais les autorités de ce pays imposent un test COVID et/ou une quarantaine aux voyageurs en provenance de la Belgique.
    • Vert : les voyage sont possibles, sans restriction supplémentaire. Toutefois, il reste important de suivre les conseils aux voyageurs. Les règles d’hygiène et de distance sont toujours d’application.

    Les conseils aux voyageurs sont sujets à des changements et les voyages vers une destination peuvent être déconseillés à tout moment. Si vous envisagez un voyage vers l’étranger, il est fortement recommandé de consulter l’avis de voyage des Affaires étrangères, mis à jour en permanence : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination

    Les voyageurs doivent savoir que de nouveaux foyers de COVID-19 à l’étranger peuvent affecter considérablement leur voyage et que le rapatriement ne peut être garanti si les vols commerciaux sont supprimés ou les frontières fermées.

  • Déplacements vers la Belgique: vous possédez la nationalité belge ou vous êtes ressortissant de l'UE, de l'espace Schengen ou du Royaume-Uni ou vous résidez en Belgique, dans l'UE, dans l'espace Schengen ou au Royaume-Uni ou vous êtes un membre du foyer familial des personnes susmentionnées ?
    Vous pouvez toujours voyager ou revenir en Belgique, quel que soit le pays de départ.
  • Déplacements vers la Belgique: vous ne possédez pas la nationalité belge et vous résidez ou habitez un pays en dehors de l'UE, de l'espace Schengen et du Royaume-Uni et vous vous rendez en Belgique à partir de pays qui figurent sur le site du SPF Affaires étrangères ?
    Il est possible de voyager vers la Belgique à partir de ces pays. Vous pouvez consultez la liste sur : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/venir_en_belgique La liste sera révisée toutes les deux semaines et publiée par la suite.
  • Déplacements vers la Belgique: Vous ne possédez pas la nationalité belge et vous résidez ou êtes résident d'un pays hors de l'UE, de l'espace Schengen et du Royaume-Uni et vous vous rendez en Belgique à partir de pays qui ne figurent pas sur le site du SPF Affaires étrangères ?

    Il est interdit de voyager vers la Belgique à partir de ces pays pour des déplacements non essentiels. Vous pouvez consultez la liste sur: https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/venir_en_belgique

    Ces restrictions temporaires de voyage ne s’appliquent pas aux personnes ayant une fonction essentielle ou qui ont un besoin essentiel, telle que :

      1. Les déplacements professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées
      1. Les déplacements professionnels des travailleurs frontaliers
      1. Les déplacements professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole
      1. Les déplacements professionnels du personnel de transport
      1. Les déplacements des diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel de la police fédérale, le personnel de la protection civile, le personnel de l’Office des étrangers, le personnel des douanes et les travailleurs humanitaires, dans l’exercice de leur fonction
      1. Les passagers en transit, quel que soit leur lieu de départ
      1. Les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives, c’est-à-dire :
      • les voyages justifiés par le regroupement familial
      • les visites à un conjoint ou un partenaire légal résidant, pour des raisons professionnelles ou personnelles, les conjoints ou les partenaires vivent séparés
      • les voyages auprès d’un partenaire non enregistré qui ne vit pas sous le même toit
      • les voyages dans le cadre de la coparentalité
      • les voyages dans le cadre de funérailles ou de crémations (premier et deuxième degré de parenté)
      • les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux (premier et deuxième degré de parenté).
      1. Les déplacements professionnels des gens de mer
      1. Les déplacements pour des motifs humanitaires, y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou pour poursuivre des soins médicaux urgents ainsi que pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap
      1. Les personnes qui se déplacent pour des raisons d’études Sont inclus les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d’accueil.
      1. Les déplacements de personnes hautement qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d’un point de vue économique et ne peut être reporté ; y compris les déplacements des athlètes professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel lorsqu’ils disposent d’un permis-unique, ainsi que les journalistes, dans l’exercice de leur activité professionnelle

    Ces conditions spécifiques s’ajoutent aux conditions normales d’accès à la Belgique. Il est important, entre autres, de toujours tenir compte des procédures de visa qui s’appliquent. Pour les voyageurs soumis à un visa qui souhaitent se rendre en Belgique, il convient de noter qu’en raison de la COVID-19, toutes les procédures de visa n’ont peut-être pas (encore) été reprises partout. En outre, les voyageurs ne pourront accéder à la Belgique ou à l’UE que s’ils se conforment aux réglementations européennes et nationales en vigueur, qui déterminent les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent être autorisés à accéder au territoire. Ceci est indépendant des restrictions ou mesures spécifiques qui s’appliquent temporairement dans le cadre de la COVID-19 pour des raisons de santé publique.

    Les nationalités non soumises à l’obligation de visa sont soumises aux règles suivantes : la personne doit voyager avec une attestation de voyage essentiel. Cette attestation est délivrée par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent si le caractère essentiel du voyage est établi. Une attestation de voyage essentiel n’est pas nécessaire si le caractère essentiel du voyage ressort des documents en possession du voyageur. Exemples : les marins (livret de marin), les passagers en transit (billet d’avion), les diplomates (passeport diplomatique). Pour plus d’informations sur la procédure, voir : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/Les-voyages-vers-la-Belgique.aspx

  • Puis-je rendre visite à mon partenaire ?

    La visite à un partenaire qui ne vit pas sous le même toit est considérée comme un déplacement essentiel, mais elle est soumise à un certain nombre de conditions supplémentaires : concrètement, vous devez avant la demande (nationalités soumises à l’obligation de visa) ou à la date prévue du voyage (nationalités non soumises à l’obligation de visa) :

    • soit pouvoir prouver 6 mois de cohabitation de fait/légale en Belgique ou dans un autre pays ;
    • soit pouvoir prouver que vous entretenez une relation affective depuis au moins 1an, durant laquelle il y a eu au minimum 2 rencontres physiques pour une durée totale minimum de 20 jours. Si une rencontre a dû être reportée à cause des mesures COVID, une preuve du voyage planifié peut être prise en compte comme deuxième visite.
    • soit avoir un enfant en commun. Le partenaire à l’étranger doit demander à la représentation diplomatique belge un visa ou une preuve de déplacement essentiel (s’il n’est pas soumis à l’obligation de visa). Le poste diplomatique délivrera, dans la mesure du possible, ce visa ou cette preuve. Si ce n’est pas possible, le dossier sera transféré au service immigration.
  • Quelles sont les mesures à prendre lorsque vous partez à l'étranger depuis la Belgique?
    Du point de vue belge, il n’y a pas de mesures en place pour le départ à l’étranger. Les pays peuvent adopter des mesures restrictives. Il est donc extrêmement important de consulter les conseils aux voyageurs pour chaque pays sur le site du SPF Affaires étrangères avant le départ afin de connaître la situation et les mesures prises dans le pays de destination. Voir: https://diplomatie.belgium.be/fr
  • Quelles sont les mesures à prendre lorsque vous revenez de l'étranger en Belgique?

    Trois mesures sont applicables à l’arrivée en Belgique :

      1. Obligation de remplir le Formulaire de Localisation du Passager (PLF) avec une auto-évaluation facultative
      1. Se placer en quarantaine
      1. Se faire tester si vous êtes symptomatique

    L’approche belge du retour des voyageurs distingue les zones rouge, orange et verte. Selon le pays ou la région d’où vous partez, des mesures différentes s’appliquent après votre retour en Belgique.

    • Les zones rouges sont des régions ou des pays où les personnes sont soumises à un risque élevé d’infection, ou qui sont mises en lockdown par le pays en question. Lors du retour, le PLF et l’auto-évaluation (sur une base volontaire) détermineront si la quarantaine et le test sont obligatoires. Voir plus loin sous “Quels sont les voyageurs qui doivent aller en quarantaine et qui doivent se faire tester ?”.
    • Les zones orange sont des régions ou des pays pour lesquels un risque modérément accru d’infection a été identifié. Lors de votre retour, vous devez remplir le PLF. L’auto-évaluation peut être effectuée sur une base volontaire.
    • Les zones vertes sont des régions ou des pays pour lesquels un faible risque d’infection a été identifié. Au retour des zones orange et verte, il n’y a pas de conditions de quarantaine ou de test lors de l’arrivée en Belgique. Lors de votre retour, vous devez remplir le PLF. L’auto-évaluation peut être effectuée sur une base volontaire. Aucune autre mesure ne doit être suivie. Vous trouverez les zones et les mesures en vigueur sur la carte publiée sur le site du SPF Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be.
    • Attention : la couleur sur la carte est la couleur des conseils aux voyageurs pour ce pays, les conditions de retour apparaîtront seulement après avoir cliqué sur la région. L’application Coronalert est disponible depuis le 1er octobre. Vous trouverez plus d’information ici : https://coronalert.be/fr/faq-fr/
  • Quand dois-je remplir un Formulaire de Localisation du Passager (PLF) ?

    TOUS les voyageurs se rendant en Belgique, quel que soit le moyen de transport utilisé, doivent remplir le Formulaire de Localisation du Passager au plus tôt 48 heures avant l’arrivée en Belgique.

    • Exception : les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur aérien ou maritime et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas remplir de document PLF. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque passager âgé de 16 ans et plus. Les détails concernant les enfants de moins de 16 ans doivent être précisés sur le formulaire de l’adulte qui les accompagne, lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte. Lorsque des enfants de moins de 16 ans voyagent seuls, ils doivent remplir leur propre formulaire. Il est obligatoire de remplir le Formulaire de Localisation du Passager de manière complète et honnête. Le fait de ne pas remplir ce formulaire peut entraîner des poursuites judiciaires, un refus d’embarquement par le transporteur, et un refus d’entrée sur le territoire.
  • Comment remplir le Formulaire de Localisation du Passager (PLF) ?

    Le document PLF doit de préférence être rempli électroniquement. Le formulaire est disponible ici : https://travel.info-coronavirus.be/

    • Après avoir envoyé le formulaire électronique, le voyageur recevra un reçu avec un code QR par e-mail. Le cas échéant, le passager doit le présenter au transporteur au départ et au contrôle à la frontière lors de l’arrivée.
    • Le formulaire électronique comprend également la possibilité de remplir volontairement un questionnaire avec une auto-évaluation du risque de contamination. Sur la base de ce questionnaire, un SMS est envoyé avec les mesures à suivre.

    S’il n’est pas possible pour le passager d’utiliser le Formulaire de Localisation du Passager électronique (e-PLF), il est tenu de remplir et signer la version papier du Formulaire de Localisation du Passager. Le formulaire peut être téléchargé ici: https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/BELGIUM_PassengerLocatorForm.PDF

    Le voyageur doit télécharger, compléter et signer ce document avant d’arriver en Belgique. L’original doit toujours pouvoir être présenté aux autorités de contrôle au moment d’une inspection.

    • Les passagers en provenance d’un pays de l’espace Schengen devront présenter leur formulaire et le remettre au transporteur lors de l’embarquement.Les passagers en provenance d’un pays hors de l’espace Schengen devront remettre leur formulaire au contrôle à la frontière lors de leur arrivée.
    • Les passagers qui n’utilisent pas un transporteur doivent le remettre dans les 12 heures suivant leur arrivée en Belgique. Cela peut être fait par e-mail à PLFBelgium@health.fgov.be ou en copiant les détails de la version papier dans une version électronique du Formulaire de Localisation du Passager.

    Si les informations indiquées sur le formulaire changent dans les 14 jours suivant l’entrée sur le territoire, il est obligatoire de le signaler, de préférence en remplissant un nouveau e-PLF sur https://travel.info-coronavirus.be/ avec les détails complets et mis à jour. Si vous utilisez la version papier, vous devez transmettre la version modifiée à PLFBelgium@health.fgov.be.

  • Que faut-il entendre par "quarantaine" ?

    La quarantaine signifie rester à l’intérieur (y compris le jardin ou la terrasse) dans un seul endroit, qui doit être spécifié à l’avance via le Formulaire de Localisation du Passager. Il peut s’agir d’une adresse privée (chez de la famille ou chez des amis) ou d’un autre lieu de séjour, comme un hôtel. Si la personne tombe malade, tous les colocataires sont considérés comme des contacts étroits.

    Pendant cette période, le contact avec d’autres personnes, y compris celles qui se trouvent dans la même maison, doit être complètement évité (toujours garder une distance de 1,5 m).

    • Les serviettes, les draps de lit et les ustensiles de cuisine ou de boisson ne doivent pas être partagés avec les autres colocataires et, si possible, la personne doit utiliser des toilettes et une salle de bain séparées.
    • La quarantaine dans un environnement avec des personnes à risque d’une forme grave de COVID-19 n’est pas recommandé (par exemple, les personnes de plus de 65 ans, les personnes souffrant d’une maladie sous-jacente grave telle qu’une maladie cardiaque, pulmonaire ou rénale grave, les personnes dont l’immunité est diminuée).
    • La visite de personnes extérieures n’est pas autorisée.
    • Il est interdit de travailler et d’aller à l’école sauf pour les exceptions énumérées ci-dessous. Le télétravail est possible.
    • Pour tous les déplacements (à partir de l’arrivée en Belgique), il faut éviter d’utiliser les transports publics.
    • L’état de santé doit être étroitement surveillé. En cas de symptômes pouvant entrainer une suspicion de COVID-19, un médecin traitant doit être contacté par téléphone. En cas d’apparition de symptômes, vous devez vous placer en auto-isolation et prendre contact avec votre médecin traitant.
    • Pendant toute la période de quarantaine, il faut être joignable et coopérer avec les autorités sanitaires.
    • Les sorties ne sont autorisées que activités nécessaires suivantes, et à condition d’accorder une attention particulière aux mesures d’hygiène, de se tenir à distance des autres personnes et de porter un masque buccal (en tissu) :
      • soins médicaux urgents ;
      • achat de produits de première nécessité, tels que la nourriture et les médicaments, mais seulement si personne d’autre ne peut s’en occuper, et par exception ;
      • régler les questions juridiques/financières urgentes.
  • Quelle est la différence entre quarantaine et isolement?

    S’il vous est demandé de vous mettre en isolement, c’est pour une période d’au moins 7 jours. Cela signifie que vous êtes malade ou que vous avez été testé positif. À partir du moment où les symptômes se manifestent, vous ne serez plus contagieux au-delà de 7 jours.

    L’isolement est levé lorsque ces 3 conditions sont respectées :

    • au plus tôt 7 jours après l’apparition des symptômes ;
    • jusqu’à au moins 3 jours sans fièvre ;
    • une amélioration des symptômes respiratoires.

    Mesures supplémentaires à prendre en cas d’isolement :

    • Portez un masque buccal à la maison pour protéger les personnes qui vivent sous le même toit
    • Restez autant que possible dans une pièce séparée et bien ventilée, afin que le virus ne puisse pas s’y développer
    • Demandez de l’aide à d’autres personnes pour effectuer vos courses
    • Vous pouvez contacter le centre d’appel vous-même pour une recherche de contact, mais vous ne devriez pas trainer.
  • Quels sont les voyageurs qui doivent observer une quarantaine et qui doivent se faire tester?

    Les voyageurs revenant des zones rouges, qui ont séjourné à l’étranger pendant plus de 48 heures, et qui ont séjourné en Belgique pendant plus de 48 heures sont considérés comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils sont soumis à une quarantaine obligatoire.

    À partir du 21 octobre, jusqu’au 15 novembre inclus, seules les personnes présentant des symptômes doivent être testées lors de leur retour d’une zone rouge. Les enfants de moins de 6 ans ne doivent pas non plus être testés, mais ils doivent quand-même respecter la quarantaine.

    La période de quarantaine commence le lendemain du départ de la zone rouge, à condition que ce soit clairement et objectivement identifié sur le PLF. Sinon, la quarantaine commence dès que le voyageur arrive en Belgique, après un séjour en zone rouge, sauf décision contraire du médecin traitant/décret des entités fédérées.

    La période de quarantaine se termine 10 jours après le dernier jour de séjour dans une zone rouge et est suivie d’une période de vigilance accrue de 4 jours. Si des symptômes apparaissent durant la quarantaine, la personne est évidemment tenue de se faire tester. Si le test est positif, la personne concernée devra réaliser une période d’isolement de minimum 7 jours à compter du jour de l’apparition des symptômes.

    La spécification des règles en vigueur pour chaque région/communauté peut être trouvée ici :

    L’obligation de vous mettre en quarantaine et de vous faire tester peut être levée sur la base de l’auto-évaluation facultative du risque d’infection incluse dans le Formulaire de Localisation du Passager.

    • Sur la base du Formulaire de Localisation du Passager dûment rempli, vous serez informé par SMS si vous devez être mis en quarantaine et quand vous devez être testé.
    • Vous pouvez trouver vous-même les zones rouges sur la carte publiée sur le site du SPF Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be.
  • Quelles sont les exceptions aux mesures de quarantaine?

    L’obligation de se mettre en quarantaine et de se faire tester au retour d’une zone rouge peut être levée sur la base de l’auto-évaluation facultative du risque de contamination incluse dans le Formulaire de Localisation du Passager.

    Lorsque vous devez vous placer en quarantaine, la quarantaine peut être levée temporairement pour une activité nécessaire dans la mesure où cette activité ne peut être reportée.

    • Par exemple : un étudiant étranger peut respecter la quarantaine de deux semaines avant de commencer ses études ; une personne qui voyage pour des funérailles peut assister à celles-ci mais doit rester en quarantaine pour le reste de son séjour.
    • Lors de l’exercice de cette activité, la distanciation sociale et les autres mesures de protection doivent être scrupuleusement respectées.
    • Pour tout ce qui n’est pas lié à la raison de l’activité nécessaire, la personne devra donc se conformer à la quarantaine. Pour les déplacements de courte durée (moins de 48 heures) en Belgique ou à l’étranger, il faut cocher cette case sur le Formulaire de Localisation du Passager (PLF) et aucun SMS ne sera envoyé. La quarantaine n’est pas obligatoire dans ce cas.
  • Quelles sont les exceptions aux mesures de dépistage?
    À partir du 21 octobre, jusqu’au 15 novembre inclus, les personnes asymptomatiques revenant de zone rouge ne doivent pas être testées. Seules les personnes présentant des symptômes doivent se soumettre à un test. Les enfants de moins de 6 ans ne doivent pas être testés, mais ils doivent quand-même respecter la quarantaine.
  • Quid des personnes qui voyagent malgré tout à l'encontre des conseils ? Qu'en est-il de l'assurance voyage si ces personnes tombent malades en voyage ?
    Les conditions générales d’une police d’assurance voyage spécifique déterminent les cas dans lesquels l’assurance voyage intervient. Par conséquent, les conditions générales stipulent si les frais médicaux et/ou de rapatriement sont couverts si, en cas de conseil de voyage négatif, une personne est néanmoins partie en voyage et y tombe malade. La plupart des assureurs d’assistance voyage n’offrent aucune couverture dans ces cas. Dans le cas des assurances hospitalisation également, les conditions générales précisent les conditions dans lesquelles l’assureur hospitalisation intervient à l’étranger.

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Consultez les informations disponibles sur les sites web des autorités compétentes ou appelez le 0800 14 689.